Une
coalition DYP-SHP au pouvoir: le nouveau gouvernement a
obtenu le vote de confiance: 280 pour,
164 contrre
VA-T-IL
TENIR SES
PROMESSES?
Le dernier jour du mois de novembre 1991, la Turquie
est effectivement entrée dans une ère de coalitions après que le
parlement ait accordé par une écrasante majorité le vote de confiance à
la coalition gouvernementale formée par le Parti de la Juste Voie (DYP)
et le Parti Populaire Social Démocrate (SHP) sous la direction de
Süleyman Demirel. Des 450 députés, 444 ont pris part au vote, 280 ont
voté en faveur et 164 ont voté contre le nouveau gouvernement.
Les députés du DYP et du SHP, ainsi que 15 autres
appartenant à l'alliance d'extrême droite ont voté en faveur du
gouvernement. Le Parti de la Mère-Patrie (ANAP), battu aux élections
générales du 20 octobre après huit ans de pouvoir, a voté contre le
gouvernement. Le fondamentaliste Parti du Bien-être (RP) et le Parti de
la Gauche Démocratique (DSP) d'Ecevit firent de même.
Le programme du nouveau gouvernement, qui fut établi
après de longues négociations entre les deux principaux partis de la
droite et de la gauche et présenté au Parlement le 25 novembre, repose
sur deux piliers: la démocratisation de l'Etat d'une part et la
stabilisation de l'économie, de la vie sociale et politique, d'autre
part.
Lors de la présentation du programme, le Premier
Ministre Demirel déclara: "La Turquie a besoin d'une Constitution
moderne et totalement démocratique faisant de la loi son principe
fondamental. Une telle Constitution pour être tout à fait conforme aux
idéaux et principes de la Charte de Paris, doit rétablir les droits et
les libertés de l'homme et des syndicats tels qu'ils existent dans les
pays évolués. Cette Constitution devrait être adoptée dans le cadre
d'une réconciliation et d'un consensus nationaux. Dans l'immédiat, la
Turquie a besoin d'une Constitution qui réponde aux besoins d'une
société civile."
Avant d'arriver à un accord sur le programme
gouvernemental, les deux partenaires de la coalition avaient signé le
15 novembre dernier une déclaration conjointe révélant une longue série
de réformes démocratiques pour la Turquie.
Ce n'est qu'après l'adoption de ces promesses de
démocratisation que les deux partis ont formé la nouvelle coalition
gouvernementale le 20 novembre. Dans le nouveau gouvernement turc, 20
des 32 ministres viennent du DYP et 12 du SHP.
Le principal parti socio-démocrate de Turquie, le
SHP, reçut les ministères des affaires étrangères, du travail et de la
sécurité sociale, de la culture, des travaux publics, de l'industrie et
du commerce, et du tourisme, ainsi que quatre ministères d'Etat
responsables de l'urbanisme, du droit maritime, des droits de la femme,
de la famille et des enfants, et des droits de l'homme. Le leader du
SHP, Erdal Inönü est Vice-Premier Ministre. Les institutions
scientifiques, nucléaires et de productivité furent rattachées au
cabinet d'Inönü.
Bien que le programme du nouveau gouvernement fut
généralement qualifié par la majorité des journaux turcs de "pas
révolutionnaire", les partis de l'opposition ainsi que de nombreux
députés du SHP ont exprimé leur insatisfaction.
Lors de la réunion du groupe parlementaire du SHP,
le député d'Ankara, Mümtaz Soysal, déclara que l'aspect économique du
programme était préparé en harmonie avec les positions du DYP. Il
ajouta que les positions du SHP sur le thème de la démocratisation
n'étaient pas claires. Le député d'Istanbul, Algan Hacaloglu, déclara
que les projets concernant la planification, la taxation et les
entreprises d'Etat ne concordaient pas avec le programme de SHP.
Le député de Diyarbakir, Sedat Yuttas, un des
députés provenant du HEP, fit savoir que le problème kurde n'était pas
clairement abordé par le gouvernement.
Au cours du débat parlementaire du 28 novembre, le
principal parti de l'opposition, le Parti de la Mère Patrie (ANAP), et
le Parti du Bien-être (RP), également dans l'opposition, unirent leur
voix pour qualifier le programme de document "rapidement préparé et
contradictoire", dénué de raison et de logique.
Ci après, nous produisons les points principaux du
programme du gouvernement:
Objectifs de la coalition gouvernementale
• Selon un classement des Nations Unies concernant
le respect des droits de l'homme et de la démocratie, la Turquie est
tombée à la 66ème position. De plus, parmi les 24 pays de l'OCDE, la
Turquie est le pays le plus cher et le plus pauvre, avec le taux de
chômage le plus élevé, la consommation de fer, d'acier et d'électricité
la plus basse et le moins de véhicules et de téléphones par personne.
• Bien que le taux d'accroissement de la population
fut de 2,5% en 1991, le taux de croissance ne fut que de 2,2%. Au cours
des dix dernières années, la vie en Turquie est devenue 70 fois plus
chère. Le pays a un des services sanitaires les plus déficients,
possède une des dettes les plus élevées et la moitié de la population
n'a pas de sécurité sociale.
• L'inflation annuelle tourne autour des 70%, la
dette interne a atteint les 80 trillions de LT et la dette extérieure
et les obligations en devises dépassent les 50 milliards de dollars.
• Les investissements et le processus
d'industrialisation sont pratiquement paralysés, le chômage a augmenté,
le coût de la vie est monté en flèche, et 40 provinces sont frappées
par l'émigration. Les accusations de corruption ont atteint des niveaux
sans précédents.
• L'objectif des deux partis politiques qui
composent la coalition est d'apporter une solution aux principaux
problèmes du pays; arriver à une stabilité économique, politique et
sociale; trouver des solutions à l'énorme poids qu'exerce le coût de la
vie sur les citoyens turcs; établir un équilibre social qui permette au
pays d'envisager l'avenir avec confiance; adopter toutes les mesures
nécessaires pour une justice sociale; intégrer la Turquie au monde
moderne; et donc faire de la Turquie un pays empreint de bonne volonté,
de paix, de prospérité, et de sécurité.
Promesses concernant les droits de l'homme
• Un régime libre, ouvert à la participation, et
démocratique à tous points de vue, constitue un mode de vie fondamental
et la dessus, aucun compromis ne peut être accepté.
• La Turquie est un Etat unitaire avec son
territoire et sa nation. L'indivisibilité de l'Etat unitaire ne peut
constituer un thème de discussion. Le gouvernement est déterminé à
réformer la législation dans le pays. Cette réforme s'appliquera à
toutes les lois, y compris la Constitution. Toutes les lois et tous les
articles constitutionnels violant les normes universelles de la
démocratie seront modifiés.
• Les dernières lois du coup d'Etat du 12 septembre
1980 seront supprimées de toute urgence et une atmosphère totalement
démocratique sera créée.
• La loi sur les parties politiques sera modifiée
par consensus de tous les partis politiques au Parlement.
• Une nouvelle loi électorale qui permette une
représentation de la nation au Parlement plus équitable sera adoptée.
• L'article provisoire 15 de la Constitution de 1982
interdisant les actions en justice contre le Conseil de Sécurité
Nationale (la junte militaire) et les dirigeants de l'époque va à
l'encontre des normes de la loi objective et universelle. Par
conséquent, le gouvernement tentera d'obtenir la majorité parlementaire
pour révoquer cet article.
• Les "décrets ayant force de loi" furent appliqués
de manière inadéquate dans notre pays au cours de la dernière décennie.
Tous les décrets n'ayant pas été légiférés au Parlement dans les 90
jours seront automatiquement rendus nuls.
• La laïcité, les principes d'Atatürk et la liberté
de conscience, de pensée, d'expression sont des principes essentiels de
la société et ne seront pas entravés.
• Une nouvelle loi sur la presse, lui garantissant
des libertés correspondant aux exigences de notre époque sera préparée.
La liberté de recevoir l'information et le droit du peuple à être
correctement informé seront préservés. Une radio et une télévision d
'Etat objectives seront disponibles mais le monopole exercé par l'Etat
sur leurs diffusions sera supprimé.
• La torture constitue un crime contre l'humanité.
Eviter la torture est l'un des devoirs fondamentaux du gouvernement.
• Les dispositions légales nécessaires seront
adoptées pour que les défendants puissent compter sur la présence de
leur avocat pendant leur interrogatoire.
• Il sera établi en Turquie un Etat de loi où
partout dans le pays les droits de l'homme et les libertés
fondamentales seront préservés.
• Il est tout à fait normal qu'il existe des
différences de culture, de pensée, de conscience, de langue et
d'origine ethnique parmi les citoyens de notre pays. La même situation
existe dans d'autre pays. Cette diversité ne constitue pas une
faiblesse pour un Etat unitaire.
• A l'exception des cas établis dans des accords
internationaux, aucun citoyen turc n'est dans le statut de minorité.
Tous sont égaux et sont des citoyens de première classe. La recherche,
la protection et le développement que tout individu peut faire
concernant sa langue, sa culture, son histoire, son folklore et ses
croyances religieuses font partie des droits et libertés fondamentales
du genre humain. Ces droits seront protégés par des lois. Mais, la
langue officielle, le drapeau, les symboles, les frontières et la
souveraineté de la République de Turquie ne fera en aucun cas l'objet
d'un quelconque débat.
• Le terrorisme sera définitivement éliminé. Notre
société trouvera la sécurité et la paix. Ce sera le principal devoir de
l'Etat d'arrêter les meurtriers politiques et de capturer les criminels.
• Le gouvernement est déterminé à supprimer un
terrorisme qui a atteint des proportions sans précédents dans le
sud-est de l'Anatolie. Pour cette raison, une lutte anti-terroriste
sera initiée dans les règles de la démocratie; l'application de l'état
d'urgence et les fonctions du gouverneur régional de l'état d'urgence
et les fonctions du gouverneur régional seront reconsidérées; les
gardiens de village seront reconsidérés; l'unité de commandement, de
décision et d'application sera atteinte; la population locale innocente
sera traitée avec gentillesse et la confiance du peuple dans l'Etat
sera rétablie. Le problème du terrorisme dans le sud-est de l'Anatolie
devrait être traité de manière urgente et considéré comme un thème
au-dessus des partis. Ce problème sera résolu dans les normes d'un Etat
démocratique légal.
• Le gouvernement prendra des mesures pour
revitaliser l'Organisation Nationale de Renseignements (MIT) afin de
faire face aux besoins actuels.
Promesses dans le domaine économique
• Dans l'agenda économique du pays, la lutte contre
une inflation galopante constitue le principal sujet. Parce qu'elle
n'est plus contrôlée depuis de nombreuses années, l'inflation est
devenue une maladie chronique et actuellement elle se situe aux
alentours de 70% et est en train de se rapprocher des nombres à trois
chiffres. Le premier devoir est d'interrompre cette tendance, rétablir
un équilibre commercial, restructurer l'économie et ramener l'inflation
à des niveaux raisonnables. La clé de la lutte contre l'inflation
réside dans le contrôle des finances de la Banque Centrale. Le part du
Revenu National Brut consacré à la dette publique sera ramené à 4-5%
dans les deux ans.
• La deuxième tâche est de rééquilibrer l'économie,
et pour y arriver, il est impératif de réduire l'inflation.
• Le déficit budgétaire sera réduit.
• Tous les fonds (à quelques exceptions près) seront
mis sous contrôle budgétaire ou sous la supervision de la Cour des
Comptes.
• Tous les comptes seront rendus transparents.
• Tous les subsides de l'Etat à l'agriculture ou
d'autres secteurs seront clairement spécifiés dans le budget.
• Grâce à une réforme fiscale, les revenus de l'Etat
seront accrus. Des mécanismes de contrôle des impôts seront appliqués
pour diminuer la fraude fiscale. Les impôts corporatifs seront réduits,
mais les dividendes distribués se verront imposer une taxe sur les
revenus.
• Toutes les mesures seront prises pour développer
la bourse.
• Les entreprises économiques de l'Etat subiront un
programme de réformes. On procédera à des privatisations. La
réorganisation de ces entreprises sera accomplie dans la première
moitié de 1992.
• Les taux d'intérêt réels sont trop élevés. A moins
qu'ils ne soient ramenés à des niveaux internationalement admis, la
réforme des entreprises publiques et de l'Etat ne peut pas réussir.
• Une réforme du secteur financier et bancaire sera
entreprise.
• Les coûts des crédits et des transferts de fonds
sont bien supérieurs aux normes internationales. Ils seront réduits.
Les taux d'intérêt réels, au départ seront réduits à environ 11%, et le
coût de transfert de fonds à 8%.
• L'investissement étranger sera stimulé.
• Les banques seront encouragées à appliquer de
nouveaux mécanismes financiers.
• Les taxes bancaires et les taxes des assurances
seront réduites.
• Un grand projet national de travaux publics sera
dressé et tous les projets d'infrastructure pour le pays seront
terminés.
• Les travaux de construction de centrales
électriques au charbon et hydrauliques seront accélérés.
• L'accent sera mis tout particulièrement sur les
chemins de fer et le réseau répondra aux normes occidentales.
• Les lignes à haute vitesse Ankara-Istanbul et
Samsun-Iskenderun seront terminées.
• Un aéroport sera construit du côté asiatique
d'Istanbul. L'Aéroport de Sanliurfa sera agrandi et l'accent sera mis
sur la construction d'aéroports à Bursa, Edirne, Canakkale, Samsun,
Mardin, Zonguldak, Nevsehir, Silifke, Alanya et Sinop.
• Au cours des dix dernières années, l'écart entre
les différentes régions du pays s'est accentué.
• La nouvelle politique d'industrialisation ne se
cantonnera pas dans la production. Elle n'oubliera pas le progrès
technologique, l'investissement dans des produits disposant d'un grand
marché potentiel, la compétitivité, les relations de travail,
l'institutionalisation et les changements dans la vie sociale.
• Les primes pour l'industrialisation atteindront
les normes européennes.
• Grâce à des politiques claires, constructives et
encourageantes, nous attireront les capitaux étrangères.
• Des lois contre les cartels seront adoptées.
• Les politiques appliquées par le gouvernement
chercheront la stabilité. Pour corriger les inégalités dans le
développement des différentes régions du pays, le gouvernements
adoptera une "Politique de Développement Régional".
• Parmi les régions les moins développées, celle du
Sud-est anatolien est la moins développée. Un plan spécial de
développement sera donc prévu pour cette région.
• Outre le Projet du Sud-est anatolien (GAP), le
Grand Projet Agricole pour Konya et le Projet de Développement pour
l'Anatolie de L'Est (DAP) seront appliquées.
• Le Plan de Développement Régional ne se résumera
pas seulement à des primes d'encouragement pour le secteur privé, le
secteur public fera des investissement novateurs et entreprenants dans
la région. Le problème du chômage sera résolu grâce à des "Projets
d'Emploi Spéciaux".
• Pour les grandes villes métropolitaines, comme
Istanbul, Ankara et Izmir, et les agglomérations comme Antalya et
Bodrum où se trouve concentrée l'activité touristique, des projets
municipaux spéciaux seront appliqués.
• Un grand projet touristique sera élaboré. On
s'efforcera de prolonger la saison touristique partout dans le pays.
Promesses concernant l'aspect social
• La Turquie doit établir un état social.
• Des lois portant sur le travail seront adoptées
conformément aux norme de l'Organisation Internationale du Travail
(ILO).
• Tous les citoyens pourront bénéficier d'une
sécurité sociale.
• Les citoyens masculins pourront bénéficier des
droits de retraite après 20 ans de travail, les femmes pourront le
faire après 25 ans de travail.
• Les disparités entre les pensions des personnes à
la retraite seront supprimées.
• Les salaires des personnes à revenu fixe seront
maintenus au dessus du taux d'inflation.
• Les salaires minimaux seront progressivement
exonérés d'impôts.
• Des assurances chômage seront créées et appliquées
par phases.
• Des mesures seront adoptées pour éviter une
exploitation du modèle économique de libre marché aux dépens des
consommateurs.
• Les conditions nécessaires pour que toutes les
familles puissent acquérir une maison seront réunies. Pour cela, il
sera établi un mécanisme concédant des prêts à long terme et à un taux
très bas prioritairement pour ceux qui ne disposent pas de logement.
• Des mesures spéciales seront prises pour améliorer
les conditions de vie dans les bidonvilles à l'extérieur des villes. Il
sera donc mis fin à une situation d'entrave à l'urbanisation salubre.
• La lutte contre la corruption, le favoritisme et
la mauvaise utilisation des services sera le thème le plus important
que devra traiter le gouvernement. C'est pourquoi le système de
supervision publique sera revalorisé.
• La transparence, l'égalité et l'ouverture seront
des points fondamentaux du gouvernement.
• Le gouvernement fera une enquête urgente sur
toutes les plaintes d'irrégularité et de corruption.
• Le ministère de l'Etat chargé d'enquêter les cas
de corruption et d'irrégularité fonctionnera comme un organe de
coordination. Toutes les investigations s'inscriront dans le cadre de
la loi et le personnel de l'Etat ne sera pas soumis à des accusations
injustes, inutiles et malintentionnées.
Promesses pour l'Education et la Culture
• Un système éducatif moderne, laïc, efficace et
étendu sera mis en place.
• La durée de la scolarisation primaire obligatoire
sera de huit ans et elle sera gratuite.
• Les universités pourront à nouveau bénéficier
d'autonomie scientifique et elle sera gratuite.
• Les universités pourront à nouveau bénéficier
d'autonomie scientifique et administrative. Le Conseil de l'Education
Supérieure (YOK) sera aboli et les universités seront dirigées par des
organes élus par ces établissements éducatifs.
• Les différentes langues, croyances et ethnies
présents dans notre culture montrent la richesse de notre société. Une
des conditions de la démocratie est que ces différences s'expriment
librement dans tout le territoire national.
• Les libertés de conscience et de religion
constituent des droits naturels et inaliénables de tous les individus.
Des mesures seront adoptées en vue d'éliminer toute entrave à la
liberté de conscience, et les religieux seront libérés de toute
influence politique.
• Les citoyens ne seront soumis à aucun traitement
injuste dans les bureaux de l'Etat.
Promesses concernant la politique extérieure
• La Turquie poursuivra dans son approche pacifique
par la défense des valeurs contemporaines dans sa politique extérieure.
• Les relations internationales devraient être
menées selon le principe des intérêts mutuels.
• Le gouvernement international devraient être
menées selon le principe des intérêts mutuels.
• Le gouvernement ne permettra pas que des désires
personnels dominent la politique extérieure au détriment des intérêts
nationaux.
• La Turquie accorde une importance toute
particulière à ses relations avec la Communauté Européenne et fera des
démarches pour s'y intégrer. Le gouvernement est disposé à renforcer
les valeurs historiques, politiques, économiques, morales et
culturelles que la population turque partage avec la Communauté
Européenne.
• Le gouvernement s'efforcera de placer la Turquie à
la place qui lui revient en Europe et ce, à un moment où la Communauté
progresse dans son union politique, économique et monétaire.
• La Turquie mettra l'accent sur l'établissement et
le renforcement de liens avec la Grande Bretagne, la France et
l'Allemagne.
• La Turquie trouve particulièrement importante son
amitié et alliance avec les Etats-Unis. Des valeurs et idéaux communs
unissent ces deux pays. La Turquie est prête à renforcer ses relations
avec les Etats-Unis dans le cadre de ces valeurs et idéaux communs.
• La Turquie accorde une grande importance aux liens
qui l'unissent à l'Union Soviétique, ceux-ci se basent sur l'amitié et
la coopération mutuelle. Notre pays espère que la restructuration de
l'Union Soviétique se fera pacifiquement et dans le respect des
principes démocratiques. Ces principes seront prépondérants dans la
politique de renforcement des liens entre la Turquie et les
républiques. Ils seront également prépondérants dans les relations
turques avec les républiques du Caucase, avec lesquelles les Turcs
partagent la langue et la culture.
• La Turquie est prête à apporter sa contribution
pour le rétablissement de la paix au Moyen-Orient, elle soutient les
droits des Palestiniens, y compris celui de l'établissement de leur
propre Etat; et considère qu'Israël a le droit de vivre à l'intérieur
de frontières sûres.
• La Turquie est prête à apporter sa contribution à
l'établissement d'un mécanisme de coopération économique et de sécurité
dans le Moyen-Orient.
• La Turquie est prête à renforcer ses relations
avec le Pakistan, l'Iran et avec nos amis traditionnels, l'Arabie
Saoudite, l'Egypte et les pays du Golfe.
• Nous voulons mettre nos relations avec la Grèce au
service des intérêts à long terme des deux pays. Nous pensons que par
l'intermédiaire d'un dialogue constructif, nous pouvons trouver des
solutions acceptables pour les deux côtés. La dispute autour du plateau
continental et l'armement illégal des îles Egées, ainsi que les
violations des droits de la minorité turque de Trace Occidentale,
constituent des problèmes qui doivent être résolus. La Turquie est
prête à entamer et poursuivre des négociations sans conditions
préalables.
• La Turquie désire que le problème chypriotes soit
résolu sans autre délai. Elle pense que ce contentieux peut être résolu
par un dialogue constructif entre les deux populations de l'île qui ont
leur mot à dire sur l'avenir de Chypre. La Turquie pense qu'une
fédération bi-zonale et bi-communale reposant sur l'égalité politique
garantira la sécurité et le bien-être de la population turco-chypriote.
Les pressions extérieures et l'amplification du problème n'aideront pas
à résoudre rapidement le problème chypriote.
• Personne ne devrait mettre en doute l'importance
du rôle économique et culturel que la Turquie jouera dans le
Moyen-Orient.
• Devant la délicatesse morale et réelle que nos
voisins du sud montrent à l'égard de l'intégrité turque, nous sommes
prêts à promouvoir les liens de coopération avec eux.
• La Turquie se trouve dans une zone d'instabilité
au beau milieu des Balkans, du Caucase et du Moyen-Orient. Le
gouvernement turc va donc s'efforcer d'accélérer la réorganisation et
la modernisation des Forces Armées Turques.
• Un des piliers de la défense turque consistera en
la création de sa propre industrie de défense.
ENSEMBLE DE MESURES DEMOCRATIQUES
Outre le Programme Gouvernemental, un protocole
signé le 15 novembre par le DYP et le SHP est également plein de
promesses dans le domaine des droits de l'homme. "L'ensemble des
mesures démocratiques" précisent que les deux partis veulent une toute
nouvelle Constitution. Etant donné la difficulté à obtenir une majorité
de deux tiers dans la nouvelle Assemblée Nationale pour adopter une
nouvelle Constitution, les deux partis pensent qu'avant même de
modifier la Constitution, quelques modifications vitales pourraient
être introduites afin de soulever les obstacles qui entravent la
démocratisation.
Promesses concernant la Constitution
• La constitution de 1982 définit les pouvoirs et
les responsabilités de la présidence en tant qu'institution. Celles-ci
ne conviennent pas à une démocratie parlementaire et la présidence en
tant qu'institution devrait donc être ramenée à une position conforme
aux principes et aux règles d'une telle démocratie.
• Les universités pourront bénéficier d'une
autonomie scientifique et administrative, le Conseil de l'Education
Supérieure sera supprimé, et les institutions d'éducation supérieure
seront placées sous l'administration de personnes élues par elles-mêmes.
• Un nouvel organe de coordination entre les
universités sera créé et veillera à une distribution équitable et
équilibrée des ressources aux différentes institutions de l'éducation
supérieure. Les administrateurs de cet organe seront choisis parmi des
personnes agréées par les universités.
• Le monopole de l'Etat sur la radio et la
télévision sera levé sans autre délai.
• Les radios et les télévisions privées ainsi que
celles de l'Etat seront impartiales et leurs activités seront régies
par un organe autonome spécial.
• La liberté de la presse ainsi que le droit de
chaque individu à recevoir une information précise sera préservée.
• Tous les articles provisoires de la Constitution
de 1982 introduisant des injustices et visant à protéger certaines
personnes après le coup d'Etat seront supprimés.
• La majorité électorale sera rabaissée à 18 ans et
l'âge minimum pour être candidat parlementaire à 25 ans.
• Les membres d'une université seront autorisés à
devenir membre d'un parti politique et à prendre part à leur organe
exécutif.
• Les articles constitutionnels interdisant aux
membres des syndicats et d'autres groupes professionnels d'accéder au
Parlement seront supprimés.
• Les étudiants seront autorisés à devenir des
membres de partis politiques.
• Les articles constitutionnels sur les syndicats
seront modifiés pour qu'ils soient conformes aux règles de
l'Organisation Internationale du Travail.
• Tous les employés, y compris les fonctionnaires,
seront autorisées à former des syndicats.
• L'autonomie judiciaire sera préservée et le
Conseil Suprême des Juges et des Procureurs sera restructuré.
• La période de la détention sera réduite.
Promesses sur la Législation
• La loi sur les partis politiques sera modifiée et
toutes ses clauses restrictives seront supprimées. L'actuelle loi ne
définit pas les "droits", c'est un ensemble de "restrictions". Dans ce
cadre, les restrictions sur les emblèmes des partis, les logos et les
noms, ainsi que les clauses qui régissent le mode de transmission des
dons aux partis et celui de l'enregistrement des membres seront
supprimées étant donné que ces questions sont si complexes qu'elles
dépassent le cadre du statut d'un parti.
• La loi électorale sera renouvelée par consensus
des partis politiques et les normes d'une démocratie représentative
seront maintenues.
• Il existe dans la Constitution de 1982 des
clauses extensives sur les relations de travail. Avant que ces clauses
ne soient modifiées nous tenterons de faire apparaître dans les lois
actuelles les principes de l'Organisation Internationale du Travail
dans la mesure où la Constitution actuelle nous le permette.
• Les conseils des villes et les conseils municipaux
fonctionneront comme s'ils étaient des parlements locaux. Le pouvoir et
le contrôle exercé par le gouvernement central sur les administrations
locales sera atténué.
• Jusqu'à ce que la Constitution ne soit modifiée,
on aura recours à la législation préservant les doits de l'homme et
libertés essentiels ainsi qu'une société démocratique pour affirmer les
droits et les libertés. Estimant que chacun a le droit de prendre
connaissance des faits et d'être informé des différents événements du
pays, la presse recevra des garanties.
• Un cadre légal sera préparé pour permettre aux
académiciens d'élire leurs propres présidents de faculté ou recteurs
d'université.
• La police recevra une formation concernant les
droits et libertés individuelles et les postes de police seront soumis
au contrôle public.
• Un détenu aura le droit de refuser un
interrogatoire tant que son avocat ne sera pas présent. Les personnes
arrêtées ou en détention auront le droit de recevoir la visite de leur
avocat ou des membres de leur famille à intervalles fixes. Ces
changements sont destinés à mettre fin aux plaintes de torture et à
garantir la véracité des témoignages, les avocats des détenus étant
présents lors des interrogatoires.
• La loi martiale et les lois sur l'état d'urgence
seront modifiées de manière à ce qu'elles soient conformes aux
principes et aux norme d'un Etat de loi. Même en période de loi
martiale et d'état d'urgence, les droits de l'homme et les libertés
fondamentales devraient être respectées.
• Les citoyens seront considérés comme des
"personnes de confiance" et le "rapport de sécurité" exigé avant
l'engagement sera supprimé.
• Les lois seront adoptées pour étendre le droit
d'établir des associations, d'organiser des réunions et des meetings.
• Les sessions parlementaires seront diffusées en
direct à la télévision. Tous les grands problèmes du pays seront
également débattus à la télévision.
• Modifications dans les statuts qui régissent le
Parlement:
a) Les sessions parlementaires
commenceront une heure plus tôt par rapport à l'horaire actuel et au
cours de cette heure, les députés poseront des questions directement
aux membres du cabinet concernés. La responsabilité de contrôle du
contrôle du Parlement entrera donc en vigueur.
b) Toutes les mesures seront
prises pour s'assurer que tous les décrets gouvernementaux seront
légiférés par le Parlement dans les 90 jours.
c) Le droits de pétition entrera
en vigueur.
• Une législation sera mise en place pour affirmer
clairement que les barreaux ne devraient être soumises à l'influence
d'aucun corps ou organe.
• La loi contre la torture sera révisée en tenant
compte qu'aucune législation ne doit entraver les droits et libertés
fondamentaux.
• Tous les employés du secteur public ayant été
renvoyés en vertu de la loi martiale sans le jugement d'une cour seront
autorisés à reprendre leur travail.
• Toutes les législations concernant l'exil et la
censure seront supprimées.
• Toutes les restrictions imposées aux organisations
professionnelles seront supprimées.
• Les administrateurs des coopératives seront élus
directement par les membres de ces coopératives.
• Les citoyens auront la liberté d'exercer leurs
droits et toutes les mesures seront prises pour accélérer les
mécanismes de justice.
• Les restrictions légales et de facto ainsi que les
obstacles à la libre expression des différentes ethnies, l'utilisation
de leur langue et la promotion de la culture de tous les citoyens,
seront supprimés dans le cadre du concept d'unité nationale et
conformément à la Charte de Paris, à laquelle a adhéré la Turquie.
ATTAQUES SCANDALEUSES CONTRE DEUX DEPUTES KURDES
La Grande Assemblée Nationale Turque, récemment
constituée et qui est engagée à mener la Turquie vers une véritable
démocratie, a adopté une attitude scandaleuse envers les nouveaux
députés kurdes à l'occasion de sa première assemblée plénière.
Voici comment Reuter rapportait l'événement le 6
novembre:
"Ce fut le vacarme dans le nouveau Parlement turc
devant l'exhibition délibérée de nationalisme kurde par les députés à
l'occasion de la cérémonie de prestation de serment.
"Vive le peuple kurde et le Kurdistan", déclara en
kurde Leyla Zana, de la ville sud-orientale de Diyarbakir, après avoir
récité son serment en turc. Zana, une femme mince et pâle vêtue d'une
robe noire, portait une bande aux couleurs nationales kurdes, le rouge,
le jaune et le vert. Alors que les esprits s'échauffaient, le président
provisoire, Ali Riza Septioglu, lui-même kurde, suspendit la session
pour quinze minutes. Les membres en colère frappaient sur leurs tables,
criaient et fulminaient contre la tribune après que le député de
Diyarbakir, Hatip Dicle, ait déclaré: "Mes amis et moi sommes en train
de lire ceci sous la contrainte de la Constitution."
"Les scènes de Pandémonium furent retransmises en
direct à la télévision depuis le hall lambrissé de bois de l'assemblée
nationale à Ankara. Dicle, un des 22 membres de la faction kurde du
Parti Populiste Social Démocrate (SHP), est le président de la section
de Diyarbakir de l'Association des Droits de l'Homme de Turquie. 'Nous
portons ces couleurs pour protester contre leur interdiction par le
Ministère de l'Intérieur dans le Sud-est et parce qu'elles sont le
symbole du peuple kurde', déclara Dicle en indiquant la poche de son
veston avant que ne commence la session parlementaire.
"Le leader du SHP, Erdal Inönü, déclara par la suite
avoir demandé à Dicle de quitter immédiatement le parti. 'Une telle
attitude ne peut compromettre notre parti. En aucun cas, nous ne
pouvons l'accepter', déclara-t-il. Dicle affirma que la Constitution,
élaborée en 1982 par les généraux qui dirigeaient la Turquie, s'oppose
à la fraternisation entre Kurdes et Turcs. 'Ce serment constitue un
reniement contre le peuple kurde', dit-il.
"… Dans la ville sud-orientale de Cizre, selon des
témoins, les résidents kurdes firent feu en l'air depuis le toit de
leurs maisons pour marquer leur accord avec l'attitude de Zana, Dicle
et leurs collègues.
"Demirel condamna les gestes des députés kurdes et
déclara que Zana devrait être forcée de se rétracter. 'C'est la
Constitution turque qui vous a permis d'arriver ici', affirma-t-il au
Parlement. 'Vous n'avez pas le droit de la violer.' D'autres leaders de
parti condamnèrent Dicle et Zana."
Ce qui est scandaleux, c'est que tous les leaders
politiques, y compris Demirel et Inönü, avaient critiqué la
Constitution et soutenaient qu'ils la changeraient s'ils accédaient au
pouvoir. Si cette Constitution est anti-démocratique, l'un des articles
les plus anti-démocratiques est sans doute le 81 qui oblige les députés
à prêter le serment suivant:
"Je jure sur mon honneur et mon intégrité, devant la
grande nation turque, de sauvegarder l'existence et l'indépendance de
l'Etat, l'intégrité indivisible du pays et de la Nation, de la
souveraineté absolue de la Nation, de rester loyal à la
suprématie de la loi, à la démocratie, à la République séculaire,
et aux principes et réformes d'Atatürk…"
Il est logique qu'un député d'origine kurde refuse
de prêter serment devant la "grande nation turque", de rester loyal aux
"principes d'Atatürk" qui affirment la suprématie de la nation turque
et nie l'existence du peuple kurde.
La première député kurde
Après les attaques des leaders politiques et de la
presse turque, Leyla Zana, première député d'origine kurde, défendit sa
position de la manière suivante:
"Avant tout je me considère un être humain et
deuxièmement kurde. Je ne me sens pas turque. J'ai appris le turc en
1984 contre les grilles de la prison. Je suis kurde à 100%. Ma mère ne
connaît pas un mot de turc. J'ai un sentiment de fraternité envers le
peuple turc. De la même manière que quelqu'un qui n'est pas kurde ne
peut se sentir kurde, je ne me sens pas du tout turque. Mais c'est nous
les Kurdes qui souffrons l'oppression. Chaque nuit quand je rentre à la
maison, je me demande si je vais survivre jusqu'au lendemain. Cette
angoisse doit cesser."
Leyla Zana est née à Diyarbakir en 1961. A l'âge de
14 ans, elle épousa l'ancien maire de Diyarbakir, Mehdi Zana. Pendant
11 ans, elle suivit son mari de prison en prison.
Et juste au début de la soi-disante "ère de
démocratisation", le 19 novembre, la Cour de la Sûreté de l'Etat
intenta un procès demandant la peine de mort pour Leyla Zana et Hatip
Dicle. Ils sont accusés d'avoir violé l'Article 125 du Code Pénal Turc
pour s'être exprimés en kurde lors de la cérémonie d'ouverture du
Parlement.
Le plus choquant, c'est que les leaders des deux
partis socio-démocrates ont également participé à la campagne menée
contre les deux députés kurdes.
Tandis que le leader du SHP, Inönü, les forçait à
quitter le parti, le leader du DSP, Bülent Ecevit, maintenait sa
nouvelle attitude chauviniste et décrivait le 6 novembre comme un "jour
noir" à cause des propos des députés kurdes: "Que ces députés quittent
le SHP ou en soient expulsés, cela ne changera rien au fait qu'ils ont
accédé au Parlement par le biais du SHP."
QUEL CHOIX: LE DIALOGUE OU LA GUERRE?
Après les élections générales, le Parti des
Travailleurs du Kurdistan (PKK) s'est déclaré prêt à dialoguer avec
Ankara si le nouveau gouvernement adopte des mesures pratiques pour
améliorer les conditions dans la région et rétablir le respect de
droits de l'homme.
Lors d'une interview concédée au Turkish Daily News
le 26 novembre, le leader du PKK, Abdullah Öcalan déclara: "Ont-ils
vraiment l'intention de lever l'état d'urgence, les tactiques de guerre
spéciales, les mesures contre-guérilla, les gardiens de village et
d'autres aspects comparables ou pensent-ils les rendre plus
systématiques? Nous sommes en train de considérer les mesures
développées à l'heure actuelle. Si des pas sont accomplis, ils
donneront lieu à d'autres développement. Cela fait 900 ans que nous
sommes unis à la Turquie. Même si nous le voulions, nous ne pourrions
nous séparer. Nous avons un plan pour créer un front démocratique. Il
évaluera les mesures démocratiques. En réalité, il s'agit d'une
initiative de bonne volonté. C'est quelque chose d'important mais nous
nous demandons ce qui adviendra de la violence [turque]. Nous doutons
qu'il y ait un changement. Est-ce que Demirel sera capable de contrôler
le chef d'Etat-major, sera-t-il capable de contrôler la guerre spéciale
et la contre-guérilla? Est-ce que le gouvernement de Demirel-Inönü sera
capable de retirer ces forces du pouvoir? Il me semble que Demirel et
Inönü sont soit très loins de la réalité ou sont informés de manière
très subjective. Ils disent donc 'oui' au problème kurde mais 'non' au
PKK. Je vois là une grande contradiction, et je dois ajouter que c'est
ici que je vois la fin de ce gouvernement."
En fait, le Premier Ministre Demirel semble dépendre
de la vision que les militaires ont du problème kurde. Demirel, évincé
à deux reprises, en 1971 et en 1980, par les militaires, s'était montré
au cours de ces dix dernières années, fermement opposé au rôle des
militaires dans la politique turque. Cependant, après les élections, il
changea immédiatement d'attitude, argumentant que les rapports des
organes militaro-civiles, tel que le Chef de l'Etat-Major, le Conseil
de Sécurité Nationale (MGK) et l'Organisation de Renseignement National
(MIT) détermineraient les nouvelles politiques à adopter contre le
Mouvement National Kurde.
Juste après l'ouverture de la nouvelle Assemblée
Nationale, l'état d'urgence était prolongé de quatre mois, à partir du
19 novembre, dans dix provinces kurdes. Bien que les députés du SHP se
sont opposés à une telle mesure, le parti de Demirel et l'ANAP votèrent
en faveur du prolongement de l'état d'urgence.
Le 26 novembre, après avoir formé son gouvernement,
Demirel recevait des conseils du Chef de l'Etat-Major, Dogan Günes.
Trois jours après, Demirel et Inönü assistaient pour la première fois à
la réunion du Conseil de Sécurité Nationale (MGK), où les chefs de
l'armée sont en majorité. Le principal thème de discussion dans cette
réunion fut l'attitude à adopter contre le PKK.
Par ailleurs, dans le nouveau programme du
gouvernement, il est clairement dit que "La Turquie est un Etat
unitaire avec son territoire et sa nation. L'indivisibilité de l'Etat
unitaire ne peut constituer un thème de discussion. Le gouvernement est
prêt à défendre cette indivisibilité du pays sous quelque condition que
ce soit".
Après que Demirel ait demandé d'intensifier la lutte
contre le "terrorisme", un porte-parole du PKK déclara le 29 novembre
dans la vallée de Bekaa: "Nous mènerons des opérations armées contre
l'armée turque jusqu'à ce que les Turcs ne cèdent à la solution
politique. 1992 sera pour l'Etat turc une année infernale."
Les dirigeants du PKK ont déclaré qu'environ 6.000
guérilleros, et parmi eux des femmes, s'entraînent toutes les années
dans un camp situé dans les montagnes près de la frontière syrienne.
Pour faire face à ces unités du PKK, l'Etat turc a déployé dans la zone
65.000 soldats, 35.000 gendarmes paramilitaires et des unités spéciales
de police.
Plus de 3.300 personnes ont perdu la vie au cours
des sept années de guerre entre le PKK et les forces turques.
ALLERGIE CONTRE LES TROIS COULEURS KURDES
L'allergie que les autorités turques ont à l'égard
des trois couleurs du mouvement national kurde (rouge, jaune et vert) à
même des conséquences pour les enfants.
Le 10 novembre, à Diyarbakir, un enfant de 10 ans,
Gülsipan Kara, fut arrêté et battu par la police alors qu'il se rendait
à une cérémonie de mariage et ce parce qu'il portait des vêtements
tricolores.
Le 30 novembre, à Hakkari, l'entraîneur et les onze
joueurs de l'équipe de football Belediye Spor furent interrogés par le
Procureur pour avoir porté un uniforme tricolore lors d'un match local
disputé le 17 novembre.
LE TERRORISME D'ETAT VA-T-IL CONTINUER?
Malgré les changements dans la composition de
l'Assemblée Nationale, à la fin du mois de novembre la justice turque
continuait à appliquer des lois antidémocratiques adoptées par la junte
militaire et ses successeurs. Les procureurs publics continuaient à
traduire des activistes politiques ou des intellectuels devant les
tribunaux et ceux-ci à les condamner à de lourdes peines de prison.
Selon les informations fournies le 27 novembre par
le Ministère de la Justice, il y a 26.705 personnes en prison. Parmi
elles, 10.311 sont condamnées et 16.394 sont en détention.
Pour ce qui est des prisonniers politiques d'entre
eux, leur nombre s'élève à 1.488 desquels 363 ont été condamnés et
1.125 sont en détention.
Après les élections, une des frustrations de la
nouvelle ère politique pour les prisonniers politiques fut la
réouverture de la célèbre prison d'haute sécurité d'Eskisehir,
construite sur base de cellules.
L'Article 16 de la Loi Anti-Terreur stipule que les
personnes condamnées pour un "délit de terreur" doivent être
emprisonnées dans des institutions pénitentiaires comportant des
cellules pour un ou trois prisonniers.
Cette mesure fut appliquée pour la première fois
après les élections suite à une évasion à Ankara le 31 octobre dernier.
D'abord, 38 prisonniers politiques furent transférés de la prison
d'Ankara à la prison d'haute sécurité d'Eskisehir. En quelques jours,
avec l'arrivée de prisonniers politiques provenant d'autres prisons, le
nombre de détenus à Eskisehir s'éleva à 206.
Pour protester contre les conditions inhumaines et
le recours à la torture dans cette prison, tous les détenus se sont mis
en grève de la faim. Des groupes pour la défense des droits de l'homme
ont organisé des manifestations de protestation.
Sur ce, le nouveau Ministre de la Justice rendit une
visite à la prison d'Eskisehir et admit que les détenus vivaient
vraiment dans des conditions inhumaines. En application des
recommandations du Ministre, le gouvernement décida le 24 novembre de
fermer la prison d'haute sécurité de Eskisehir et de transférer les 206
prisonniers politiques vers d'autres prisons.
Cette décision mit fin à la grève de la faim suivie
par les prisonniers et leurs familles.
Cependant, des grèves de la faim se poursuivaient
dans d'autres prisons à la fin du mois de novembre.
FERMETURE DU PARTI SOCIALISTE?
Un des six partis politiques à avoir pris part aux
dernières élections générales risque maintenant d'être fermé par la
Cour Constitutionnelle.
Le 29 novembre, estimant que la campagne menée par
le Parti Socialiste (SP), le Procureur de la République a demandé à la
Cour Constitutionnelle la fermeture de ce parti.
Le Procureur estime que le SP à enfreint le
préambule et les Articles 3, 4, 14, 66 et 68 de la Constitution turque
ainsi que les Articles 78 et 81 du Code des Partis Politiques.
Le SP est accusé d'avoir mené une campagne contre le
principe de l'intégrité indivisible de l'Etat turc.
Plusieurs actions en justice ont également été
intentées contre le président du SP, Dogu Perincek, pour les discours
qu'il a prononcés durant la campagne.
Par ailleurs, le procès contre 13 membres du SP
accusés d'avoir fait de la propagande séparatiste fut ouvert le 8
novembre à la CSE d'Istanbul. Deux jours après, le 10 novembre, le
président de Malatya du SP, Hasan Kayas, fut condamné par la CSE de
Malatya pour avoir fait de la propagande séparatiste durant la campagne
électorale.
D'autre part, le 23 octobre, la CSE d'Istanbul
ouvrit un procès contre 38 membres du Parti Travailliste du Peuple
(HEP) pour propagande séparatiste.
En vertu de la Loi Anti-Terreur, tous ces défendeurs
risquent des peines individuelles de 5 ans de prison.
LOURDES SENTENCES CONTRE LE DEV-SOL
Un des plus importants procès politiques de l'ère
succédant au coup d'Etat fut clôturé le 1er novembre, juste après les
élections, avec de lourdes peines.
Des 1.243 défendeurs de la Gauche Révolutionnaire
(Dev-Sol) qui, pendant plus de dix ans, ont été jugés par une Cour de
la Loi Martiale d'Istanbul, un fut condamné à la peine capitale, 35 à
la prison à vie et 559 autres à des peines de prison allant de 2 ans et
9 mois à 20 ans.
PROCES CONTRE L'IHD
Le procès contre six dirigeants de l'Association des
Droits de l'Homme de Turquie (IHD) se poursuivait le 29 novembre à la
CSE d'Istanbul. Ils sont accusés d'avoir organisé une soirée de
solidarité envers les Kurdes d'Irak qui aurait tourné en manifestation
séparatiste avec déploiement de drapeaux kurdes. Le Procureur Public
demande également la fermeture de l'association.
TERRORISME D'ETAT DANS L'ERE NOUVELLE
Le 22.10, la Cour de la Sûreté de l'Etat d'Izmir
condamna quatre personnes à des peines de prison de 4 mois et 3 jours
pour avoir participé à la célébrations du Newroz (Nouvelle Année Kurde).
Le 23.10, au procès contre le groupe Octobre devant
la CSE d'Izmir, le Procureur demanda une peine de prison de 10 ans pour
huit des défendeurs.
Le 26.10, une équipe de police fit une descente dans
le Lycée Galatasaray d'Istanbul et porta des coups à un groupe
d'étudiants et deux d'entre eux furent blessés.
Le 26.10, dans le district de Tekman, province
d'Erzurum, les forces de sécurité ont procédé à l'arrestation du
président du HEP, Kerem Korkmaz, et de l'ancien de village, Süleyman
Beyköylü, pour avoir aidé des militants du PKK.
Le 27.10, l'hebdomadaire Yeni Ülke rapportait la
disparition, depuis le 16 septembre, d'un paysan kurde de 40 ans,
Süleyman Atalan. Ses parents prétendent qu'Atalan pourrait avoir été
enlevé par des protecteurs de villages.
Le 30.10, Isa Kaya et Kinyas Sencer, deux pasteurs
kurdes de la province de Van, dans l'Est, annoncèrent avoir été
torturés pendant trois jours après avoir été arrêtés le 25 novembre et
accusés d'avoir donné du pain à des militants séparatistes.
Le 31.10, le 1er Congrès de la Jeunesse de
l'Education Supérieure, organisée par la Fédération des Associations
d'Etudiants de Turquie, fut interdite par le Gouverneur d'Istanbul.
Malgré cette interdiction, quelque 150 étudiants tentèrent d'organiser
le congrès ailleurs. La police fit une descente dans leur réunion et
arrêta 50 étudiants.
Le 1.11, à Istanbul, la police arrêta 14 personnes
accusées de mener des activités pour le PKK.
Le 3.11, à Adana, la police arrêta quelque 30
personnes pour avoir chanté des chansons en kurde pendant une cérémonie
de mariage.
Le 3.11, la CSE de Diyarbakir condamna une
infirmière, Yildiz Alpdogan, à 12 ans et 6 mois de prison pour avoir
donné de l'assistance médicale à des militants blessés du PKK dans le
district de Sirnak.
Le 4.11, le président du Syndicat des Travailleurs
de l'Acier (Celik-Is), Metin Türker, fut condamné à 5 mois et 25 jours
de prison pour avoir insulté le Ministre du Travail. Par après, la
peine fut commué en une amende de 3.800.000 LT.
Le 4.11, à Hatay, un Suisse du nom de Marc Roland
Rudin fut arrêté pour avoir été mêlé à des actes de violence politique.
Le 7.11, le procès contre cinq policiers, accusés
d'avoir torturé une jeune fille fut suspendu en vertu de la Loi
Anti-Terreur. La Cour Criminelle N° 8 d'Ankara remit le dossier au
Conseil Administratif d'Ankara. C'est à ce dernier de décider si les
accusés doivent être jugés.
Le 7.11, la police d'Ankara arrêta six personnes
pour avoir pris part à des activités du Parti Communistes
Révolutionnaire (DKP).
Le 8.11, la police arrêta cinq militants présumés du
PKK à Istanbul.
Le 10.11, dix personnes furent traduites devant la
CSE de Malatya pour avoir pris part à des actions du Dev-Sol. Un des
défendeurs risque la peine capitale et les autres des peines
supérieures à 15 ans.
Le 10.11, à Bursa, le bureau de l'Association des
Enseignants (EGIT-DER) fut fermé pour quinze jours par ordre du
Gouverneur. Le même jour, dans la ville d'Elazig, dans l'Est,
l'Association de Solidarité et Culture d'Elazig fut fermée pour un mois.
Le 10.11, au cours d'une opération disciplinaire à
Trabzon, 15 étudiants furent arrêtés par la police.
Le 11.11, nous parvenait une information de Gebze
selon laquelle une personne du nom de Hüseyin Toraman a été arrêtée le
26 octobre et sa famille est sans nouvelles de lui depuis lors.
Le 11.11, dans la ville de Lice, province de
Diyarbakir, une femme appelée Mecbure Akdogan, mourut sous la torture
au poste de police où elle était détenue pour avoir aidé des militants
du PKK.
Le 11.11, la police fit une descente dans les
bureaux du Syndicat des Travailleurs Municipaux à Izmir et y arrêta 11
personnes.
Le 13.11, à la CSE d'Izmir, fut ouvert le procès
contre 23 membres présumés du Parti Communiste Révolutionnaire de
Turquie (TDKP). Chacun d'eux risque une peine de prison de 15 ans.
Le 15.11, fut ouvert à une cour criminelle d'Ankara
un procès contre 11O membres des familles des prisonniers politiques.
Accusés d'avoir participé à une manifestation illégale contre les
conditions de vie dans les prisons, chacun d'eux risque une peine de
prison de 3 ans.
Le 18.11, à Ankara, la police arrêta 40 personnes
pour avoir pris part aux activités du TDKP. 20 des défendeurs furent
par la suite transférés à la Cour de la Sûreté de l'Etat.
Le 19.11, à Izmir, les Maisons du Peuple de
Narlidere et Balcova et l'Association pour la Santé des Travailleurs
furent fermées par le Gouverneur.
Le 24.11, un membre du comité local du HEP de Hatay,
Mehmet Ali Ekin, fut arrêté pour outrage à la police.
Le 27.11, à la CSE d'Ankara, fut introduite une
action en justice contre 28 personnes accusées d'avoir pris part aux
actions du Dev-Sol. Parmi les défendeurs se trouvaient le journaliste
Deniz Teztel et trois avocats, Bedii Yarayici, Murat Demir et Fethiye
Peksen. Chacun d'eux risque une peine de prison de 20 ans.
Le 27.11, dix-sept fonctionnaires publics furent
amenés devant une cour criminelle d'Ankara pour avoir participé à une
manifestation illégale. Chacun d'eux risque une peine de prison de 3
ans.
Le 28.11, à Izmir, la police arrêta quelque 40
personnes au cours d'une réunion pour célébrer le 13ème anniversaire du
PKK.
LE SUPPLICE SANS FIN DE BESIKCI
Le sociologue Ismail Besikci fut encore arrêté le 25
novembre.
Il avait été relâché le 31 octobre après 92 jours
d'arrestation pour son livre intitulé "Terreur d'Etat au Moyen-Orient".
Cette fois-ci, il fut condamné par la CSE d'Ankara
pour son autre livre Méthode Scientifique, son Application en Turquie
et l'Etablissement forcé des Kurdes.
Ce livre avait été publié pour la première fois en
1977 et fut immédiatement confisqué en vertu de l'Article 142/3 du Code
Pénal Turc.
Etant donné que cet article fut supprimé cette
année, le livre fut réimprimé. Cependant, le 15 novembre la CSE
d'Istanbul ordonna la confiscation du livre en vertu de l'Article 8 de
la Loi Anti-Terreur. Dix jours après, la CSE d'Ankara arrêtait l'auteur
du livre.
POURSUITES POST-ELECTORALES CONTRE LES MEDIAS
Le 22.10, à Istanbul, l'imprimerie Diz Basin qui
s'occupait de la composition pour l'hebdomadaire Yeni Ülke et pour
d'autres revues de gauche fut fermée par la police. Par ailleurs, sept
personnes furent arrêtées au cours de la descente.
Le 22.10, l'édition du 20 octobre de l'hebdomadaire
Yeni Ülke fut confisquée pour propagande séparatiste.
Le 23.10, Mme Berin Nadi et M. Okay Gönensin,
respectivement éditrice et rédacteur Cumhuriyet, furent inculpés par le
procureur de la CSE d'Istanbul en vertu de la Loi Anti-Terreur. Accusés
d'avoir publié un rapport sur le leader du PKK, Öcalan, ils risquent
tous deux une amende supérieure à 75 millions de LT (20.000$).
Le 28.10, deux correspondants en Belgique de
l'hebdomadaire 2000e Dogru, Aziz Kocak et Gürsel Kutlu, furent arrêtés
au contrôle de Kapikule alors qu'ils quittaient la Turquie. Leurs
collègues affirment qu'ils ont été torturés au poste de police d'Edirne.
Le 28.10, le correspondant à Sivas du mensuel
Mücadele, Nail Cavus, fut arrêté par la police en raison de ses
activités politiques.
Le 29.10, le livre du journaliste Mehmet Bayrak
Chansons du Folklore Kurde fut confisqué par la CSE d'Ankara pour
propagande séparatiste. L'auteur risque une peine de prison de 5 ans.
Le 3.11, un employé de 14 ans du bureau de
l'hebdomadaire Yeni ülke, Siddik Baz, fut battu par la police alors
qu'il distribuait les journaux aux abonnées.
Le 4.11, la CSE d'Ankara confisque un livre intitulé
La Question du Sous-développement, de Mirzali Cimen, sous prétexte
qu'il contenait de la propagande séparatiste.
Le 6.11, le président de SHP, Dogu Perincek, fut
interrogé par le procureur public pour un article qu'il publia dans la
revue 2000e Dogru et dans lequel il lançait un appel à la grève
générale.
Le 10.11, le correspondant à Nuaybin de
l'hebdomadaire Yeni Ülke, Vahap Aslan, fut inculpé de propagande
séparatiste par la CSE d'Istanbul. Il risque une peine de prison de 5
ans en vertu de la Loi Anti-Terreur. Il restera en prison jusqu'à la
fin de son procès.
Le 10.11, le correspondant à Sivas du bimensuel
Mücadele, Nail Cavus, fut arrêté par la CSE d'Ankara.
Le 13.11, trois revues, Yeni Ülke, Toplumsal
Kurtulus et Devrimci Proletarya, furent confisquées par la CSE
d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 13.11, le correspondant à Izmir du bimensuel
Mücadele, Müjdat Yanar, fut arrêté par la police pour avoir été mêlé à
des actions politiques.
Le 16.11, un correspondant du bimensuel Emegin
Bayragi, Metin Kayaoglu, fut arrêté à Istanbul.
Le 19.11, les dernières numéros de l'hebdomadaire
Yeni Ülke et du mensuel Özgür Halk furent interdite par le Gouverneur
d'Ankara.
Le 19.11, une exposition organisée par le Syndicat
des Enseignants (Egitim-Is) fut interdite par le Gouverneur d'Ankara.
Le 20.11, l'édition N° 3 du mensuel Newroz fut
confisquée par la CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 20.11, le correspondant à Diyarbakir du mensuel
Özgür Halk, Hüseyin Eben, fût arrêté par la CSE de Diyarbakir.
Le 24.11, la CSE d'Istanbul ordonna la confiscation
de la dernière édition du mensuel Halk Demokrasi et du livre
L'industrie Turque au Kurdistan, écrit par Ömür Tuku.
Le 28.11, l'édition de novembre du mensuel Devrimci
Proletarya fut confisquée par la CSE d'Istanbul pour propagande
séparatiste.
Le 29.11, une correspondante de Yeni Ülke, Gülten
Kisanak, fut arrêtée par la police à Diyarbakir pour avoir rendu visite
à l'hôpital à la nouvelle député kurde Leyla Zana.
LE PARLEMENT EUROPEEN CONDAMNE L'OPERATION ANTI-KURDE
En dépit du changement du gouvernement en Turquie,
les institutions internationales restent sceptiques sur les intentions
de la Turquie à propos de la question kurde.
Le Parlement Européen, à l'occasion de son assemblée
plénière du 22 novembre à Strasbourg, adopta une résolution dénonçant
les opérations menées par l'armée turque dans le Kurdistan. Dans cette
même résolution, le Parlement Européen dénonça également les violentes
attaques du PKK.
Selon la résolution, Le Parlement Européen:
"• condamne avec la plus extrême fermeté la terreur
exercée par l'armée turque et la violence au Kurdistan irakien, qui ont
fait, à plusieurs reprises, de nombreuses victimes parmi la population
civile, ont détruit les villages de réfugiés mis en place par les
organisations d'aide internationales et compromettent la sécurité dans
la région,
"• condamne les exactions violentes du PKK, dont
sont victimes non seulement les membres des forces de sécurité mais
aussi, de plus en plus, la population civile en Turquie et
compromettent les efforts d'autonomie de la population kurde d'Irak;
"• prie les Etats membres de la Communauté
représentés au Conseil de sécurité des Nations unies de demander, si
ces attaques se poursuivent, la convocation d'urgence du Conseil de
sécurité afin de condamner la République de Turquie en raison des
agressions qu'elle commet, en violation du droit international, contre
la population kurde sur le territoire souverain de l'Irak;
"• considère que la Communauté européenne devrait
appuyer la population kurde du Nord de l'Irak, ainsi que d'autres
minorités comme les Turkmènes, les Assyriens, les Chaldéens, etc., dans
leurs revendications visant à la création, dans le cadre de l'Etat
irakien, d'une région autonome au Kurdistan irakien."