Quelles
que soient les mesures que prendra le gouvernement, il ne faudrait pas
abandonner les exigences
fondamentales d'onze ans de lutte et toutes les traces de la
"démocratie" militariste devraient être effacées.
AGENDA 1992 POUR LA
DEMOCRATIE EN TURQUIE
Les citoyens turcs abordent la nouvelle année avec
l'espoir de voir une "rapide démocratisation" tel que l'a promis le
gouvernement. Quelques timides mesures, comme la fermeture de la Prison
d'Eskisehir, l'autorisation de publier un journal kurde, la levée de
l'interdiction sur certains livres, cassettes et films, ont déjà été
adoptées.
Cependant, comme on peut le voir dans d'autres
articles de cette édition, beaucoup de pratiques anti-démocratiques tel
que des arrestations et des procès pour des opinions, des tortures, des
décès suspects, des confiscations de publications, des réunions
interdites, etc. n'ont pas encore cessé.
Les organes politiques et répressifs de l'armée,
comme le Conseil de Sécurité Nationale, l'Organisation Contre-Guérilla
ainsi que les Cours de la Sûreté de l'Etat continuent à exercer leurs
sinistres fonctions. Comme avant, la Loi Anti-Terreur et un certain
nombre d'articles anti-démocratiques du Code Pénal Turc sont encore
utilisés contre les opposants. Le Kurdistan turc est toujours soumis à
la terreur de l'Etat d'urgence.
En effet, le programme de démocratisation de la
coalition DYP-SHP ne comprend pas toutes les exigences posées par les
forces démocratiques au cours des onze ans de lutte menée contre le
régime du 12 septembre.
La question n'est pas de faire certains gestes
superficiels, mais de supprimer toutes les institutions et les traces
de la dictature militaire et de remplacer la "démocratie" militariste
par une vraie démocratie conforme aux normes universelles.
Info-Türk, bien que soutenant chaque mesure positive
adoptée par le gouvernement, continuera à rappeler l'ensemble des
revendications affichées par les forces démocratiques du pays durant
les temps difficiles de la lutte et à vérifier leur adoption et mise en
pratique.
Ci-après nous rappelons une fois de plus les
principales revendications démocratiques.
- La Constitution de 1982 doit être complètement
modifiée
- Le Conseil de Sécurité Nationale (MGK) doit être
dissout
- L'Etat-majeur de l'Armée doit dépendre du
Ministère de la défense nationale
- L'Organisation Contre-Guérilla doit être démantelée
- La Loi Anti-Terreur doit être abolie
- Les articles anti-démocratiques du Code pénal
comme 125, 146, 155, 158, 159, 311, 312 et tous les décrets répressifs
doivent être abrogés
- Tous les prisonniers politiques doivent être
libérés
- Les cours de la sûreté de l'Etat doivent être
dissoutes
- La période de détention policière doit être
ramenée à 24 heures et les interrogatoires aux prisonniers doivent se
dérouler en présence de leur avocat
- Tous les meurtres commis par l'Organisation
Contre-Guérilla doivent être soumis à une enquête et leurs auteurs
doivent être punis
- Le système électoral doit devenir plus équitable
- L'état d'urgence doit être levé dans le Kurdistan
turc
- Les équipes spéciales de sécurité doivent quitter
la région kurde
- Le système des protecteurs de village doit être
supprimé
- La législation doit accepter l'identité nationale
des Kurdes
- Toutes les réserves concernant l'identité
nationale des Kurdes stipulées par le gouvernement turc dans les
conventions internationales doivent être supprimées
- Les droits nationaux des Kurdes à s'exprimer
librement et à recevoir une éducation en kurde doivent être reconnus
- Les émissions de radio et télévision kurdes
doivent être autorisées
- Un ordre démocratique permettant de débattre
librement de la question nationale kurde et de ses solutions doit être
créé
- Les restrictions présentes dans la législation sur
la presse doivent être supprimées et le monopole des médias doit être
évité
- Le Conseil supérieur de l'éducation (YÖK) doit
être dissout
- Tous les travailleurs, y compris ceux des services
publics, doivent avoir droit au syndicat, aux négociations collectives
et à la grève
La terreur d'Etat au Kurdistan
TIRS DE L'ARMEE SUR DES CIVILS
Malgré le fait que le leader du parti ouvrier du
Kurdistan (PKK), Abdullah Öcalan, après les élections, s'était déclaré
prêt à un dialogue afin de créer un climat favorable à une solution
politique du problème kurde en Turquie, le gouvernement de Demirel
cherche toujours des solutions militaires et répressives.
Le Premier Ministre Demirel, au cours de la réunion
du 29 novembre du Conseil de la Sécurité Nationale (MGK), déclara que
le conseil est une institution constitutionnelle et a donc certaines
obligations envers le maintien de la sécurité. "Le MGK devrait
s'acquitter de ses tâches comme il faut ou plus tard il ne faudrait
qu'il vienne me dire que le pays est au bord du désastre." Il demanda
au Secrétaire Général du MGK, Nezihi Cakar, de coordonner les activités
de l'Organisation Nationale de Renseignement (MIT), de l'Armée et des
ministères concernés par les problèmes de sécurité et de préparer un
projet pour combattre le terrorisme dans le sud-est de la Turquie.
Conséquence de ce choix, un des événements les plus
dramatiques de l'année 1991 eut lieu en décembre, lorsque des
militaires firent feu contre des civils dans le Kurdistan turc.
Premièrement, l'Armée Turque mena des raids aériens
contre le PKK au dessus du triangle formé par Diyarbakir, Bingöl et
Mus. Le PKK fit savoir qu'au cours de ce raid, qui coûta la vie de 14
militants de l'ARGK (Armée Kurde de Libération Nationale), les avions
turcs avaient utilisé des armes chimiques.
Le 24 décembre, les familles des militants morts
dans les villes de Lice et Kulp voulaient réclamer les corps mais un
commandant local refusa que ceux-ci leur soient remis et ce malgré
l'autorisation du Ministre de l'Intérieur, Ismet Sezgin. Conséquence de
tout ceci, l'agitation s'empara des deux villes et les forces de
sécurité firent feu sur la foule et tuèrent neuf personnes.
En représailles, les guérillas du PKK attaquèrent un
poste de gendarmerie dans la province de Sirnak et tuèrent 10 soldats.
Le lendemain, en signe de protestation contre cette
terreur d'Etat, les commerçants des villes de Kulp, Lice, Hazro et
Bismil à Diyarbakir refusèrent d'ouvrir leurs grilles. Les élèves des
écoles moyennes n'assistèrent pas aux cours.
Le même jour, à Istanbul, un groupe d'une vingtaine
de personne attaquèrent un centre commercial avec des bombes
incendiaires artisanales et 11 personnes y perdirent la vie. Le centre
commercial appartient au frère du gouverneur régional, Necati Cetinkaya.
Au cours d'une entrevue concédée à la BBC le 26
décembre dernier, le leader du PKK, Öcalan, déclara que l'attaque avec
les bombes incendiaires n'avait pas été ordonnée par lui. Toutefois,
mettant en garde contre le risque de voir de tels événements se
reproduire à Istanbul, à Ankara et partout en Turquie, si les forces
contre-guérilla intensifient leurs actions, Öcalan répéta son appel au
gouvernement d'Ankara pour qu'il maintienne ouverts les voies du
dialogue.
D'AUTRES VICTIMES DE LA TERREUR EN DECEMBRE
Les groupes de droits de l'homme de Turquie ont
annoncé le 13 décembre dernier qu'au cours des huit mois qui ont suivi
l'adoption de la Loi Anti-Terreur, conférant aux autorités responsables
de la sécurité des pouvoirs extraordinaires, 95 personnes ont été
victimes du terrorisme d'Etat: huit furent torturées jusqu'à la mort,
20 furent tuées au cours de raids dans les résidences ou des
embuscades, 32 le furent au cours des attaques menées par la
Contre-Guérilla dans la région soumise à l'état d'urgence et 32 autres
sont tombées sous les balles de la police tirant au hasard.
Voici les meurtres qui ont été perpétrés seulement
en décembre 1991:
Le 1.12, un détachement militaire aurait abattu un
garçon de 15 ans, Ismet Mirazoglu, dans le village de Serinbayir,
province de Bitlis.
Le 1.12, Ismail Hakki Kocakaya, qui avait été
kidnappé le 27 novembre à Diyarbakir fut retrouvé mort. Des témoins ont
déclaré que deux voitures de police avaient été utilisées pour
l'enlèvement.
Le 2.12, à Istanbul, un étudiant de 18 ans, Hüseyin
Fidanoglu, perdit la vie en tombant du huitième étage du bâtiment où se
trouve également le siège de l'Association des Femmes dans la Lutte
Démocratique (DEMKAD). Les parents de la victime ont accusé la police
de l'avoir tué.
Le 3.12, dans le district d'Idil, province de
Sirnak, un citoyen chrétien, Mihail Bayir, fut abattu par deux hommes
armés. Les tueurs appartiendraient au groupe fondamentaliste Le
Hizbullahci. En signe de protestation pour ces assassinats, les
commerçants du district de Gercüs (Batman) fermèrent leurs commerces
pour deux jours. Le 15 décembre, un tribunal ordonna l'arrestation de
six d'entre eux.
Le 4.12, on rapporte que le 18 novembre, l'armée fit
un raid dans le village de Mutluca, district de Solhan (Bingöl), et
battit et tortura de nombreux villageois dans le but d'obtenir de
l'information concernant les militants kurdes. Parmi les gens torturés
figuraient des personnes âgées: Selim Bükmez, 67 ans, Abdurrahman
Kilinc, 65, Abdurrahman Küsmez, 72 et Hüseyin Demir, 65.
Le 5.12, les parents d'Ibrahim Gündem, du village de
Sarierik, district d'Hazro (Diyarbakir), déclarent qu'ils ignoraient où
se trouve leur fils depuis sa détention, le 25 septembre.
Le 8,12, à Gaziantep, un étudiant universitaire,
Murat Özsat, qui avait été arrêté par la police le 23 novembre fut
trouvé mort et son corps présentait des traces de brûlures. Son oncle,
Veysi Özsat, accuse la police d'avoir tué l'étudiant qui refusait de
devenir un informateur de la police. Quelque quatre mille étudiants ont
boycotté l'école pour s'insurger contre la répression policière.
Le 10.12, dans le village de Yolacti, province de
Diyarbakir, un détachement spécial des forces de sécurité ouvrit le feu
sur une voiture prétextant qu'elle ne s'était pas arrêtée en dépit de
leurs injonctions. Le chef du village d'Erikyazi, Sigbetullah Eker, sa
femme et son fils, qui voyageaient dans la voiture furent sérieusement
blessés.
Le 13.12, la famille d'un jeune de 25 ans, Hüseyin
Toraman, qui disparut après avoir été arrêté par la police le 27
octobre, demanda à la Commission des Droits de l'Homme de l'Assemblée
Nationale d'ouvrir une enquête.
Le 13.12, le député de Sirnak, Orhan Dogan, annonça
que le chef d'un village, Agit Akibe et un autre Kurde, Ibrahim Demir,
avaient été trouvés morts dans le district d'Idil un jour après leur
arrestation par les forces de sécurité. Aux funérailles des victimes,
qui eurent lieu le 15 décembre à Sirnak, ont assisté environ huit mille
personnes qui chantèrent ce slogan "A bas le fascisme, à bas la
Contre-Guérilla!"
Le 16.12, dans le district de Dargecit, province de
Mardin, Mehmet Ata Vural, de 25 ans, fut abattu par des personnes non
identifiées alors qu'il rentrait de son travail. En signe de
protestation, les commerçants des districts de Sirnak, de Cizre, de
Silopi et de Silvan ont fermé leurs commerces pour un jour.
Le 17.12, la famille de Cengiz Kumanli, arrêté par
la police le 13 décembre à Istanbul, annonça qu'elle n'avait aucune
nouvelle de celui-ci.
Le 18.12, dans le district de Nusaybin, province de
Mardin, un travailleur du nom d'Hayrettin Cetin fut abattu par des
personnes non identifiées alors qu'il rentrait de son travail. Le
lendemain, quelque dix mille personnes ont assisté à ses funérailles et
ont chanté de slogans dénonçant la Contre-Guérilla.
TERREUR D'ETAT A NOUVEAU EN DECEMBRE
Le 1.12, le Gouverneur d'Istanbul interdit une
réunion organisée par le Barreau d'Istanbul sur la "violation des
droits de l'homme dans le cas de la Prison d'Eskisehir.
Le 1.12, au cours d'une opération policière dans le
district de Siverek, province d'Urfa, 13 personnes âgées de 14 à 18 ans
furent arrêtées pour avoir aidé une organisation séparatiste.
Le 2.12, à Izmir, neuf des 43 personnes détenues le
26 novembre pour avoir prit part à une célébration de l'anniversaire du
PKK qui avait été interdite, furent placées en détention par un
tribunal. Bien qu'elles aient été relâchés, les 34 autres personnes
seront jugées en même temps que les détenues.
Le 2.12, à Izmir, 53 personnes furent arrêtées pour
avoir tenu une conférence de presse de solidarité envers les
prisonniers faisant la grève de la faim à la Prison de Buca.
Le 3.12, commença à la CSE d'Ankara, le procès de 14
personnes arrêtées au cours de l'ouverture d'une exposition commémorant
le coup d'Etat de 1980. Ils sont accusés d'avoir organisé une
manifestation illégale et d'outrage à la police.
Le 3.12, dans le district de Viransehir, province
d'Urfa, 15 personnes furent arrêtées pour avoir abrité des militants
séparatistes.
Le 4.12, à Istanbul, une femme du nom d'Hakime
Esmeray, mère de deux enfants, déclara qu'après avoir été arrêtée en
octobre dernier, elle fut torturée et violée par plusieurs policiers le
4 novembre.
Le 5.12, les forces de sécurités arrêtèrent 3
sympathisants supposés du PKK au cours d'une opération de ratissage
dans les districts de la province de Gaziantep.
Le 5.12, sept personnes furent arrêtées dans le
district d'Elbistan, province de Maras. Cinq d'entre elles sont des
étudiants d'une école supérieure.
Le 8.12, à Diyarbakir, un étudiant d'une école
supérieure, Mahir Güneri, qui avait été arrêté cinq jours auparavant
pour avoir porté un pull aux trois couleurs kurdes, rouge, vert et
jaune, déclara avoir été torturé au cours de ses cinq jours de
détention. Un rapport médical confirma les traces de torture.
Le 9.12, la police arrêta neuf personnes dans le
district de Palu, province d'Elazig. Parmi les détenus figuraient des
hommes de plus de 60 ans. Le même jour, sept personnes furent arrêtées
dans le district d'Elbistan, province de Maras.
Le 10.2, à Istanbul, six personnes furent blessées
au cours d'une escarmouche entre étudiants de gauche et islamistes de
l'Université de Yildiz.
Le 12.12, six membres présumés du Dev-Sol furent mis
en détention par la CSE d'Istanbul.
Le 16.12, une action en justice était introduite
contre Turgut Kazan, président du Barreau d'Istanbul, pour avoir
critiqué les pratiques antidémocratiques de Nusret Demiral, procureur
de la CSE d'Ankara.
Le 16.12, la police arrêta cinq personnes au cours
d'une manifestation pour le respect des droits de l'homme organisée par
la section d'Istanbul de l'Association des Droits de l'Homme (IHD) dans
cette même ville.
Le 16.12, une vingtaine de personnes furent blessées
au cours d'une nouvelle escarmouche entre des étudiants de gauche et
islamistes de l'Université de Yildiz à Istanbul.
Le 16.12, trois députés du SHP, Uluc Gurkan, Salman
Kaya et Selim Sadak, déclarèrent que le capitaine de gendarmerie Mehmet
Göcmen, avait torturé des habitants du village d'Akbag, dans la
province de Mardin, et les avait forcés à manger de la paille.
Le 17.12, dans le district de Lice (Diyarbakir),
quelque trois mille personnes prirent part à une manifestation devant
le bureau du gouverneur pour dénoncer l'arrestation de deux Kurdes dans
le village de Gökce.
Le 17.12, quatre étudiants furent traduits devant la
CSE d'Istanbul pour avoir collé des posters de l'Union des Communistes
Révolutionnaires de Turquie (TIKB) à Istanbul. Les défendeurs, parmi
eux se trouve Lale Colak, une fille de 17 ans, risquent chacun une
peine de prison de 15 ans.
Le 18.12, la peine de mort prononcée contre deux
membres du Dev-Yol, Mustafa Kantas et Omer Tunca, fut approuvée par une
Cour de Cassation Militaire. En vertu de la Loi Anti-Terreur, cette
peine fut commuée en une peine de prison à perpétuité.
Le 18.12, un groupe fondamentaliste fit un raid dans
la cantine de l'Université de Mimar Sinan à Istanbul et blessa deux
étudiants. La police arrêta sept personnes. Le même jour, à Bursa, les
forces de sécurité firent une descente dans une réunion estudiantine à
l'Université d'Uludag et arrêtèrent 69 personnes. 16 d'entre elles
furent par la suite placées en détention par un tribunal.
Le 20.12, s'ouvrit à la CSE d'Ankara le procès de 21
militants présumés du PKK.
Le 21.12, au village de Zirver, dans le district de
Palu (Elazig), 17 fermiers kurdes furent arrêtés pour avoir résisté à
la gendarmerie au cours d'un raid.
Le 22.12, les forces de sécurité arrêtèrent sept
Kurdes dans le district de Gercüs (Batman) et quatre autres dans celui
de Mazidag (Mardin).
Le 23.12, le président du Syndicat de Mineurs, Semsi
Denizer, fut condamné à 4 mois et 2 jours de prison pour avoir critiqué
l'attitude d'un ministre durant la grève des mineurs en janvier 1991.
La peine fut par la suite commuée en une amende de 3.032.000 LT.
Le 24.12, eurent lieu une série de manifestations
dans les universités d'Adana, de Diyarbakir et de Bursa pour commémorer
le massacre commis à Kahramanmaras en 1978. La police arrêta 50
étudiants à Adana, 30 à Diyarbakir et 16 à Bursa.
Le 24.12, l'ancien président du HEP à Adana, Kemal
Okutan, fut arrêté par la CSE d'Ankara en raison du discours qu'il
prononça lors de la Grande Convention du Parti Travailliste du Peuple
(HEP) à Ankara. Le procureur demande la peine capitale en vertu de
l'Article 125 du Code Pénal Turc. Six autres délégués sont également
soumis à des poursuites pour les déclarations faites lors de la
Convention.
Le 26.12, à Izmir, 20 militants présumés du PKK
furent arrêtés par la police et 12 d'entre eux furent mis en détention
par le tribunal.
Le 28.12, la section de Kastamonu du Syndicat des
Enseignants et des Travailleurs Scientifiques (Egit-Sen) fut fermée par
décision du gouverneur stipulant que les fonctionnaires publics n'ont
pas le droit d'être syndiqués.
Le 28.12, la police arrêta 22 militants présumés du
PKK à Sanliurfa. Le même jour, la CSE d'Izmir arrêta 12 personnes pour
le même motif.
Le 29.12, la police arrêta 15 personnes au cours
d'une cérémonie de mariage à Siirt parce qu'elles portaient les trois
couleurs kurdes.
Le 30.12, La police annonça l'arrestation de 25
personnes au cours des opérations de sécurité menées dans la province
d'Urfa.
Le 31.12, à Adana, 34 étudiants universitaires
arrêtés le 24 décembre au cours de la manifestation pour l'anniversaire
du massacre de Kahramanmaras, annonçaient une fois remis en liberté
qu'ils avaient été torturés pour les forcer à devenir des informateurs
de la police et les filles avaient été victimes d'harcèlement sexuel.
Le 31.12, alors que les détenus ordinaires
bénéficiaient d'une visite libre à leur famille pour la Nouvelle Année,
les détenus politiques furent privés de ce droit en vertu de la Loi
Anti-Terreur.
ACCENTUATION DE LA PRESSION SUR LES DEPUTES KURDES
Tout juste au début de "l'ère de la
démocratisation", le 21 décembre, le procureur de la Cour de la Sûreté
de l'Etat d'Ankara mettait fin à une enquête sur 22 députés kurdes élus
sur les listes du SHP et demandait la peine capitale pour chacun d'eux
en vertu de l'Article 125 du Code Pénal Turc. Ils sont accusés d'avoir
"tenté de séparer l'ensemble ou une partie du territoire de l'Etat"
avec leurs discours électoraux et leurs déclarations sur la question
kurde.
Etant donné que les députés jouissent de l'immunité
parlementaire, le procureur a demandé au Ministère de la Justice de
s'adresser à l'Assemblée Nationale afin que leur soit retirée leur
immunité. Si l'Assemblée accepte la demande, les 22 députés seront
jugés devant la Cour de la Sûreté de l'Etat.
A l'Assemblée Nationale, les nouveaux députés kurdes
effectuent leur travail législatif soumis à des pressions et des
menaces.
Après les incidents de la session d'ouverture du
Parlement (voir: Info-Türk, novembre 1991), au cours du débat
parlementaire du 26 décembre sur la sécurité, le député kurde Mahmut
Alinak, alors qu'il s'exprimait au nom du Groupe du Parti Populiste
Social Démocrate (SHP), partenaire de la coalition actuelle, fut
attaqué par les députés du Parti de la Juste Voix (DYP), l'autre
partenaire de la coalition, parce qu'il défendait la fraternité
turco-kurde. Lorsqu'il dit: "Il y a quelques jours, nos deux frères
sont mort à Digor. L'un de deux était soldat, l'autre appartenait au
PKK", ces mots soulevèrent un tolet parmi les députés du DYP, qui
exclurent Alinak de la tribune par la force et l'empêchèrent de
terminer son discours.
Après l'incident, Alinak accusa les députés
pro-gouvernementaux d'empêcher un débat démocratique sur un problème
brûlant.
"La question kurde ne peut être résolue que par des
voies démocratiques, et devrait être débattue au parlement. Sinon, les
gens vont commencer à la débattre sur d'autres tribunes, et ce serait
très dangereux pour le pays."
Alinak est un ancien membre du Parti Travailliste du
Peuple (HEP) et fut élu au Parlement sur les listes du SHP.
Le président du HEP, Feridun Yazar, qualifia
l'incident d'honteux. "Alinak voulait seulement dire que les Kurdes et
les Turcs sont des frères, qu'il est absurde de s'entre-tuer et qu'il
faut mettre fin à tout ceci. Mais ceux qui ont des préjugés, ceux qui
ne savent pas ce qu'est vraiment la démocratie, l'ont expulsé de la
tribune. Ils ne tolèrent même pas que quelqu'un dise 'PKK' et ils
réagissent sans vraiment écouter. C'est une insulte à la démocratie."
Il avertit que si l'on n'a pas de liberté d'expression au Parlement, on
ne l'aura nulle part ailleurs dans le pays.
Le port des trois couleurs (rouge-jaune-vert) du
mouvement national kurde est toujours considéré comme un délit par les
autorités de l'Etat. Des jeunes gens sont encore arrêtés et même
torturés pour avoir porté ces trois couleurs. Le 21 décembre, le
président du HEP, Yazar, a ironiquement suggéré d'interdire également
ces couleurs sur les feux de circulation.
LE RAPPORT D'HELSINKI WATCH SUR LES DECES SUSPECTS
Helsinki Watch, dans un communiqué de presse daté du
15 décembre 1991, révèle que quinze personnes sont mortes au cours de
détentions policières dans des circonstances suspectes pendant les onze
premiers mois de 1991.
Les décès en détention de sept personnes avaient
déjà été exposés en mars. Parmi les huit décès les plus récents, deux
se sont produits à Ankara, deux à Istanbul, et quatre dans des zones
périphériques, principalement dans le sud-est de la Turquie. Dans un
des cas, deux membres des forces de sécurité sont jugés pour le décès
du détenu.
Les huit décès rapportés depuis mars sont:
Imran Aydin, arrêté à Ankara le 2 mars comme suspect
politique, est mort le 3 mars. Selon la police, Aydin est mort en
essayant de fuir d'une maison où il était amené pour une inspection des
lieux. Le rapport de l'autopsie précise que la mort fut causée par un
saignement du pancréas.
Haydar Altun, membre du PKK, décéda en mars. Selon
les forces de sécurité il fut tué dans un accrochage lors d'un raid
mené contre un camp du PKK dans le territoire irakien. Le 14 mai, la
Fondation des Droits de l'Homme de Turquie (TIHV) rapportait une
information reçue par la mère d'Altun selon laquelle son fils avait été
capturé vivant et était mort entre les mains des forces de sécurité
alors qu'elles le torturaient.
Mustafa Ilengiz aurait été tué le 2 avril par des
membres d'une équipe spéciale des forces de sécurité au village de
Cicekalan, dans le district de Pazarcik, Maras. Le 22 juin était
intentée une action en justice contre les membres d'une équipe
spéciale, Halil Ibrahim Cura et Esen Akbulut pour la mort de Mustafa.
Hasim Sincar, détenu de délit de droit commun à
Solhan (Bingöl), le 4 avril. Il décéda au poste de gendarmes de Solhan
au cours de son interrogatoire. Les autorités affirment qu'il serait
victime d'une crise cardiaque.
Veli Geles fut arrêté en tant que suspect politique
le 1er avril à Ankara. Le 5 avril, son corps était transporté à
l'hôpital des Urgences et de la Circulation. Une autopsie révéla trois
blessures par balle. Selon la police, Geles fut abattu alors qu'il
tentait de s'échapper d'une maison où il avait été amené pour "une
inspection des lieux". Sa famille fut informée de sa mort un mois plus
tard.
Alaadin Kürekçi, soupçonné de vol et arrêté à
Istanbul, le 16 mai, fut transporté le 17 mai à l'hôpital dans le coma.
Il décéda le 20 mai. Un membre de sa famille déclara avoir relevé,
lorsqu'il se trouvait à l'hôpital, des hématomes rouges et des traces
de coups autour de ses oreilles.
Osman Ekinci, berger, fut arrêté le 20 juin par
trois soldats du poste de gendarmerie de Görendoruk, là il fut battu
avec trois autres personnes pendant quelque 13 heures. Son corps,
couvert de blessures, fut alors ramenés à son village.
Yücel Özen, de vingt-six ans fut arrêté en novembre
à Istanbul et accusé de vol. Le 12 novembre, Özan fut hospitalisé à
l'Hôpital des Urgences de Taksim après être tombé dans le coma au poste
de Sécurité de Beyoglu. Il décéda le 24 novembre à l'hôpital. Son
avocat indiqua qu'il avait été torturé et demanda une enquête.
Le rapport d'Helsinki Watch attire l'attention sur
les formes de torture pratiquées en Turquie:
"En Turquie, la torture est généralement pratiquée
dans des sections spéciales des postes de police au cours du premier
interrogatoire du suspect. Les activistes des droits de l'homme et les
avocats qui représentent les défendeurs continuent à rapporter à
Helsinki Watch qu'entre 80 et 90% des suspects politiques et 50% des
détenus soupçonnés de délits ordinaires affirment avoir été torturés au
cours de leur détention.
"La torture consiste à suspendre une personne nue
par les bras ou les poignets; à lui appliquer des chocs électriques
dans les parties du corps les plus sensibles; à diriger vers les
victimes de l'eau à haute pression; la falaka (frapper dans la plante
des pieds), et d'autres techniques horribles.
"La torture n'est pas réservée aux adultes, Helsinki
Watch a récemment interrogé neuf enfants âgés de 13 à 17 ans qui
avaient été torturés par la police.
"Contrairement à ce qui se produit dans les postes
de police, la torture est en régression dans les prisons depuis 1984,
mais au cours de ces derniers mois Helsinki Watch a de nouveau reçu des
rapports dénonçant des matraquages en série dans les prisons à l'aide
de matraques et de bâtons en bois."
Les recommandations d'Helsinki Watch
"Depuis de nombreuses années, Helsinki Watch dénonce
le recours systématique à la torture en Turquie et a exigé sa
suppression suggérant des mesures spécifiques que le gouvernement
devrait adopter pour y parvenir. Récemment a été élu un nouveau
gouvernement en Turquie. Le 25 novembre, le Premier Ministre Süleyman
Demirel présentait le nouveau programme de son gouvernement de
coalition; une clause indiquait que la torture était un délit inhumain
qui serait aboli. Helsinki Watch exige du nouveau gouvernement qu'il
tienne cette promesse et plus particulièrement:
• qu'il reconnaisse l'ampleur de la torture dans les
centres de détention policière et prenne des mesures pour y mettre fin.
• qu'il mette en vigueur un décret de septembre 1989
garantissant aux détenus le droit d'être représentés par des avocats
dès leur arrestation; les clauses de ce décret n'ont jamais été
appliquées.
• qu'il interdise l'utilisation dans les tribunaux
des confessions faites sous la contrainte de la torture.
• qu'il alourdisse les sentences possibles pour les
délits de torture.
• qu'il poursuive les tortionnaires.
• qu'il permette au Comité International de la Croix
Rouge et à d'autres organisations internationales de rendre visite aux
prisonniers de manière régulière."
MODIFICATIONS PROPOSEES PAR LES JURISTES
"Un développement efficace des droits de l'homme en
Turquie requiert des modifications de la Loi, une éducation et une
analyse objective de la communauté internationale," déclarait le
Président du Barreau d'Ankara, Özdemir Özok, dans une interview parue
dans le Turkish Daily News du 14 décembre 1991. Le Barreau
d'Ankara, membre de l'Union des Barreaux de Turquie, possède 7.000
membres.
Voici les demandes des avocats d'Ankara:
o Qui que soit le suspect, un terroriste ou un
voleur à l'étalage, et indépendamment de l'acte abominable qu'il ait pu
commettre, il doit être traité avec dignité tel que le précisent les
normes internationales.
o Le Ministère de la Justice devrait mettre fin aux
détentions en isolement car celles-ci augmentent la probabilité de
torture ou de mauvais traitements. La présence d'un avocat et des amis
permet de contrôler l'attitude de la police. Le droit de bénéficier
d'une assistance judiciaire est un droit humain fondamental.
o Le gouvernement devrait fournir une assistance
judiciaire gratuite aux défendeurs indigents. Alors que le Barreau
fournit une assistance judiciaire gratuite aux défendeurs qualifiés, le
Ministre de la Justice devrait contribuer à ces efforts.
o La suppression des lois anti-démocratiques qui
suivirent le coup d'Etat miliaire ne suffit pas, il faut enseigner les
droits fondamentaux aux gens et leur apprendre à les appliquer et à les
défendre. Actuellement, un pourcentage écrasant de la population turque
ne connaît pas les droits les plus essentiels qu'elle pourrait faire
valoir si elle devait exercer les pouvoirs démocratiques de manière
efficace.
o Le gouvernement, surtout le Ministère de
l'Education, et les groupes de défense des droits de l'homme
non-gouvernementaux doivent agir activement sur un développement
éducatif et culturel qui mette en évidence les droits des individus et
leur expression. Une grande partie de la population turque est jeune et
énergique et l'expérience politique de la nation a favorisé la création
d'un contexte social mûr dans lequel il est possible d'encourager chez
les gens un désir de lutter pour une vie et un ordre social
humanitaires.
o La mobilisation de la honte entreprise par les
médias internationales et des communautés de gouvernements encourage
fortement les pays à agir de manière plus nette, mais seulement dans
certains circonstances. Les médias ou le gouvernement étrangers doivent
premièrement évaluer correctement un problème, et deuxièmement formuler
leurs demandes en accord avec les possibilités réelles du pays à
satisfaire ces demandes, autrement la mobilisation de la honte devient
contre-productive et entrave les efforts consentis pour améliorer la
situation.
LA PEINE DE MORT PERSISTE
Le 11 décembre, au cours de sa première conférence
de presse internationale, le Premier Ministre Demirel fit savoir que la
suppression de la peine de mort ne figurait pas à ce moment-là sur
l'agenda turque. A une question, il répondit que de nombreux pays
maintenaient encore en vigueur la peine de mort dans le monde.
En vertu de la Loi Anti-Terreur adoptée cette année,
les condamnations à mort prononcées ou à prononcer pour des actes
commis avant le 12 avril 1991 ne seront pas appliquées. Ceux qui sont
condamnés pour des actes commis après cette date risquent la peine de
mort.
En fait, il n'y a pas eu d'exécution depuis 1984.
Avant cette date, un total de 50 condamnés avaient été exécutés depuis
le coup d'Etat militaire de 1980. Deux d'entre eux le furent en
1984, juste après l'élection du gouvernement d'Özal. Au cours de cette
période, 18 activistes de gauche, 9 de droite, un Américain et 22
délinquants communs furent pendus.
Parmi les 258 condamnés à avoir bénéficié d'une
levée de la peine de mort, 100 appartiennent au Parti des Travailleurs
du Kurdistan (PKK).
Des dizaines de militants du PKK sont encore jugés
par les Cours de la Sûreté de l'Etat et risquent la peine de mort.
PRESSIONS CONTRE LES MEDIAS EN DECEMBRE
Le 1.12, le correspondant à Kozluk (Bingöl) de
l'hebdomadaire Yeni Ülke, Bengi Yildiz, était encore encore détention
policière et ce depuis le 26 novembre.
Le 2.12, la CSE d'Istanbul confisqua le N° 54 du
bimensuel Emegin Bayragi en raison de son information concernant une
personne disparue et le N° 7 de l'hebdomadaire Yeni Ülke pour la
publication d'une lettre d'un exilé politique.
Le 3.12, un calendrier de 1992 publié par la revue
mensuelle Newroz fut confisqué par la CSE d'Istanbul car il portait les
trois couleurs kurdes.
Le 3.12, le quotidien Cumhuriyet rapportait que
3.286 interdictions visant des publications sont toujours en vigueur,
bien que les Articles 140, 142 et 163 du Code Pénal Turc aient été
abolis en avril 1990. 917 de ces interdictions furent prononcées par le
Conseil des Ministres et 2.369 par des tribunaux.
Le 4.12, le quotidien Yeni Tan fut confisqué pour
obscénité.
Le 5.12, commençait à la CSE d'Istanbul le procès de
l'écrivain Yilmaz Odabasi. Il est jugé en vertu de la Loi Anti-Terreur
pour son livre La Révolte Sheik Sait de 1925.
Le 8.12, la première édition de la revue mensuelle
Barikat fut confisquée par la CSE d'Istanbul en vertu de la Loi
Anti-Terreur et son rédacteur en chef, Zekeriya Özdinc, fut arrêté. Par
ailleurs, une soirée d'amitié et de solidarité organisée par la même
revue fut interdite par le Gouverneur d'Istanbul.
Le 11.12, une bombe explosa près de la tombe de
Sedat Simavi, fondateur du quotidien Hürriyet, au cours d'une cérémonie
de commémoration. Une organisation fondamentaliste, le Front de la
Guerre Sainte de Turquie revendiqua l'attentat.
Le 15.12, la dernière édition du mensuel Devrimci
Emek fut confisqué par la CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 16.12, le sociologue Ismail Besikci fit à nouveau
l'objet d'une action en justice en vertu de l'Article 159 du Code Pénal
Turc, il est accusé de diffamer contre la République Turque dans son
livre Le Terrorisme d'Etat dans le Moyen-Orient. Il sera jugé par une
cour criminelle d'Ankara et risque une peine de prison de six ans. Il
avait déjà été l'objet d'une autre action en justice à la CSE
d'Istanbul pour le même livre, en vertu de la Loi Anti-Terreur. Il
avait été accusé de séparatisme.
Le 19.12, trois journalistes de l'hebdomadaire 2000e
Dogru, Guner Tokgoz, Hasan Yalcin et Selami Ince furent condamnés à des
peines de prison d'un an et trois mois parce qu'ils avaient des armes à
feu dans le bureau de la revue à Ankara. Ils déclarèrent posséder ces
armes pour leur propre défense.
Le 19.12, on rapportait que le procès du journaliste
Deniz Teztel, de trois avocats, Bedii Yarayici, Murat Demir et Fethiye
Peksen, ainsi que 24 autres personnes, commencerait le 17 janvier à la
CSE d'Ankara. Ils sont accusés d'avoir aidé la Gauche Révolutionnaire
(Dev-Sol). Quatre des défendeurs risquent la peine capitale et les
autres, y compris Teztel et les trois juristes, risquent des peines de
prisons de 15 ans.
Le 20.12, les cérémonies de l'anniversaire de
mensuel Deng furent interdites par le Gouverneur de Diyarbakir.
Le 22.12, deux livres, Comment nous avons lutté
contre le peuple kurde - Réminiscences d'un Soldat d'Abidin Kizilyaprak
et La Ballade d'une Révolte: Dersim d'Hüseyin Karatas furent confisqués
par CSE d'Istanbul pour séparatisme et insulte contre les forces d'Etat.
Le 23.12, le sociologue Ismail Besikci fut condamné
à un an de prison par un tribunal correctionnel à Istanbul pour son
article concernant la participation des femmes kurdes à la guérilla,
publié par Yeni Ülke. Le rédacteur en chef de l'hebdomadaire, Ozkan
Kilic fut également condamné à un an de prison, mais sa peine fut
commué en une amende. En vertu de l'Article 312 du Code Pénal Turc,
tous deux sont accusés de faire l'éloge d'un délit. Besikci a déjà
passé 11 ans, 3 mois et 20 jours en prison pour propagande séparatiste.
Le 24.12, deux musiciens turcs, Melike Demirag et
Sanar Yurdatapan qui se sont exilés en Allemagne il y a onze ans,
retournaient en Turquie pour une visite de 15 jours. Bien qu'acquittés
par les tribunaux, ils sont toujours privés de la nationalité turque,
ainsi que 15.000 personnes. Ils sont naturalisés allemands et visitent
la Turquie en tant que touristes.
Le 24.12, le gouverneur interdit un concert du
groupe Yorum à Tekirdag.
Le 25.12, le livre de Metin Ciyayi, Contes d'un pays
d'éternité, fut confisqué par un tribunal pénal parce qu'il fait
l'éloge de certains actes que la loi considère délictifs. Au même
moment, l'auteur était arrêté à Izmir par décision de la CSE d'Ankara.
Le 26.12, un livre intitulé Graffiti Erotiques fut
confisqué par un tribunal pénal d'Istanbul pour obscénité.
Le 29.12, pour la première fois dan les 69 ans
d'histoire de la Turquie, paraissait un journal entièrement en kurde
sous le nom de Rojname (Journal). Bien que les autorités n'aient pas
entravé la publication des 40 pages que contient le journal, la
campagne de publicité n'eut pas accès à la radio et à la télévision
sous prétexte que la Loi sur la Radio et la Télévision interdit de
faire des émissions dans une autre langue que le turc.
Le 29.12, l'édition N° 11 de l'hebdomadaire Yeni
Ülke fut confisquée par la CSE en raison d'un article dans lequel
Besikci critiquait le fonctionnement des Cours de la Sûreté de l'Etat.
BASTÜRK, LEADER DU DISK, NOUS A QUITTE
Un des personnages historiques du mouvement syndical
turc, Abdullah Bastürk, décéda le 19 décembre d'une hémorragie
cérébrale. Il était président de la Confédération des Syndicats
Progressistes (DISK) et passa trois ans en prison après le coup d'Etat
miliaire de 1980. Il était également membre du Conseil de la
Confédération Européenne des Syndicats (CES).
Il est né dans un village de l'Anatolie en 1929. A
peine commencé, il dut quitter l'école supérieure à cause de la
pauvreté de sa famille et commença sa vie d'agriculteur à l'âge de 14
ans. Par la suite, il travailla dans les secteurs public et industriel.
Il joignit la lutte syndicaliste alors qu'il travaillait à la
municipalité d'Istanbul et fonda un syndicat local. En 1962, en
compagnie de ses camarades, il fonda le syndicat national Genel-Is, qui
rassemblait tous les employés du secteur public turc,et fut élu à sa
présidence. Au début, le Genel-Is était affilié à la Confédération des
Syndicats Turcs (TURK-IS). Cependant, devant l'attitude
pro-gouvernementale de cette dernière, le Genel-Is opta pour la DISK et
avec ses 100.000 membres devint le plus grand syndicat de cette
confédération progressiste. Pendant ce temps, Bastürk était élu député
du Parti du Peuple Républicain (CHP).
Il fut élu à la présidence du DISK lors de son 6ème
congrès tenu fin 1977.
Bastürk et ses camarades furent les premiers arrêtés
et torturés après le coup d'Etat militaire du 12 septembre 1980.
Après sa libération, Bastürk fut élu député du Parti
Populiste Social Démocrate (SHP) en 1987. En 1990, il quitta le SHP et
avec un groupe de députés progressistes, il fonda le Parti Travailliste
de Peuple (HEP).
En juillet 1991, la Cour d'Appel militaire annula la
décision des cours inférieures d'interdire le DISK. Bastürk décida
alors d'abandonner la scène politique pour consacrer toute son énergie
à la réorganisation du DISK.
Sa mort a causé une grande tristesse dans les cercle
syndicaux et des droits de l'homme de Turquie. A ses funérailles ont
assisté des milliers de personnes.
C'est le 8 décembre, juste avant sa mort, que fut
convoquée une réunion du Conseil Général de la Confédération des
Syndicats Progressistes (DISK) après 11 ans d'intervalle, et commença à
travailler pour modifier les statuts de la confédération pour les
adapter à la nouvelle Loi sur les Syndicats.
Bastürk souligna l'importance de la réunion avec un
discours d'ouverture dans lequel il précisa que les principes défendus
par sa confédération depuis sa fondation étaient encore de mise et
toujours aussi fermes. "Nous avons été jugés pour un délit de peine
capitale, mais nous sommes toujours là," dit-il.
Dans son discours, Bastürk précisa que le DISK
modifierait ses lois pour se conformer à la Loi sur les Syndicats N°
2821, mais que cela ne voulait pas dire qu'ils acceptaient la loi.
"Nous continuerons à déployer tous nos efforts pour obtenir la
suppression de cette loi qui n'est qu'une fausse défense des droits des
travailleurs," dit-il. Bastürk défendait l'opinion selon laquelle même
après la fin du pouvoir militaire en Turquie, les travailleurs
n'avaient pas récupéré la place qu'ils méritent dans une société
détériorée au point de vue économique, culturel et politique.
Pour ce qui est des demandes que le DISK formulera
au gouvernement, Bastürk précisa que premièrement il demandera à
celui-ci d'approuver l'Accord N° 87 sur l'Organisation Internationale
du Travail (OIT) concernant les droits des syndicats. Il ajouta
qu'ensuite le DISK demanderait l'abolition de différence faite entre
les travailleurs et le employés de l'Etat et de leur concéder à tous le
droit de former des syndicats. Il dit également qu'il demanderait la
restitution des biens et des avoirs confisqués au DISK et aux syndicats
affiliés.
LES ORGANISATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN TURQUIE
Après les élections qui mettaient fin à la période
d'Evren-Özal, une semaine des Droits de l'Homme (10-17 décembre 1991)
fut organisée en Turquie afin de rendre le public conscient des thèmes
concernant les droits de l'homme, à travers des conférences, des films,
l'art et d'autres moyens de communications.
Les organisateurs de cette semaine sont
l'Associations des Droits de l'Homme de Turquie (IHD) et la Fondation
des Droits de l'Homme de Turquie (TIHV).
Outre ces organisations non-gouvernementales,
quelques organes gouvernementaux ont récemment été créés dans le but de
renforcer le respect des droits de l'homme dans le pays.
Le Turkish Daily News, dans son édition du 11
décembre 1991, apportait les informations suivantes sur ces
institutions:
L'Association des Droits de l'Homme de Turquie (IHD)
Elle fut fondée en juillet 1986 conformément à
l'esprit de la Charte des N.U. Celle-ci préconise la création
d'organisations des droits de l'homme non-gouvernementales dans les
pays membres. Aujourd'hui, le IHD compte 44 branches et 20.000 membres.
Une des premières préoccupations de l'association
est d'éviter la torture, d'améliorer les conditions dans les prisons et
de protéger et libérer les prisonniers de conscience. L'association
fournit des rapports concernants ces problèmes à Amnesty International,
Helsinki Watch, la Fédération Mondiale des Droits de l'Homme, et
d'autres organisations internationales.
L'association s'adresse également au public turc à
travers les activités de défense des droits de l'homme, tel que ladite
Semaine des Droits de l'Homme, et la presse. Par ailleurs,
l'association est en contact avec les Ministères de la Justice, des
Affaires Intérieures et des Affaires Etrangères, ainsi qu'avec la
Commission des Droits de l'Homme de l'Assemblée Nationale et le
Ministère des Droits de l'Homme qui vient d'être créé.
Le IHD a été nommé pour trois prix: le prix de
l'Association des Droits de l'Homme Jimmy Carter, le Prix International
de Paix Gandhi et le Prix Triennal des Droits de l'Homme de la
Communauté Européenne.
Le IHD a jalonné la "Semaine des Droits de l'Homme",
entre le 10 et le 16 décembre, d'événements tels que des débats, des
conférences, des pièces et de expositions. Au cours de la semaine, la
cinquième en son genre en Turquie, des prix concédés au Président de
l'Association des Droits de l'Homme, Nevzat Helvaci et le Président de
la Fondation des Droits de l'Homme, Yavuz Önen, par le gouvernement
français, furent remis le 11 décembre au cours d'une cérémonie.
A cette occasion, Helvaci attira l'attention sur un
rapport des Nations Unies publié au début de cette année et qui
concédait à la Turquie sept petits points sur les quarante possible de
l'échelle du respect des droits de l'homme, et avec ce score, la
Turquie arrive à la 66ème place sur un total de 88 pays. Il ajouta
qu'avant le 30 septembre de cette année, 18 personnes avaient perdu la
vie dans les prisons ou au cours d'interrogatoires. La version donnée
au public qualifie de "suicides" ces décès survenus dans des
circonstances suspectes. Avec une pointe d'ironie, Helvaci déclara
qu'il était difficile de concevoir pourquoi ces jeunes gens —tous entre
19 et 25 ans— choisissaient les bâtiments de la Sûreté pour se suicider.
Helvaci indiqua qu'en réalité la Loi Anti-Terreur
protège les tortionnaires.
Les investigations que le IHD fit en 1987 sur ce
sujet révélaient que des 644 prisons turques, aucune ne satisfaisait
les normes minimales dans le traitement des détenus et des condamnés
prévues par les N.U., et la situation n'a pas changé depuis.
* La Fondation des Droits de l'Homme de Turquie
(TIHV)
Fondée à Ankara en avril 1990 sous la forme d'une
clinique de consultation pour les victimes de la torture et de mauvais
traitements, la Fondation des Droits de l'Homme a étendu ses services à
Izmir (août 1991) et Istanbul (oct. 1991). La fondation ouvrira une
autre section à Diyarbakir (sud-est de la Turquie) en 1992.
La fondation procure des soins de réhabilitation aux
victimes de la torture et des mauvais traitements au travers d'une
thérapie psychiatrique et médicale. Elle fournit gratuitement des
psychiatres et des médecins, grâce à l'apport d'une somme de 1.000$ par
patient.
Le Secrétaire Général du TIHV, Haldun Özen, déclara
que la fondation n'entreprend aucun acte ("projet") sans préalablement
s'être assuré de disposer du support financier nécessaire. Dans les cas
où les coût excède les 1.000$ par personne, la fondation puise dans ses
ressources privées pour obtenir le supplément.
La fondation possède également un système d'archives
et d'enregistrement informatisés qui garantissent un accès aisé. Les
dossiers informatiques sont actualisés quotidiennement. Cependant,
selon le spécialiste de l'information des données de la fondation, les
systèmes informatiques et les logiciels ne sont pas adaptés à la
quantité de travail. La fondation est en train de chercher dans les
programmes de recherche documentaire d'autre organisations des droits
de l'homme partout dans le monde.
Un troisième aspect que la fondation commence à
développer est l'enseignement des droits de l'homme. Özen déclara que
les méthodes d'éducation s'inspireront des modèles internationaux et
seront adaptés à l'environnement intérieur turc, prenant en compte les
cultures régionales et les déficiences éducatives.
Contrainte par un budget limité, la fondation s'est
vue obligée à chercher des méthodes plus efficaces et créatives pour
parvenir à ses fins. L'été dernier, Theresa Park, une érudite des
droits de l'homme américaine, obtint une bourse avec la fondation grâce
à un don de l'Ecole de Droit de Harvard.
* La Commission des Droits de l'Homme de l'Assemblée
Nationale
En mars 1990, l'Assemblée Turque créait la
Commission des Droits de l'Homme afin de répondre à la prise de
conscience, mondiale et interne, sur la qualité de l'existence humaine
dans le monde.
Quand l'assemblée considère qu'une plainte constitue
un cas de prima facie d'une violation présumée des droits de l'homme,
la plainte est soumise à la Commission des Droits de l'Homme.
La commission est alors investie du devoir
d'examiner la plainte à fond et dresser un rapport et des
recommandation au Conseil Consultatif de l'Assemblée. Après une étude
du rapport de la Commission, le Conseil détermine si l'assemblée doit
soumettre la plainte.
Le président de la Commission, Ahmet Türk (SHP -
Mardin) déclara que le seul grand pouvoir de la commission est
d'enquêter sur toutes les entités ainsi que sur les établissement
privés pour des violations présumés des droits de l'homme. "La
commission ne peut pas ordonner au pouvoir législatif d'agir sur un
cas; il s'agit purement d'un organe d'investigation et à certain égard
consultatif. La commission manque sérieusement de personnel pour
pouvoir traiter suffisamment toutes les plaintes. Les parlementaires
doivent fournir un soutien politique et technique afin d'élargir le
personnel de la commission et étendre son pouvoir."
Le président de la commission souligne que le peuple
turc fait état de ressource, de culture et de respect pour le processus
démocratique, points essentiels pour renforcer le respect des droits de
l'homme en Turquie. Il précisa, cependant, que les pouvoirs législatif
et exécutif actuels de la Turquie manquent d'autorité légale pour cela.
Türk expliqua que les lois promulguées après le coup
d'Etat militaire du 12 septembre 1980 ont sérieusement limité les
droits personnels et collectifs du peuple turc. Türk déclara: "Ces loi
anti-démocratiques doivent être supprimées et d'autres plus
démocratiques doivent être promulguées afin de donner au pouvoir
législatif la liberté de légiférer efficacement et au pouvoir exécutif
celui de bien appliquer les bonnes lois."
Türk fit remarquer que la récente ratification par
la Turquie de l'Accord de Paris sur l'uniformisation des normes
internationales des droits de l'homme, place la Turquie dans une
position vraiment contradictoire si l'Assemblée Turque n'apporte pas
les modifications législatives nécessaires.
Selon Türk, le grand défi qui attend le gouvernement
turc, s'il parvient à apporter les modifications législatives
nécessaires, c'est la question kurde dans le sud-est de la Turquie.
Türk déclara qu'en théorie le nouveau gouvernement progresse dans la
bonne direction dans le processus de démocratisation, mais ce sont les
résultats qui décideront de la véritable volonté du gouvernement de
résoudre le problème des droits de l'homme.
Le Ministère des Droits de l'Homme
C'est la première fois que le nouveau gouvernement
constitue un Ministère des Droits de l'Homme. Le Ministre des Droits de
l'Homme, Mehmet Kahraman déclara: "Comme vous le savez, le Ministère
des Droits de l'Homme vient d'être créé. Nous avons autorité légale
seulement pour discuter les problèmes et promulguer des règles.
Cependant, pour l'instant nous ne disposons pas d'infrastructure ni des
pouvoirs d'applications.
"Premièrement, le pouvoir législatif doit promulguer
des lois concernant les droits de l'homme.
"Deuxièmement, les pouvoirs législatif et exécutif
doivent créer les pouvoirs et les voies permettant au Ministère des
Droits de l'Homme d'exécuter les nouvelles lois.
"Troisièmement, étant donné que les problèmes des
droits de l'homme ont des dimensions multiples, le Ministère des Droits
de l'Homme peut avoir à travailler avec le Ministère de la Santé, de
l'Education, de la Justice, d'un autre quelconque ou avec une
combinaison de plusieurs d'entre eux.
"Par conséquent, le Ministère des Droits de l'Homme
doit coordonner les efforts avec les autres ministères afin de créer
des voies de communication claires et des organes de décision
efficaces. Le cas de la Prison d'Eskisehir constitue un bon exemple de
réseau ministériel et législatif efficace. Ici, les Ministères de la
Justice, de la Santé et des Droits de l'Homme coordonnèrent leurs
efforts pour traite le problème des droits des prisonniers. Dans la
fermeture de la Prison d'Eskisehir, le gouvernement eut recours à
l'autorité légale, maintint le respect du processus démocratique et
préserva la confiance da la population."
Le Centre des Droits de l'Homme de l'Université
d'Ankara
La Faculté des Sciences Politiques de Université
d'Ankara a décidé récemment de réanimer son Centre des Droits de
l'Homme.
Etabli en 1978, le Centre des Droits de l'Homme eut
un bon départ et accueillit deux grandes conférences sur les droits de
l'homme avant 1979. L'une d'entre elles traitait des droits de l'homme
dans la région qui entoure la Turquie et l'autre traitait de
l'enseignement des droits de l'homme à travers l'UNESCO.
En raison de l'escalade de violence politique et du
coup d'Etat militaire qui en suivit, le Centre des Droits de l'Homme
n'eut aucune croissance en 1980. Le coup de grâce fut la Loi sur
l'Université promulguée par le gouvernement militaire déracinant toutes
les organisations universitaires et créant des lois qui limitaient
sérieusement leurs libertés.
Tekin Akillioglu, doyen de la faculté, déclara:
"Actuellement prédomine parmi les professeurs et
certains étudiants un rafraîchissant esprit de liberté intellectuelle
et de maturité qui sera de grande utilité pour traiter efficacement le
problème des droits de l'homme.
"En janvier 1991, le Centre des Droits de l'Homme
fit un grand pas et publia la première édition du Journal du Centre des
Droits de l'Homme de l'Université d'Ankara. Chaque édition couvre une
étude et résume les décisions prises par le Tribunal Constitutionnel
Turc et par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'édition de
janvier traitait de la liberté d'expression à propos de l'examen des
comptes publics.
"Actuellement, au niveau de la licence, les cours
relatifs aux droits de l'homme ne sont que facultatifs à la Faculté de
Sciences Politiques. Par ailleurs, il n'y a qu'un étudiant diplômé à
faire des recherches et à écrire sur les droits de l'homme. La faculté
va planifier des interactions avec les étudiants diplômés.
"La Faculté des Sciences Politiques et le Centre des
Droits de l'Homme se montrent également intéressés par des échanges
d'étudiants boursiers avec les Etats-Unis. Il y a beaucoup de bons
érudits et de juristes spécialistes des droits de l'homme aux
Etats-Unis que nous voudrions voir venir chez nous pour un ou deux
semestres. A ce propos, nous aurions besoin d'aide. Je suis en train
d'analyser le problème avec la Commission turco-américaine Fulbright.
L'UNESCO, le Conseil Européen et le Centre des Droits de l'Homme de
Genève ont offert de financer toute recherche relative aux droits de
l'homme en Turquie ou dans le Moyen-Orient entreprise par le Centre des
Droits de l'Homme."
Un Musée des Droits de l'Homme
Le 11 décembre, le nouveau Ministre de la Culture,
Fikri Saglar, annonçait la création d'un musée des Droits de l'Homme,
la Paix et la Démocratie.
"La création de ce musée nous permettra d'exprimer
nos regrets aux personnes qui ont subi des injustices, ont été enfermés
dans des cellules ou torturés à cause de leurs idées," déclara-t-il.
Le musée sera aménagé dans un poste de police ou une
prison, scène où se sont déroulés les tortures. Plusieurs documents
concernant les droits de l'homme, la paix et la démocratie, même ceux
qui ont été interdits par le passé, seront exposés dans ce musée.