10e
année de guerre
La Turquie marque, le 15 août 1994, la 10ème année
d'une guerre qui pousse constamment le pays à une polarisation
irréversible entre les Turcs et les Kurdes ainsi qu'à une ruine totale
sur les plans économique, social et international.
Bien que cette guerre ait été déclenchée le 15 août
1994 par une attaque de guérilla kurde sur un poste de gendarmerie à
Eruh, on sait très bien que le terrain avait déjà été préparé depuis
des années par les autorités d'Ankara niant la reconnaissance de
l'identité kurde et refusant catégoriquement toutes les demandes même
les plus innocentes relatives aux droits fondamentaux de ce peuple, et
plus particulièrement par le terrorisme d'Etat exercé dans le Kurdistan
turc après le coup d'état militaire de 1980.
Dans ce contexte, la première attaque du PKK aux
positions militaires turques était une simple tentative d'autodéfense
plutôt qu'une agression aventurière.
Les militaires turcs minimisent depuis dix ans la
force du mouvement national kurde et affirment chaque année que le PKK
serait fini l'année suivante au plus tard. Quand le PKK propose de
chercher tout ensemble une solution politique à la question kurde, le
gouvernement turc et les militaires ont catégoriquement refusé de
s'entretenir avec les "terroristes".
C'est à cause de cette option militariste d'Ankara
que la guerre a atteint ses dimensions horrifiantes de ce jour avec
toutes ses conséquences catastrophiques pour l'économie turque. Qui
plus est, au cours de cette guerre, le PKK a, au lieu d'être écrasé,
s'est transformé en un mouvement de masse à l'échelle national.
Selon les chiffres officiels, le PKK qui a été fondé
par quinze personnes en 1978 se base aujourd'hui sur plus de 10 mille
militants, 50 à 60 mille milices et quelque 375 mille supporters. Le
PKK lui-même affirme d'avoir 30 mille combattants ou guérillas et
quelque 4 million membres affiliés à l'ERNK aussi bien en Turquie qu'en
Europe.
La conséquence la plus dramatique de cette guerre
est sans aucun doute la mort de dizaines de milliers de citoyens au
cours des confrontations armées.
Bien que les dirigeants d'Ankara et les militaires
se pretendent victorieux dans les opérations répressives de cette année
contre le mouvement national kurde —raids sur des villages kurdes,
bombardement des populations civiles, mise à feu des maisons dans les
villages et hameaux, opérations aériennes contre les bases du PKK dans
le territoire irakien, arrestations en masse, torture, fermeture des
journaux et publications, détentions et procès contre les intellectuels
kurdes et turcs défendant les droits de la population kurde—, la salle
guerre semble loin de se terminer.
Au cours d'une conférence de presse tenue le 12 août
1994, à Bruxelles, le porte-parole du Front Populaire de Libération du
Kurdistan (ERNK) Kani Yilmaz a dit: "Le gouvernement turc mène une
guerre spéciale non seulement contre le peuple kurde mais aussi contre
le peuple turc. Les intellectuels qui s'expriment oralement ou par
écrit sont enfermés dans les prisons. Des dizaines de journalistes ont
été condamnés à des dizaines d'années d'emprisonnement. Le procureur de
la cour de sûreté de l'Etat d'Ankara ne reconnait aucun règle
judiciaire et déploie constamment un comportement d'injustice envers
les opposants. Bien sûr, il puise ce courage de l'office du chef
d'état-major, parce que ce commandement de la guerre spéciale qui
gouverne effectivement l'Etat turc.
"En appliquant cette guerre spéciale dans le
Kurdistan, l'Etat turc commet une grande monstruosité. Des milliers de
villages ont été détruits. Toute la géographie de notre pays est en
feu. Les récoltes sont incendiées. Les compatriotes sont assassinés.
"La presse turque et les chaines de télévision sont
à la mercie de la guerre spéciale et répandent des informations
unilatérales en agitant la guerre. Leur tâche principale est de
diffuser des informations mensongères et de mener une guerre
psychologique.
"Récemment, les journaux annoncent que 'le PKK est
fini'. En réalité, alors que le PKK se renforce constamment, notre
armée de guerrilla, ARGK, se développe aussi bien en quantité
qu'en qualité. C'est l'armée turque qui est en décomposition. C'est
pourquoi les permissions dans l'armée ont été reportées. Elle a des
milliers de morts et elle les dissimule de l'opinion publique. L'Armée
turque ne déploie son 'héroisme' que contre des villageois sans armes
et des cadavres de guérilléros. Les photos récentes [publiées par le
quotidien Özgür Ülke] démontrent la bestialisation des véritables
terroristes dans cette guerre.
"Nous préférons et proposons toujours une solution
politique. C'est l'Etat turc qui refuse toute solution pacifique. En
isolant le Kurdistan du monde et empêchant la presse et les délégations
étrangères d'y entrer, l'Etat turc mène un massacre et une horreur.
Dans ce contexte, nous n'avons d'autre choix que de développer la
guerre.
"L'Etat turc s'est effondré sur les plans économique
et militaire. Il n'a plus la confiance des autres Etats. Ne tenant
aucun compte des avertissements del'Union européenne, du Conseil de
l'Europe, de la CSCE et des organisations de droits de l'homme, la
Turquie entre dans une période d'isolation."
"Le monde entirer doit savoir que l'Etat turc n'a
pas d'avenir. L'équilibre de forces se modifie au Moyen-Orient. De
nouvelles forces s'émergent dans cette région. Tous ceux qui veulent
avoir une place dans le Moyen-Orient doivent avoir des liens plus forts
avec nous.
Le quotidien Cumhuriyet du 9 mai 1994 rapporte que
le nombre total des gens tués au cours de 10 années dernières s'élève,
selon les données officielles, à 9.982. Les chiffres suivants ont
été donnés par le Directorat Général de la Sûreté:
Nombre total d'actions: 9.595
Personnel de sécurité mort au
combat: 2.197
Personnel de sécurité blessé au
combat: 4.140
"Séparatistes" morts au combat:
4.757
"Séparatistes" blessés au combat:
2.082
Civils morts pendant les combats:
3.028
Civils blessés pendant les
combats: 3.188
Par contre, le PKK affirme que le nombre total des
victimes de la guerre de dix ans s'élève à quelque 34.000. Les chiffres
suivants ont été donnés le 12 août 1994 par le porte-parole der l'ERNK
à Bruxelles:
Nombre total d'actions: 10,384
Soldats morts au combat: 16,642
Officiers morts au combat: 509
Policiers et collaborateurs tués:
3,500
Protectueurs de village tués: 4,024
Guérillas morts au combat: 3,206
Civils morts pendant les combats:
5,000
Villages brûlés et détruits: 2,000
Kurdes forcés à l'exile: 3,500,000
CAMPS D'INTERNEMENT EN TURQUIE
Les organisations des droits de l'homme et leurs
représentants en Europe et aux Etats-Unis sont alarmés par les derniers
rapports sur la Turquie, selon lesquels les forces de sécurité ont
commencé à mettre sur pied des camps d'internement dans le sud-est de
la Turquie où les villageois seraient détenus et interrogés en masse.
Amnesty International, dans un rapport publié à la
fin du mois de juillet, affirmait que les troupes militaires avaient
déjà mis sur pied une zone d'internement dans la région et que des
milliers de villageois, y compris des femmes et des enfants, y étaient
détenus.
"Ces détentions", affirme Amnesty, "se sont
produites alors que des villages kurdes étaient brûlés et brutalement
évacués lors d'opérations militaires contre les guérillas du PKK."
Selon Amnesty plusieurs villages dans les environs
d'Evrek, à Hakkari, ont été évacués de force et de nombreuses maisons
et récoltes ont été brûlés par les forces de sécurité devant le refus
des villageois de se joindre au système des gardiens de village.
Quelque 1.500 villageois, parmi lesquels des femmes et des enfants, ont
été detenus dans un camp d'internement près d'Evrek, dans la province
d'Hakkari, et quelque 2.000 ont été rassemblés dans une zone de
confinement dans la zone du poste de gendarmerie de Topcular, près de
Damlatepe, province de Diyarbakir.
Le Turkish Daily News du 23 juillet rapporte que les
autorités américaines s'intéressent également de près à ces camps
d'internement qu'on serait en train d'installer en Turquie.
LE PROCES KAFKAIEN DES DEPUTES DU DEP
Le procès de five anciens députés du Parti de la
Démocratie (DEP) et un député indépendant kurde s'ouvrait le 3 août
dernier dans une atmosphère tendue avec de fortes mesures de sécurité
et un étroit contrôle international.
Les six députés -dont l'immunité parlementaire était
levée par l'Assemblée Nationale après un vote intervenu en mars- sont
accusés de trahison en vertu de l'article 125 du Code Pénal Turc.
L'ancien président du DEP, Hatip Dicle, et quatre
autres députés, Orhan Dogan, Leyla Zana, Ahmet Türk et Sirri Sakik, ont
perdu leurs sièges au Parlement parce que leur parti avait été dissout
par le Tribunal Constitutionnel. Accusés d'avoir établi des liens
organiques avec le PKK et d'avoir reçu des ordres par téléphone du
leader du PKK, Öcalan, les six défendeurs, en prison depuis six mois,
risquent la peine de mort.
Outre les diplomates européens résidant à Ankara,
quelque 80 observateurs étrangers, dont plusieurs représentants des
groupes de défense des droits de l'homme comme Helsinki Watch, la
Fédération Internationale des Associations des Droits de l'Homme,
Avocats sans Frontières, ainsi que des parlementaires ont assisté à la
première audience. Un membre du parlement allemand, Siggi Martsch -
député du Parti des Verts - ne fut pas autorisé à entrer dans la salle.
Pas moins de 300 avocats ont introduit une demande
pour défendre les ex-députés, les membres de la sécurité ont précisé
que seuls les avocats nommés officiellement par les défendeurs pour les
représenter ont été autorisés à pénétrer dans la salle.
A l'intérieur de la salle d'audience, le banc des
accusés était entouré de policiers bouchant la vue aux défendeurs.
Dehors, des bus avec des forces anti-émeutes aux casques bleus, appuyés
par un char blindé et des patrouilles de chiens, ont encerclé le
bâtiment du tribunal.
Les sympathisants provenant des circonscriptions des
anciens députés n'ont pas été autorisés à entrer dans la ville
d'Ankara. Une douzaine de bus provenant de toute la Turquie ont été
interceptés dans des points de contrôle à l'extérieur d'Ankara. La
police vérifiait les cartes d'identité et refoulait ceux qui
provenaient du Sud-est, à majorité kurde.
Au cours du premier jour de procès, deux procureurs
ont commencé à lire les 452 pages d'inculpation. L'après-midi, les
députés ont émis une objection à la longue lecture de l'inculpation
estimant qu'il s'agissait d'une perte de temps, mais celle-ci a été
rejetée par la cour.
Un des observateurs étrangers, le membre du
Parlement Européen Jannis Sekellariou, a déclaré: "Ceci n'est pas un
procès, c'est un procès kafkaïen."
Dans un message faxé le 14 août, les anciens députés
du DEP traduits en justice accusent le gouvernement turc de mettre en
scène un procès spectacle avec des fausses preuves.
"S'appuyant sur de fausses preuves provenant de son
imagination, le gouvernement turc n'hésite pas à piétiner nos droits, y
compris celui à un jugement équitable," affirment les députés dans un
message faxé aux journaux.
Les députés accusent le chef d'État-major, Général
Dogan Güres, de comploter au Parlement avec l'approbation de la
présidence. Selon eux, le Premier Ministre Ciller a fait pressions sur
le pouvoir judiciaire pour qu'il accélère le procès et "en finisse"
avec les anciens députés. Ciller aurait dit "j'ai demandé à l'organe
judiciaire de liquider cette affaire dès que possible." Ils ont accusé
Ciller de les avoir condamnés avant le procès et selon eux celui-ci
n'est plus qu'une formalité.
Les ex-députés ont également fait allusion aux
déclarations du ministre de l'Intérieur, Nahit Mentese, qui après que
le Parlement ait levé les immunités des députés a déclaré, "ils ne
mettront plus jamais les pieds dans cette chambre."
Outre les six députés jugés, deux autres députés du
DEP, Selim Sadak et Sedat Yurttas, ont été arrêtés par la CSE d'Ankara
le 1e juillet dernier et mis en prison avec de fortes mesures de
sécurité. On s'attend à ce qu'ils paraissent au tribunal avec les six
autres députés kurdes accusés des mêmes délits.
Six autres députés du DEP qui avaient perdu leurs
sièges et immunité parlementaire ont déjà fui vers l'Europe pour y
développer une campagne contre la répression en Turquie.
RAPPORT SUR LES DROITS DE L'HOMME DE JUIN-JUILLET
Dans ses rapports mensuels de juin et juillet 1994,
l'Association des Droits de l'Homme (IHD) fait état de chiffres
effrayants sur la violation des droits de l'homme en Turquie. Le
président de l'IHD, Akin Birdal, critique les autorités parce qu'elles
ne prennent pas les mesures nécessaires pour empêcher ces violations.
Il précise: "Chaque jour, la démocratie et les droits de l'homme paient
leur tribut de sang en Turquie. Le plus dangereux de tout est qu'on est
en train de détruire rapidement l'espoir des gens et leur foi en
l'avenir."
En juin:
° 27 personnes sont mortes suite aux tortures et aux
exécutions extra-judiciaires. 16 d'entre elles ont été assassinées dans
des circonstances mystérieuses. 26 autres personnes ont été blessées au
cours d'attentats.
° Suite à des affrontements entre les guérillas du
PKK et les forces gouvernementales, 431 personnes ont perdu la vie.
° Un total de 664 personnes ont été arrêtées, dont
63 par ordre des tribunaux.
° 98 villages et hameaux ont été évacués ou brûlés.
° Le nombre de victimes des "délits de conscience"
s'élève à 103.
° Les tribunaux ont émis des condamnations pour un
total de 112 ans de prison et 22 milliards de TL d'amende.
En juillet:
° 36 personnes sont mortes sous la torture.
° 46 personnes affirment avoir été torturées.
° 1315 personnes ont été arrêtées, dont 53 par ordre
des tribunaux.
° 49 personnes sont portées disparues après avoir
été arrêtées par la police.
° 30 publications de différents genres ont été
confisquées et 31 personnes travaillant dans le milieu des médias ont
été arrêtées.
° Les tribunaux ont imposé un total de 44 ans de
prison et 4 milliards 238 millions d'amende. Dans d'autres procès, les
procureurs ont demandé un total de 39 ans et six mois de prison et 200
millions de TL d'amende.
° 9 associations ont été perquisitionnées et fermées.
° 16 personnes ont été tuées par des inconnus.
° 97 villages et hameaux ont été soit évacués ou
brûlés.
° 29 personnes ont perdu la vie suite à des attaques
contre des cibles civiles.
° 524 personnes ont perdu la vie dans des
affrontements armés.
Selon le rapport de juillet, 109 intellectuels turcs
et kurdes -journalistes, écrivains, éditeurs, syndicalistes, députés et
scientifiques- sont en prison. La Turquie se classe donc au deuxième
rang, derrière la Chine, des pays qui persécutent systématiquement les
intellectuels.
Le président de l'IHD, Birdal, a déclaré: "Juillet a
été un mois tragique en ce qui concerne les crimes de conscience et de
liberté. D'une part, les députés qui ont perdu leur statut
parlementaire pour exprimer leurs opinions risquent même la peine de
mort, et d'autre part, ceux qui n'ont pu être brûlés à Sivas
-l'écrivain Aziz Nesin - risquent d'être condamnés à mort par la
justice."
(Pour plus d'information: Insan Haklari Dernegi -
Yüksel Caddesi 29/13, Yenisehir - Ankara; Tel: 90-313-432 09 57, Fax:
90-312-425 95 47).
LA RESOLUTION DU CONSEIL DE L'EUROPE
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
adopté le 30 juin 1994 la résolution suivante relative aux conséquences
de la dissolution du Parti de la démocratie (DEP) en Turquie:
"1. L'Assemblée rappelle sa Résolution 1030 (1994)
du 13 avril 1994 relative à l'arrestation et à la détention de six
membres de la Grande Assemblée nationale turque les 2 et 3 mars 1994,
dans laquelle elle a exprimé son inquiétude devant l'arrestation et la
détention de plusieurs membres de cette Assemblée pour leurs opinions
politiques, et a invité les autorités turques à retirer la demande
qu'elles avaient adressées à la Cour constitutionnelle en vue d'une
dissolution de DEP et dans laquelle elle a également demandé aux
autorités turques—si elles maintiennent leurs poursuites contre les six
députés du DEP—de ne plus les garder en prison et à abroger toutes les
lois qui font un crime de trahison du discours politique normal et de
la liberté d'expression sur certaines réformes de la constitution.
"2. L'Assemblée estime que, depuis l'adoption de sa
Résolution 1030 (1994), la situation s'est aggravée, particulièrement à
la suite, tout d'abord de la décision prise par la Cour
constitutionnelle d'Ankara le 17 juin de «dissoudre», c'est-à-dire de
déclarer inconstitutionnel, le Parti démocratique (DEP), qui
disposait—outre les six membres déjà incarcérés depuis les 2 et 3
mars—de treize membres à la Grande Assemblée nationale, puis de la mise
en accusation, le 21 juin dernier, devant la Cour de sûreté de l'État,
des six députés en question, contre lesquels a été requise la peine
capitale.
"3. L'Assemblée parlementaire craint que la décision
de la Cour constitutionnelle turque ne débouche sur des poursuites à
l'encontre des autres membres de ce parti.
"4. L'Assemblée note que des requêtes ont été
introduites devant la Commission européenne des Droits de l'Homme par
les membres de la Grande Assemblée nationale incarcérés ou en leur nom.
"5. L'Assemblée se déclare à nouveau, comme elle l'a
fait dans sa Résolution 1030, pleinement consciente de la nécessité de
préservé l'unité politique et l'intégrité territoriale de la République
de Turquie et reconnaît le fait que la solution pacifique, démocratique
et non séparatiste de ce problème n'incombe qu'aux citoyens de cette
république
"6. L'Assemblée est persuadée que la solution aux
problèmes importants et à la grave situation que connaît le sud-est de
la Turquie devra être recherchée par des moyens pacifiques et
que—indépendamment de toute autre considération—les autorités turques
commettent une erreur politique considérable en écartant les
représentants élus d'une partie du peuple turc au lieu de s'efforcer
d'instaurer un dialogue avec eux et par leur intermédiaire, ainsi
qu'avec ceux qui recherchent une solution politique pacifique au
problème kurde en Turquie.
"7. L'Assemblée souligne les risques de voir les
mesures prises contre les députés du DEP dégénérer en de nouvelles
violations de la légalité et des droits de l'homme dans une société
démocratique, dès lors que le fait de prôner, dans le cadre du débat
public, des réformes constitutionnelles (en l'occurrence la garantie
d'une autonomie (culturelle) des provinces kurdes) est interprété par
les autorités comme une forme d'encouragement et de soutien à des actes
séparatistes et terroristes.
"8. L'Assemblée réaffirme son aversion pour toute
forme de terrorisme et entend souligner l'importance des articles 10 et
11 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui garantissent
la liberté d'expression, de réunion et d'association —droits qui
révèlent une importance particulière pour les membres d'un parlement.
"9. L'Assemblée exprime le souhait que la Grande
Assemblée nationale turque fasse le nécessaire pour modifier le plus
rapidement possible la Constitution, de façon à la rendre compatible
avec les normes du Conseil de l'Europe, et pour rendre leurs mandats
aux députés qui les ont perdus par suite de la dissolution du DEP.
"10. En conclusion, l'Assemblée
"i. invite instamment la Grande Assemblée nationale
turque, les autorités turques et la délégation parlementaire de Turquie
à se conformer sans délai aux propositions énoncées dans sa Résolution
1030 (1994);
"ii. charge son Bureau d'envoyer très rapidement à
Ankara une délégation conduite par son président afin de prendre à
nouveau contact avec les autorités turques—avec des résultats qu'il
faut espérer positifs—pour évoquer une situation qui, par son urgence
même, est extrêmement pénible; et
"iii. exprime le souhait que la Turquie reçoive les
délégations de la CSCE pour la mise en œuvre des mécanismes de droits
de l'homme créés par cette organisation."
LA CSCE ENVERRA DES MISSIONS EN TURQUIE
Le 9 juillet dernier, l'Assemblée de la Conférence
sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) recommandait l'envoi
de deux délégations en Turquie pour y étudier le cas des députés kurdes
qui ont été emprisonnés et contrôler la situation des droits de l'homme
dans le sud-est de la Turquie.
Cette décision fut durement critiquée par les
députés turcs présents selon lesquels la Turquie refusera l'entrée à
ces délégations ou à toute autre envoyée par la CSCE.
Le chef de la délégation turque, Uluc Gürkan, a
déclaré dans le quotidien Cumhuriyet du 14 juillet que certains
parlementaires occidentaux qui critiquaient la Turquie "tirent profit
du trafic de drogue du PKK."
DEMISSION DU MINISTRE DES DROITS DE L'HOMME
Le ministre de l'État turc responsable des droits de
l'homme, Mehmet Kahraman, a démissionné le 25 juin de son poste au
gouvernement et au SHP pour protester contre les difficultés posées
pour la création d'un Ministère des Droits de l'Homme.
"Jusqu'à maintenant j'ai patiemment tenté
d'organiser un ministère des droits de l'homme comme l'avait prévu la
coalition DYP-SHP. En raison de l'attitude négative, le groupe DYP a
pris l'affaire en main pour faire passer la loi concernant cette
affaire. Dans ces conditions ça ne sert à rien de continuer comme
ministre," a-t-il déclaré.
MONTEE DE L'ANTI-SEMITISME EN TURQUIE
Alarmés par la montée du Parti du Bien-être (RP),
d'idéologie islamiste, lors des élections locales du 27 mars,
l'Institut des Affaires Juives de Londres a cité la Turquie comme un
des pays où l'anti-sémitisme "gagnait du terrain."
L'institut, dans un rapport intitulé Anti-Sémitisme
1994, affirme que la Turquie et la Roumanie sont deux pays où la
communauté juive court les plus grands dangers.
Il y a deux ans, les juifs de Turquie célébraient
les five siècles de tolérance religieuse dont ils avaient joui dans un
environnement à dominance musulmane.
Les juifs, qui avaient un statut spécial de minorité
sous le pouvoir ottoman, ont choisi de l'abandonner au profit d'un
statut de citoyen turc ordinaire après la proclamation de la République
en 1923. Ils se sentaient ainsi protégés par le caractère laïc de
l'Etat.
Cependant, une taxe spéciale imposée aux minorités
pendant la Deuxième Guerre Mondiale a ruiné certaines familles juives.
Quelque 100.000 juifs ont émigré vers Israël depuis sa fondation en
1948. Certains sont partis dans les années 70 en raison de la violence
politique qui frappait la Turquie.
Actuellement la communauté se réduit à 25.000
personnes, concentrée à Istanbul.
Les leaders du RP ont souvent dénoncé les "méfaits"
de l'impérialisme américain et sioniste. Le leader du RP, Erbakan, a
souvent répété son opposition à l'adhésion de la Turquie à l'Union
Européenne, qu'il qualifie de "fiveuième colonne du sionisme."
Le rapport de l'Institut des Affaires Juives
considère préoccupant l'attentat contre Jak Kamhi, un célèbre homme
d'affaires juif. Kamhi était le président de la Fondation
Quincentenaire - un groupe chargé d'organiser de grandes festivités
pour commémorer le 500e anniversaire de l'arrivée juive en Turquie,
après que l'Empire Ottoman ait ouvert ses portes aux juifs qui fuyaient
l'inquisition espagnole.
Parmi d'autres actes, on peut citer la profanation
du plus grand cimetière juif à Istanbul peu après les élections de
mars. Un groupe s'identifiant comme le Front des Vengeurs Islamiques du
Grand Orient a menacé les Juifs après qu'un colon juif ait massacré 30
Palestiniens en mars dernier dans une mosquée d'Hebron.
La presse turque spécule constamment sur un prétendu
"doigt" juif dans divers cas de corruption.
LA SCANDALEUSE AFFAIRE DU POGROM DE SIVAS
Le premier anniversaire du pogrom de Sivas du 2
juillet 1993, au cours duquel 37 intellectuels de gauche ou alévis ont
été assassinés par des islamistes qui ont mis le feu à un hôtel, fut
ponctué de grandes manifestations partout en Turquie.
Pour ce qui est des actions légales contre les
responsables de cet horrible acte, elles ont tourné au scandale avec la
mise en liberté de la plupart des 124 défendeurs par la Cour de la
Sûreté de l'Etat. Par une incroyable manoeuvre, le procureur de la CSE,
Nusret Demiral, a demandé la peine de mort pour l'humoriste
mondialement célèbre Aziz Nesin, l'accusant d'avoir provoqué le
massacre de Sivas.
Le 3 juillet 1994, plusieurs partis politiques,
syndicats et associations ont convoqué un grand rassemblement à Sivas
pour commémorer l'anniversaire de cette tragédie. Des forces de
sécurité supplémentaires ont été amenées des villes voisines pour
empêcher de nouveaux incidents. Beaucoup de manifestants ont été
harcelés par la police et un hélicoptère a tenté de dissoudre la
manifestation en voltigeant près du sol. Beaucoup de personnes ont
perdu l'équilibre et sont tombées à terre. Un groupe de manifestants
alévis ont été battus par la police et 27 d'entre eux ont été arrêtés.
Le même jour, 30.000 manifestants se sont rassemblés
à Ankara avec des bannières portant des slogans tels que "Sivas ne sera
pas oublié" et "Tandis que des fanatiques provoquaient des incendies,
le gouvernement les regardait."
Des cérémonies de commémoration ont également été
organisées à Francfort (Allemagne), où 12.000 personnes ont manifesté
sous surveillance policière.
L'assassinat de 37 intellectuels qui célébraient les
festivités de Pir Sultan Abdal, un personnage historique de la secte
Alévi lutant contre l'oppression ottomane, fut encouragé par le député
maire du RP, Cafer Ercakmak, et d'autres représentants locaux du RP.
Même le maire du RP, Temel Karamollaoglu, s'est adressé à la foule pour
lui dire "je vous félicite pour votre sainte cause." Ercakmak est
toujours en liberté. Selon une rumeur, il est rentré à Sivas et vit
actuellement dans cette "ville imprégnée fondamentalisme radical."
Karamollaoglu n'a jamais été inculpé et fut réélu maire sur la liste du
RP dans les dernières élections municipales du 27 mars.
Le 21 octobre 1993, la Cour de la Sûreté de l'Etat
ouvrait un procès contre 124 suspects. Le fait que les accusés soient
défendus devant la cour par un les plus hauts représentants et députés
du RP, Sevket Kazan, tend à confirmer que ce parti était dans une
certaine mesure impliqué dans le pogrom de Sivas.
Au cours des procès, la CSE d'Ankara a déployé tous
les efforts pour éviter aux défendeurs une condamnation et a déjà
relâché 91 des 124 défendeurs, certains d'entre eux étaient passibles
de la peine capitale.
Plus grave encore, le procureur de la CSE, Nusret
Demiral, a minimisé la responsabilité de ceux qui ont perpétré le
massacre, et a demandé la peine de mort pour l'écrivain Aziz Nesin pour
avoir publié des extraits du livre de Salman Rushdie, Les Versets
Sataniques, dans un journal. Le procureur soutient que sa présence à
Sivas pendant les festivités a incité les gens à attaquer l'hôtel où il
se trouvait en compagnie d'autres intellectuels.
Les familles des victimes de Sivas ont réagi de la
manière suivante à la demande du procureur: "Nous voulons affronter le
procès aux côtés d'Aziz Nesin et le comité organisateur des festivités
de Pir Sultan Abdal. Nous avons tous commis l'erreur de faire confiance
aux forces de sécurité et au système législatif et judiciaire. Le
procureur de la CSE veut faire croire que ce sont les intellectuels,
qui croient en la démocratie, la liberté et les droits de l'homme, qui
sont les responsables du massacre, et non les assassins eux-mêmes."
UNE NOUVELLE FOIS LE RP EST LE SEUL PARTI EN HAUSSE
Les trois réélections municipales célébrées le 10
juillet 1994 à Istanbul ont confirmé la montée du RP, bien que ce parti
n'ait remporté qu'une mairie, celle du district de Beykoz.
Les votes du RP ont considérablement augmenté dans
chacune des trois municipalités, tandis que le DYP et l'ANAP n'ont
augmenté leurs votes que dans une municipalité. Grâce à l'alliance avec
d'autres partis de droite, ces deux formations ont respectivement
remporté les mairies de Yalova et Fatih.
Les trois partis sociaux-démocrates, SHP, DSP et CHP
ont subi une défaite totale dans chacune des trois municipalités.
Si nous considérons les pourcentages cumulés des
trois municipalités, le RP s'affirme comme le deuxième parti avec
29,46% des votes, derrière l'ANAP (30,61%). Le DYP est troisième avec
16,14% des votes. Viennent ensuite le DSP (1,75%), le SHP (9,66%) et le
CHP (0,59%).
SALES AFFAIRES DES ISLAMISTES DU RP
La Télévision Allemande Channel 1 a découvert que le
Parti du Bien-être (RP) turc possède 17 entreprises en Allemagne à
travers l'Organisation Vision Nationale en Europe (AMGT), informait le
21 août dernier le quotidien Hürriyet.
Ces entreprises maintiennent des activités dans
plusieurs secteurs, y compris la construction et le traitement
d'aliments. Des millions de marks gagnés par ces firmes finissent dans
les caisses du RP.
L'organisation AMGT possède également 105
lotissements de biens fonciers en Allemagne pour une valeur de 82
millions de DM. Au cours d'un programme les journalistes de télévision
ont souligné qu'un des administrateurs de ces entreprises n'est autre
que le neveu du président du RP, Sabri Erbakan, un des leaders de
l'AMGT.
Pendant le programme il a été dit que les revenus du
RP provenant de l'Europe avaient deux sources: l'AMGT et l'Organisation
d'Aide Humanitaire Internationale (IHH).
Le procureur de Freiburg Fluck a fait savoir que
l'argent récolté par l'IHH auprès des immigrants turcs en Allemagne
pour aider la Bosnie, était "blanchit" par un transfert vers le compte
bancaire en Turquie d'un homme d'affaires islamiste, Mercümek, connu
comme le "caissier du RP." Selon le procureur, ils possèdent des
documents significatifs prouvant que le RP a utilisé l'argent recueilli
pour aider la Bosnie dans le financement de sa campagne électorale.
LA FORTUNE DE CILLER FAIT TREMBLER LE GOUVERNEMENT
Le Daily Milliyet du 17 juin 1994 révélait la
fabuleuse fortune que possède le Premier Ministre Tansu Ciller aux
États-Unis. Selon le reportage, les époux Ciller, qui affirment qu'ils
avaient 200 dollars lorsqu'ils ont été pour la première fois aux
Etats-Unis pour aller à l'université, ont aujourd'hui dans ce pays des
biens pour une valeur de 7 millions de dollars.
Leurs possessions se trouvent principalement dans le
New Hampshire et ont été achetées discrètement au cours des deux
dernières années, lorsque Ciller était ministre d'État.
Leurs possessions aux Etats-Unis comprennent: un
centre commercial de granite, une luxueuse villa avec un solarium dans
la ville de Salem, un hôtel de 120 chambres et un building de 18
appartements.
D'autre part, le Britannica Yearbook 1994 révèle
dans la biographie de Ciller que celle-ci a amassé une fortune
d'environ 60 millions de dollars par des spéculations immobilières
aussi bien en Turquie qu'à l'étranger.
Bien que la Grande Assemblée Nationale turque ait
débattu le 15 juillet dernier la possibilité d'ouvrir une enquête sur
l'origine des possessions de Ciller, la majorité des partis de la
coalition, DYP et SHP, avec l'aide du néo-fasciste MHP, ont décidé
d'ouvrir une enquête sur les fortunes de tous les leaders politiques.
Ainsi, Ciller échappe à une enquête spéciale sur sa fortune.
L'attitude de compromis des leaders du SHP a soulevé
une grande inquiétude parmi les membres ordinaires de ce partenaire de
la coalition.
Afin de calmer ou diviser l'opposition au sein de
son parti le vice-premier ministre Murat Karayalcin a dû changer les
ministres du SHP et placer quelques personnalités de l'opposition dans
des postes ministériels.
Un des durs du parti, Mümtaz Soysal, qui a fait
annuler plusieurs décrets gouvernementaux après en avoir appelé au
Tribunal Constitutionnel, fut nommé ministre des Affaires Étrangères à
la place d'Hikmet Cetin.
VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN 1993
La Fondation des Droits de l'Homme de Turquie
(TIHV), dans un rapport de 336 pages publié en juillet, rend publique
la liste suivante concernant les violations des droits de l'homme en
1993:
Décès
Décès en détention ou en prison 29
Décès au cours des incidents du Newroz 3
Décès au cours des attaques contre les villages 46
Morts pendant les descentes dans les maisons
57
Morts après que les autorités aient tiré sur les
manifestants 20
Morts pour avoir désobéi à l'ordre de s'arrêter, etc.
109
Personnes tuées par des explosions de mines 123
Assassinats par des inconnus 467
Décès pendant les incidents de Sivas 37
Décès suite à des attentats contre des civils 406
Personnes tuées dans des attaques armées ou
assassinats 341
Personnel de sécurité mort au combat 776
Militants morts au cours d'affrontements 1078
Nombre total de personnes tuées en 1993 3492
Torture
Décès en détention ou en prison 29
"Disparitions" suite à des détentions 13
Nombre de personnes* torturées 827
Liberté de la presse, de pensée et de croyance
Journalistes tués 7
Marchands de journaux tués 11
Employés de la presse disparus 3
Journalistes attaqués par des fonctionnaires publics
52
Journaux et périodiques confisqués 425
Livres confisqués 29
Journaux et périodiques fermés 14
Journalistes et écrivains condamnés 116
Sentences contre des journalistes et écrivains 165
ans 3 mois et 10 jours
Amendes imposées aux journalistes et écrivains
38.267.000.000 TL**
Journalistes emprisonnés après que leur sentence soit devenue sans
appel 18
Journalistes arrêtés 60
Liberté d'organisation
Représentants de l'IHD tués 3
Sections de l'IHD fermées 4
Organisations démocratiques fermées 31
Leaders de partis politiques tués 15
Enseignants assassinés 50
Partis politiques fermés 4
Demandes de fermeture de partis politiques 2
Grèves interdites 1
* Dans 160 d'entre elles, y compris 29 enfants et
126 femmes, les traces de torture ont été certifiées par des rapports
médicaux émanant des institutions officielles. 22 des femmes torturées,
affirment avoir été violées ou harcelées sexuellement.
** Environ 1,5 millions de dollars américains.
[Le rapport peut être obtenu auprès de Türkiye Insan
Hakkari Vakfi - Menekse 2. Sokak N° 16/6 - Kizilay - Ankara, Tel:
(90-312) 417 71 80, Fax: (90-312) 425 45 52]
TERRORISME D'ETAT AU COURS DES DEUX DERNIERS MOIS
Le 1.6, les forces de sécurité font une descente
dans le village de Bayrakli, à Derik, et mettent le feu à plusieurs
maisons et machines agricoles. Au cours de l'opération, deux paysans
kurdes sont battus pour avoir refusé de se joindre aux protecteurs de
village pro-gouvernementaux.
Le 1.6, le procureur de la CSE de Diyarbakir
introduit une action en justice contre 35 militants présumés de l'aile
Menzil du mouvement fondamentaliste Hezbollah. Jugés pour une série
d'actes de violence, 15 des défendeurs risquent la peine capitale, et
20 autres, une peine de prison allant jusqu'à 15 ans.
Le 1.6, la CSE de Malatya condamne deux militants du
PKK à la prison à vie et five autres à différentes peines de prison
comprises entre 18 ans et 9 mois.
Le 2.6, à Diyarbakir, Nail Talan est abattu et
l'enseignant Nuri Demiralp est blessé par des assaillants inconnus. Le
même jour, les corps sans vie de Bayram Kanat et Fehmi Altun sont
retrouvés sur les rives du fleuve Tigre.
Le 2.6, un haut représentant de HADEP et du parti
disparu DEP, Muhsin Melik, et son chauffeur, Mehmet Ayyildiz, sont
abattus par des tireurs inconnus alors qu'ils quittaient leur domicile
à Urfa. Juste avant de mourir, Melik dira à plusieurs témoins avoir
reconnu parmi ses assaillants plusieurs policiers qui le suivaient
partout.
Le 2.6, Özgür Ülke rapporte que le 30 mai les forces
de sécurité ont fait une descente dans deux villages kurdes, Kocalar à
Bismil et Alaca à Kulp, et ont mis le feu à plusieurs maisons après les
avoir arrosées d'essence. Pendant ces opérations, deux paysans ont été
blessés dans le village d'Alaca. Celui-ci avait déjà subi quatre autres
descentes auparavant.
Le 3.6, à Diyarbakir, des inconnus abattent
l'enseignent Kemal Göcer et en blessent un autre, Ahmet Meraloglu. Le
même jour, à Kiziltepe, les fermiers Mehmet Öncel et Sirin Özkul sont
abattus après avoir été sortis de leurs maisons.
Le 4.6, le représentant du Parti des Travailleurs
(IP) à Tunceli, Önder Kirmizitas, affirme avoir été kidnappé et torturé
le 30 mai. La présence de traces de brûlures de cigarette et de coups a
été certifiée par la médecine légale d'Ankara.
Le 5.6, l'homme d'affaires kurde Savas Buldan et ses
deux amis, Adnan Yildrim et Haci Koray, enlevés à Istanbul le 4 juin,
sont retrouvés morts à Bolu. Le frère de l'homme d'affaires assassiné
et ancien maire de Yüksekova, Necdet Buldan, accuse les forces de
sécurité d'avoir commis ces crimes pour intimider les milieux
d'affaires kurdes. Selon lui, les armes qui ont tué son frère avaient
déjà été utilisées dans l'assassinat d'un autre homme d'affaires kurde,
Behcet Cantürk, et de ses trois amis.
Le 5.6, l'enseignant Nuri Demiralp, blessé le 2
juin, décède dans un hôpital de Diyarbakir.
Le 5.6, les forces de sécurité attaquent le village
de Yukari Karatas avec des roquettes et des armes automatiques
provoquant la mort d'une fille de 7 ans, Didar Elmas, et des blessures
à trois autres personnes. Plusieurs maisons sont détruites au cours de
l'opération.
Le 7.6, la CSE de Malatya condamne quatre membres
présumés du PKK à des peines de prison allant jusqu'à 12 ans et 6 mois.
Dans une autre affaire, ce même tribunal condamne trois personnes à des
peines de prison allant jusqu'à trois ans et neuf mois pour avoir donné
refuge à des militants du Dev-Sol.
Le 7.6, à Eruh, le berger Yusuf Elik est abattu par
des protecteurs de village.
Le 7.6, les forces de sécurité font une descente
dans le village d'Üzümlü, à Erzincan, et arrêtent neuf paysans.
Le 7.6, à Van, quatre étudiants de l'Université
Centenaire sont arrêtés par la police.
Le 8.6, à Viransehir, dix membres de l'HADEP sont
arrêtés pour avoir donné refuge et aidé les membres du PKK.
Le 8.6, la CSE d'Ankara condamne quatre membres
présumés du PKK à des peines de prison allant jusqu'à 15 ans.
Le 9.6, Güllü Küncülü affirme avoir été torturée par
la police pendant 48 heures suite à son arrestation le 6 juin à
Gaziantep. D'après ses déclarations, son mari, le représentant du DEP
Hüseyin Küncülü, et Ismet Dikci, arrêtés au même moment, subissent
encore des tortures. La présence de traces de torture sur le corps de
Mme Küncülü a été certifiée par un rapport médical.
Le 11.6, l'ancien maire d'Hazro (Diyarbakir), Resul
Dolan, est arrêté en compagnie de trois autres personnes. Son fils,
Yücel Dolan, avait été arrêté l'année dernière et est mort sous la
torture.
Le 11.6, 16 réfugiés politiques iraniens, membres
présumés de Combattants du Peuple, sont condamnés par la CSE d'Istanbul
à différentes peines de prison allant jusqu'à deux ans et six mois et à
payer des amendes de 416 millions de TL.
Le 15.6, le maire de la ville de Konya, Halil Ürün,
est condamné par une cour pénale à payer une amende de 1.825.000 TL
pour avoir insulté Atatürk dans un discours prononcé lors d'un meeting
du RP. Le même jour, le procureur de la CSE de Diyarbakir introduit une
action en justice contre le maire de Bingöl, Selahattin Aydar, pour
incitation au crime.
Le 16.6, douze officiers de police accusés d'avoir
assassiné Hatice Dilek Aslan et Ismail Oral au cours d'un raid le 19
mai 1991, sont acquittés par la Cour Criminelle N°1 de Kadiköy, à
Istanbul. La cour n'a pas tenu compte du témoignage du fils de la
victime Cihan Aslan âgé de neuf ans.
Le 16.6, à Izmir, les forces de sécurité auraient
arrêté au cours des derniers jours un total de 17 personnes accusées
d'avoir pris part aux activités du PKK.
Le 15.6, Ali Baki, un paysan kurde du village de
Kislacik, à Siirt, est retrouvé mort après sa détention. Les parents de
la victime accusent la police de l'avoir torturé à mort.
Le 16.6, la CSE d'Izmir condamne quatre défendeurs à
des peines de prison allant jusqu'à 12 ans et 6 mois pour appartenance
au PKK.
Le 16.6, à Divrigi, une marche de protestation de
neuf travailleurs est empêchée de force par la police et quelque 50
manifestants sont arrêtés.
Le 17.6, à Lice (Diyarbakir), une femme de 70 ans,
Rehime Pehlivan, affirme avoir été torturée pendant ses 15 jours de
détention. Selon elle, trois autres personnes détenues avec elle ont
également été torturées.
Le 17.6, à Idil (Sirnak), un ancien maire d'origine
assyrienne, Sükrü Tutas est abattu par des tireurs inconnus. Le même
jour, Veysi Benlice à Diyarbakir et Ziver Özdemir à Batman sont
victimes d'assassinats politiques.
Le 17.6, à Diyarbakir, Musa Günes meurt et deux
autres fidèles sont blessés suite à l'explosion d'une bombe placée dans
une mosquée.
Le 18.6, à Batman, Ahmet Arik meurt au cours d'une
attaque armée.
Le 20.6, le Parti du Pouvoir Socialiste (SIP)
annonce que ses deux membres Ilker Pinar et Volkan Yalcinkoklu ont été
torturés après leur détention le 14 juin.
Le 20.6, le procureur de la CSE d'Ankara introduit
une action en justice contre 17 membres présumés de l'organisation
islamiste IBDA-C. Les défendeurs risquent chacun d'eux une peine de
prison pouvant aller jusqu'à 15 ans.
Le 20.6, à Idil, le chef du village de Kalaz,
Sehabettin Elcioglu est abattu par des inconnus.
Le 21.6, suite à une série d'opérations, les forces
de sécurité arrêtent neuf membres présumés de l'Union des Communistes
Révolutionnaires de Turquie (TIKB) à Istanbul et huit personnes à
Ankara.
Le 21.6, Sehmuz Öncel, blessé une semaine auparavant
au cours d'une attaque armée à Diyarbakir, décède dans un hôpital
d'Ankara.
Le 22.6, à Nusaybin, des tireurs inconnus abattent
le chauffeur d'un minibus, Ali Özdemir, et blessent deux passagers.
Le 23.6, la CSE d'Istanbul condamne le président du
Syndicat des Aviateurs (Hava-Is), Attila Aycin, et l'avocat Esber
Yagmurdereli à 20 mois de prison et à payer une amende de 250 millions
de TL pour des discours qu'ils avaient prononcés dans un meeting à
Istanbul. Dans la même sentence ils sont privés du droit d'exercer leur
profession.
Le 24.6, à Manisa, l'enseignant Taner Yenice affirme
avoir été torturé par dix policiers après sa détention.
Le 24.6, à Cay (Afyon), Osman Köksen, affirme avoir
été torturé pendant 24 heures alors qu'il était détenu dans un poste de
gendarmerie.
Le 24.6, à Izmir, five représentants du Parti du
Pouvoir Socialiste (SIP), Hamdi Samancilar, Hayrettin Akbas, Faik
Bicer, Recai Gün et Semanur Özel, sont tous condamnés par la CSE
d'Izmir à 20 mois de prison et à payer des amendes de 333 millions de
TL pour avoir distribué un tract politique en janvier.
Le 26.6, Kamil Hulak et Abdullah Sayin sont
retrouvés morts près du village de Dalda à Bitlis.
Le 28.6, l'ancien président du parti dissout DEP est
condamné par la CSE d'Ankara à 4 ans de prison et à payer une amende de
500 millions de TL pour des déclarations qu'il à faites en Irak et en
Allemagne.
Le 28.6, le membre du Dev-Sol Selmani Özcan est
condamné par la CSE d'Ankara à la peine capitale.
Le 29.6, au cours de deux procès contre des
militants présumés du PKK, la CSE d'Istanbul condamne deux défendeurs à
des peines de prison allant jusqu'à trois ans et neuf mois. La CSE de
Kayseri condamne quatre autres défendeurs à des peines de prison allant
jusqu'à six mois.
Le 30.6, Mehmet Ali Kilic, imam du village de
Doganli, à Mardin, est assassiné au cours d'une attaque armée.
Le 1.7, la CSE d'Ankara condamne five membres
présumés du Parti Communiste Travailliste de Turquie-Léniniste (TKEP-L)
à la prison à vie.
Le 1.7, à Nusaybin, une série d'attaques armées
provoquent la mort d'Hamdin Kaya, Zafer Yildrim, Abdumecit Kaya, Yusuf
Yazig et Sabri Arar.
Le 1.7, les forces de sécurité font une descente
dans le village d'Erzincan et arrêtent 20 villageois.
Le 2.7, des tireurs inconnus abattent Ahmet Özcan à
Mus.
Le 2.7, des gardiens de village prennent d'assaut le
village d'Aktepe et abattent Bayram Tekin, neveu de Salih Tekin,
représentant à Diyarbakir d'Özgür Gündem.
Le 3.7, Aydogan Ozcan, Yüksel Özcan, Durmaz Deli et
Göksal Oguz affirment avoir été torturés pendant trois jours au poste
de police de Gayrettepe suite à leur arrestation le 28 juin.
Le 3.7, un meeting de commémoration pour les
victimes du massacre de Sivas du 2 juillet 1994, est dispersé de force
par la police et six personnes sont blessées. A Izmir, un autre meeting
de commémoration de ce même massacre est interdit par le gouverneur.
Le 4.7, des tireurs inconnus abattent Hasan Topbik
et Ihsan Karabulut à Batman.
Le 5.7, à Aydin, les avocats Hülya Ücpinar, Mustafa
Ufacik et Mustafa Alp sont battus par les gendarmes au Palais de
Justice et ultérieurement au cours d'une visite à leurs clients détenus
à la prison d'Aydin.
Le 5.7, à Istanbul, le travailleur Ali Riza affirme
avoir subi des tortures au poste de police d'Icerenköy suite à son
arrestation pour avoir affiché des posters.
Le 5.7, à Gebze, un groupe de travailleurs
participant à un acte de protestation est dispersé par la police et
quatre d'entre eux sont sérieusement blessés.
Le 5.7, à Hakkari, Recep Yasar, Behcet Yasar et
Fikret Kaya sont retrouvés morts sur l'autoroute Yüksekova-Semdinli.
Le 6.7, commence un nouveau procès contre five
membres présumés du PKK à la CSE d'Istanbul. Le procureur demande la
peine capitale pour quatre d'entre eux. Le fiveuième, Serif Mercan,
s'était suicidé quelques mois auparavant à la prison de Bursa.
Le 6.7, l'ancien président du Syndicat des Employés
Municipaux (Tüm Bel Sen) d'Izmir, Ikram Mihyas, est retrouvé mort. Il
avait été enlevé le 5 juillet dernier.
Le 6.7, des tireurs inconnus abattent Cemil Boga et
Blessent Vedat Boga à Kiziltepe.
Le 8.7, à Gebze, un nouvel acte de protestation par
un groupe de travailleurs municipaux est dispersé par la police qui
blesse plus de cent personnes. Après l'opération, 20 travailleurs sont
arrêtés et un tribunal local décide d'interrompre l'acte.
Le 8.7, à Diyarbakir, des tireurs inconnus abattent
Abdülkadir Yücel.
Le 9.7, à Batman, Halil Basma, qui avait été enlevé
par des inconnus, est retrouvé mort sous un pont.
Le 9.7, les forces de sécurité arrêtent neuf
militants présumés du PKK au cours d'une série d'opérations.
Le 9.7, les forces de sécurité font une descente
dans une maison de Nusaybin, abattent Semsettin Kaplan et arrêtent sa
femme.
Le 10.7, un membre de l'Association des Droits de
l'Homme (IHD), Yelda Özcan, affirme avoir été torturé après sa
détention le 4 juillet à Istanbul.
Le 11.7, la police d'Izmir annonce l'arrestation de
28 militants présumés du PKK au cours d'une série d'opérations menées
depuis le début du mois de juillet.
Le 11.7, à Nusaybin, des assaillants inconnus
abattent Mehmet Emin Algin et détruisent sa maison.
Le 12.7, s'ouvre le procès d'Arif Hikmet Iyidogan,
accusé d'activités anti-militaristes, au tribunal militaire de
l'État-major. Iyidogan, qui risque une peine de prison d'un an, est
détenu à la prison militaire de Mamak.
Le 13.7, une série d'opérations policières menées à
Adana, Mersin et Tarsus donnent lieu à l'arrestation de quelque 40
personnes pour activités illégales.
Le 13.7, la CSE de Malatya condamne deux membres de
l'Armée de Libération des Travailleurs et Paysans de Turquie (TIKKO) et
deux autres personnes à des peines de prison allant jusqu'à 12 ans et
six mois.
Le 13.7, les forces de sécurité font une descente
dans le village de Veskan, à Yüksekova, et incendient deux maisons
après avoir abattu Feysal Aslan et arrêté huit villageois.
Le 14.7, Özgür Ülke rapporte que les forces de
sécurité, après un mois d'opérations, ont dépeuplé 24 villages dans le
district de Cukurca, province d'Hakkari. Quelque 12.000 villageois ont
cherché refuge dans les villes et les villages voisins ou dans le nord
de l'Irak.
Le 15.7, à Izmir, les forces de sécurité mènent une
série d'opérations répressives et arrêtent deux représentants de l'IHD,
Ali Aslan et Naile Erogluer, le président de l'Association Culturelle
Pir Sultan Abdal, Haydar Arslan, et five autres personnes.
Le 15.7, five membres présumés du PKK sont condamnés
par la CSE d'Ankara à des peines de prison allant jusqu'à 15 ans.
Le 15.7, à Cizre, l'imam Süleyman Turgut, enlevé par
deux inconnus le 13 juillet, est retrouvé mort.
Le 15.7, au cours d'une descente dans les ailes 3 et
6 de la Prison de Malatya, 40 détenus politiques sont blessés, dont
neuf grièvement.
Le 16.7, à Nusaybin, Ibrahim Cekin est victime d'un
assassinat politique.
Le 18.7, à Ankara, le jeune Irfan Barat Efe affirme
avoir été torturé après son arrestation le 16 juillet. L'Institut de
Médecine Légale certifie son incapacité de travailler pendant 15 jours
suite aux tortures endurées.
Le 18.7, au cours d'une opération policière se
déroulant depuis dix jours, 15 personnes auraient été arrêtées pour
appartenance au Dev-Sol.
Le 18.7, les forces de sécurité lancent une
opération suite à des coups de feu entendus dans le district de
Diyarbakir et brûlent et détruisent plus de 100 maisons, magasins et
remises. Haci Tahir Kozat (70) est mort par asphyxie. Deux jeunes et un
certain nombre d'animaux sont également tués.
Le 19.7, Muzaffer Yildrim, blessé à Nusaybin le 29
juin, décède à l'hôpital.
Le 20.7, à l'appel de leurs syndicats, des centaines
de milliers de travailleurs et fonctionnaires organisent un acte
d'avertissement partout en Turquie pour mettre en garde le
gouvernement. Soit ils ne travaillent pas ou n'occupent pas leur poste
pendant des périodes allant d'une à huit heures. A Istanbul, une
manifestation de 500 travailleurs est dispersée à coups de matraque par
la police et 18 personnes sont arrêtées.
Le 21.7, Abdulaziz Saltan et Yusuf Baskan affirment
avoir été torturés après que la police les ait arrêtés à Istanbul.
Le 22.7, le procureur de la CSE de Diyarbakir
introduit une action en justice contre le maire de Bingöl, Selahattin
Aydar, et contre le président local de la Fondation Nationale des
Jeunes de Diyarbakir, Bedri Baran, pour avoir incité les gens à
l'hostilité dans leurs discours électoraux.
Le 22.7, treize membres supposés de l'organisation
Hezbollah sont inculpés par le procureur de la CSE de Diyarbakir pour
une série d'actes terroristes. Huit des défendeurs risquent la peine
capitale.
Le 22.7, à Nusaybin, Süleyman Yaman est victime d'un
meurtre politique.
Le 23.7, trois fermiers, Fadil Toptan, Abdurrahman
Arikan et Muhittin Tekin, sont retrouvés assassinés à Besiri (Batman).
Le 3.7, à Yüksekova, les forces de sécurité tirent
sur les gens dans la rue et abattent Perihan Soylu, blessent deux
personnes et détruisent quatre maisons et 12 magasins.
Le 24.7, le membre du DEP Kerim Tek est kidnappé le
22 juillet par des inconnus et est retrouvé mort près de la ville de
Göksekova. Il avait été arrêté plusieurs fois et accusé d'aider le PKK.
Son corps portait trois orifices de balle et des traces de torture.
Le 25.7, au cours d'une cérémonie pour commémorer
l'assassinat du syndicaliste Kenan Bucak, le 25 juillet 1980, la police
arrête dix participants.
Le 25.7, les forces de sécurité font une descente
dans deux maisons à Istanbul et arrêtent plus de 20 personnes parmi
lesquelles figurent des enfants.
Le 26.7, le Syndicat des Travailleurs du Cuir
annonce que five des dix personnes arrêtées la veille dans le cadre de
la commémoration de Kenan Budak ont été torturés au cours de leur
interrogatoire. Ces five personnes sont Murat Emin Özdemir, Berna
Bozkurt, Oya Kosar, Sibel Altinok et Bülent Catar.
Le 27.7, le jeune Muzaffer Karagöz affirme avoir été
torturé pendant quinze heures au poste de police d'Umraniye à Istanbul.
Le 27.7, la CSE de Diyarbakir ouvre le procès de
five personnes accusées d'avoir mené des activités en faveur du PKK.
Deux des défendeurs risquent la peine capitale.
Le 28.7, à Kayseri, le paysan Osman Akin, arrêté par
les gendarmes et accusé d'avoir insulté l'État, est retrouvé mort dans
sa cellule.
Le 28.7, à Adana, Fehmi Saygili affirme avoir été
torturé au poste de police PTT pour avoir pris part à des actes de
protestation kurdes.
Le 28.7, des agresseurs inconnus attaquent une
maison dans le village d'Aralik à Bismil et abattent un garçon de 11
ans et blessent deux personnes.
Le 30.7, Ali Vural, à Diyarbakir, et Celal Bulut, à
Nusaybin, sont abattus par des tireurs inconnus.
Le 31.7, à Silvan, des inconnus battent à mort Tahir
Güven. A Hasankeyf un employé du service sanitaire est abattu au cours
d'une descente dans sa maison.
INTELLECTUELS EN PRISON OU EN DETENTION:
D'après les informations fournies par l'Association
des Droits de l'Homme (IHD), les intellectuels suivants étaient en
prison ou en détention à la fin de juillet 1994:
Journalistes en Prison
Osman Günes (Emek Dünyasi), six mois, dans la
prison Bayrampasa -Istanbul;
Hidir Ates (Odak), six mois, Bayrampasa ; Zana Sezen (Azadi), six mois,
Bursa; Hidir Batusal (Özgür Gelecek), six mois, Erzurum; Tuncay Atmaca
(Emek), 20 mois, Urla; Naile Tuncer (Devrimci Proletarya), six
mois, Canakkale; Besir Günden (Azadi), Mus; Ergün Gümgüm
(Hevdem), six mois, Buca; Hidir Gülyildar (Gercek), six mois; Fethiye
Peksen (Devrimci Cözüm), Bayrampasa; Hikmet Cetin (Deng), six mois,
Bayrampasa; Gülperi Türüz (Alinteri), six mois, Antakya; Mustafa Cubuk
(Emek), un an, Bayrampasa; Kenan Kalyon (Toplumsal Dayanisma), six
mois, Bayrampasa; Süleyman Bakirman (Tavir), Adana-Kürkcüler; Deniz
Gezen (Mücadele), Izmit; Cemal Uc (Mücadele), Tunceli; Hüseyin Solak
(Mücadele), Malatya; Veysel Sahin (Mücadele), Bursa; Necati Önder
(Mücadele), Malatya; Murat Kirsoy (Mücadele), Malatya; Özcan Yildiz
(Mücadele), Malatya; Nizamettin Karaciger (Özgür Gündem), Mus; Ercan
Arslan (Özgür Gündem), Adiyaman; Kemal Sahin (Özgür Gündem),
Bayrampasa; Sabri Bölek (Özgür Gündem), Erzurum; Cemile Yürümez (Emekci
Kadinlar), Bayrampasa; Fahrettin Dülger (Alternatif), Sagmalcilar;
Nebahat Polat (Özgür Gelecek), Ankara; M. Emin Unay (Özgür Gündem),
Buca; Salih Tekin (Özgür Gündem), Mardin; Hasan Deger (Özgür Gündem),
Diyarbakir ; Meral Tikiz (Özgür Gündem), Erzurum; Botan Önen (Özgür
Gündem), Diyarbakir; Cafer Cakmak (Mücadele), Bayrampasa; Emine Serhat
(Özgür Gündem), Erzurum; Ahmet Önal (Newroz Atesi), Kirklareli; Ramazan
Öcalan (Özgür Gündem), Urfa; M. Emin Baser (Özgür Gündem), Bayrampasa;
Hanim Harman (Mücadele), Malatya; Hamdullah Akyol (Medya Günesi),
Diyarbakir; Mehmet Kesli (Newroz), Bayrampasa; Hasan Özgün (Özgür
Gündem), Diyarbakir; Müslim Yilmaz (Newroz), Bayrampasa; Mehmet
Dönmez (Özgür Ülke), Bayrampasa; Özdemir Toprak (Özgür Gündem),
Bayrampasa; Hüseyin Tekin (Emegin Bayragi), Bayrampasa; Selman Cimen
(Serketin), Bayrampasa; Bahattin Sevim (Özgür Gündem), Mus; Hayrettin
Dündar (Özgür Gündem), Elazig; Mustafa Kemal Akkaya (Özgür Ülke),
Bayrampasa; Hekimoglu Ismail (Zaman), Sile; Mustafa Kaplan (Yeni Asya),
Buca; Türker Alp (Özgür Gündem), Bayrampasa; Mustafa Demirdag (Özgür
Gelecek), Bayrampasa; Ismail Günes (Özgür Gündem), Erzurum; Ibrahim
Özen (Devrimci Cözüm), Gebze; Kenan Topalak (Devrimci Cözüm), Gebze;
Bektas Cansever (Devrimci Cözüm), Gebze; Sakine Fidan (Mücadele),
Diyarbakir; Burhan Gardas (Mücadele), Ankara; Ilhan Özdemir (Özgür
Halk), Malatya; Salih Özcelik (Azadi), Ankara; Özgür Arslan (Özgür
Gündem), Bayrampasa; Özkan Kilic (Yeni Ülke), 20 mois, Bayrampasa;
Selcuk Tas (S.Y. Kurtulus), Ankara; Metin Dag (Özgür Gündem),
Diyarbakir; Sadi Etdöger (Özgür Gündem), Erzurum; Suha Soysal Demirci
(Özgür Ülke), Bayrampasa; Murat Yesilirmak (Medya Günesi), Bayrampasa;
Nalan Alici (Özgür Ülke), Diyarbakir; Mehmet Kesli (Newroz),
Bayrampasa; Yemliha Kaya (Yoksul Halkin Gücü), Bayrampasa; Asli Günes
(Hedef), Ankara; Umit Erdogdu (Demokrat), 20 mois; Nazim Taban (Emegin
Bayragi), cinq mois; Isik Yurtcu (Özgür Gündem), 11 mois; Adnan Akfirat
(Aydinlik), 20 mois; Emel Kapilan (Özgür Gündem), en état
d'arrestation; Mustafa Kemal Begüm (Kurtulus), en état d'arrestation;
Elanur Kaya (Hedef), en état d'arrestation; Günay Güler (Alternatif),
en état d'arrestation; Mehmet Sah Yildiz (Özgür Gündem), en état
d'arrestation; Halim Yurtoglu (Mücadele), en état d'arrestation; Aysel
Bölücek (Mücadele), en état d'arrestation; Serdar Gelir (Mücadele), en
état d'arrestation; Özgür Güdenoglu (Mücadele), en état d'arrestation;
Ahmet Fethi Yildirim (Toplumsal Dayanisma), en état d'arrestation; Emel
Atici (Hedef), en état d'arrestation; Nergis Gülmez (Özgür Gelecek), en
état d'arrestation; Vatan Dinc (Emegin Bayragi), en état d'arrestation;
Mehmet Efe (Özgür Halk), en état d'arrestation; Hacay Yilmaz (Emek),
deux ans, Buca ;
Journalistes Condamnés et Recherchés
Hacer Temirkan (Devrimci Proletarya); Sedat Karatas
(Azadi); Kamil Ermis (Deng); Rifat Sefali (Vatan Günesi); Fatma Yazici
(2000e Dogru); Hale Soysü (2000e Dogru); Celik Malkoc (Yeni Cözüm);
Yasar Kaya (Özgür Gündem)
Ecrivains et Artistes en Prison
Günay Aslan, deux ans, Mugla(Köycegiz); Ahmet Zeki
Okcuoglu, deux ans, Gemlik; Hasan Bildirici, deux ans, France.; Edip
Polat, trois ans, Buca-Izmir; Ismail Besikci, 14 ans et six mois,
Ankara ; Fikret Baskaya, deux ans, Haymana ; Haluk Gerger, 20
mois, Haymana ; Mustafa Kaplan, un an, Izmit ; Mehdi Zana, deux ans,
Ankara ; Naile Tuncer, deux ans, Bayrampasa ; Munir Ceylan, 20 mois,
Tekirdag/Saray ; Mehmet Cetin, deux ans, Gemlik ; Ömer Agin, deux ans,
Bayrampasa; Numan Bektas, deux ans, bientôt en prison; Kemal Sahir
Gürel (musicien), 20 mois, Kesan; Metin Bakirci (acteur), Bayrampasa;
Engin Günay, 20 mois.
Editeurs en Prison
Aysenur Zarakolu (Editions Belge), cinq mois,
Bayrampasa ; Sirri Öztürk (Editions Sorun), cinq mois, Babaeski ; Nabi
Barut (Editions Zagros), six mois, Bayrampasa ; Selim Okcuoglu
(Editions Doz), 20 mois, Gemlik ; Recep Marasli (Editions Komal), cinq
mois, Istanbul.
Editeurs bientôt en Prison
Ilyas Burak (Melsa Publications), cinq mois.; Zeynel
Abidin Kizilyaprak (Pele Sor Publications), cinq mois; Ünsal Öztürk
(Yurt Publications), 20 mois.
Maisons d'Edition poursuivies
Alan, Belge, Basak, Berhem, Berfin, Cep, Deng, Doz,
Dönüsüm, Evrensel, Firat, Haziran, Iletisim, Komal, Pencere, Melsa,
Med, Özge, Pelesor, Umut, Yaba, Yurt, Zagros.
RECORD DE CONDAMNATIONS CONTRE BESICKCI
Parmi les écrivains emprisonnés en Turquie, le
sociologue Ismail Besikci, d'origine kurde, est depuis 20 ans la cible
n° 1 du terrorisme d'État. Après les deux coups-d'Etat militaires, en
1971 et 1980, il a été arrêté pour avoir défendu les droits
fondamentaux du peuple kurde dans ses livres et est resté en prison
pendant des années.
Après l'adoption de la Loi Anti-Terreur, les Cours
de la Sûreté de l'État l'ont condamné à 81 reprises, l'accusant de
faire de la propagande séparatiste dans plus de trente livres et divers
articles.
Besikci purge actuellement à la prison d'Ankara une
partie des 14 ans et six mois de réclusion correspondant aux sentences
ratifiées par la Cour de Cassation. La Cour Suprême a également ratifié
une amende d'un total de 850 millions de TL.
Avec les dernières condamnations de juin et juillet,
les peines infligées à Besikci par les CSE dans 22 procès à la fin du
mois de juillet 1994 s'élevaient à 55 ans et 3 mois de prison et à 3
milliards 534 millions de TL d'amende.
Outre ces condamnations, Besikci est encore impliqué
dans 59 autres procès devant la CSE et risque 118 ans de prison et une
amende de 14 milliards 750 millions d'amende.
Étant donné qu'il n'a pas les moyens de payer ces
amendes, en vertu de la Loi Anti-Terreur, celles-ci seront commuées en
peines de prison. Besikci sera donc condamné à une peine de réclusion
de 405 ans.
Voici les dernières sentences contre Besikci et ses
éditeurs:
Le 7.6, la CSE d'Istanbul condamne Besikci à deux
ans de prison et à payer une amende de 250 millions de TL pour un
article publié dans le périodique Yeni Insan. Le rédacteur de la revue,
Levent Aslan, a également écopé de six mois de prison et d'une amende
de 50 millions de TL pour propagande séparatiste.
Le 14.6, la CSE d'Ankara inflige à Besikci deux ans
de prison et une amende de 250 millions de TL pour son livre Le Cas de
Besikci du point de vue de l'autonomie universitaire et les principes
démocratiques de la société. Le directeur de la maison d'édition Yurt,
qui a publié ce livre, a également été condamné à six mois de prison et
à payer une amende de 100 millions de TL pour propagande séparatiste.
Le 21.6, Besikci est une nouvelle fois condamné par
la CSE d'Istanbul à deux ans de prison et à payer une amende de 100
millions de TL pour un article publié par l'hebdomadaire Yeni Ülke le
25 octobre 1992. Le tribunal a également interdit la publication de
Yeni Ülke pendant un mois, bien que la revue ne paraisse plus depuis
plus d'un an.
Le 30.6, Besikci est condamné par la CSE d'Ankara à
un total de dix ans et quatre mois de prison et à payer 416 millions de
TL d'amende pour 15 livres différents.
Le 6.7, la Cour de Cassation ratifie une peine de 4
ans de prison et une amende de 350 millions de TL imposées au
sociologue Besikci pour un article intitulé Lettre ouverte au président
du Tribunal Constitutionnel et le livre La levée de conscience.
Le 13.7, la Cour de Cassation ratifie une peine de
prison de deux ans et une amende de 250 millions de TL imposées au
sociologue Ismail Besikci pour son livre Les Kurdes se reconnaissent
eux-mêmes. La Cour Suprême a également ratifié une peine de prison de
six mois et une amende de 50 millions de TL contre l'éditeur du livre,
Ünsal Öztürk.
LE DEFI DE L'EDITRICE ZARAKOLU
Mme Ayse Nur Zarakolu, directrice de la maison
d'édition Belge, se trouve à la prison de Bayrampasa depuis le 4 mai
1994, où elle purge une peine de prison dont elle avait fait l'objet
pour avoir publié le livre de Besikci Le programme du Parti du Peuple
Républicain (1931) et le problème kurde.
Depuis la prison elle a émis les communiqués de
presse suivants:
"Je me trouve ici aujourd'hui parce que penser est
devenu un "crime", et en plus un "crime terroriste." Après les
écrivains, les éditeurs font également leurs valises, non pas pour de
nouveaux travaux et études, mais pour aller en prison. Voilà ce que
signifie aujourd'hui en Turquie le mot `démocratisation'! Un convoi
d'écrivains et éditeurs jetés en prison. Après moi, près de dix autres
éditeurs seront mis sous les verrous.
"En Turquie, les écrivains et éditeurs sont
contraires à une nouvelle vague d'attentats. Mais dans notre pays, il
n'y a pas de liberté de pensée, une des acquisitions fondamentales de
l'humanité.
"Il est absurde d'espérer une telle liberté dans un
pays dont l'Etat a pour habitude de la violer.
"La seule contribution qu'apportent les soi-disant
gouvernements civils au processus de `démocratisation' est de
poursuivre les éditeurs. De nos jours, grâce à la contribution du 9e
jury de la Cour de Cassation, les propriétaires de maisons d'édition
sont condamnés à la prison, et ces sentences sont ratifiées.
"En vertu de leur Loi Anti-Terreur, les
propriétaires de journaux et magazines n'étaient pas passibles de
peines de prison, seulement d'amendes. Mais maintenant on commence à
infliger des peines de prison aux éditeurs qui publient ces livres.
C'est un scandale juridique, car les éditeurs sont assimilés à des
rédacteurs en chef. Un amendement prévoyant des peines de prison pour
les propriétaires de maisons d'édition fut récemment soumis à un débat
parlementaire. On ne sait pas encore si cette modification de la Loi
Anti-Terreur, proposée par le député du DYP, Baki Tug, sera approuvée
ou non. Mais sans attendre la décision du Parlement, les Cours de la
Sûreté de l'Etat et la Cour de Cassation, se substituant au Parlement,
font allusion à un délit non prévu par la loi et l'appliquent aux
propriétaires de maisons d'édition.
"En Turquie, on ne peut espérer de l'Etat qu'il
fasse effective la liberté d'opinion. Dans ces conditions comment les
écrivains pourraient-ils s'exprimer, ou faire part de leurs opinions?
Comment traduire la richesse de la culture universelle? Comment
diffuser l'information sur la lutte menée actuellement pour la défense
de la liberté?
"Les médias suppriment maintenant les programmes
qu'ils ont annoncés suite à des ordres des supérieurs. Mais les
éditeurs ne doivent pas suivre ces ordres `venant d'en haut', ils
doivent donner vie à la liberté d'expression. Ils doivent faire ce
qu'omet de faire l'Etat, même s'ils se heurtent à des obstacles. Ils
doivent offrir toutes les possibilités à l'écrivain qui veut exprimer
sa pensée. Si le prix à payer est la prison, ils doivent l'endurer.
"Si l'interdiction qui frappait les livres de Nazim
Hikmet a été levée ce n'est pas grâce au ministre de la Culture, mais
grâce aux éditeurs morts dans les salles d'audience, comme Mehmet Ali
Ermis, et aux vaillants lecteurs interrogés pendant des jours pour
avoir eu dans leur poche un simple poème de Nazim Hikmet.
"Si la littérature socialiste peut être publiée
librement aujourd'hui, c'est grâce, entre autres, à Ilhan Erdost, battu
à mort pendant sa période de détention. Si la presse d'opposition
survit aujourd'hui malgré toutes les pressions, c'est grâce aux
éditeurs qui continuent à faire paraître les publications malgré les
incroyables décrets SS et à la lutte contre l'idéologie officielle et
les tabous.
"Nous ne soumettrons pas cette `liberté' de
publication aux limitations des tabous ou de l'idéologie officielle,
nous agirons en tant que protecteurs de la liberté de pensée,
d'expression et de création. Nous ne céderons pas à la censure ou
auto-censure. Notre maison d'édition restera ouverte à tous les
écrivains qui veulent exprimer librement leurs pensées.
Je pense que nous avons raison et que nous vaincrons."
PRESSIONS SUR LES MEDIAS EN DEUX MOIS
Le 1.6, deux magazines politiques, le N° 9 de Gercek
et Ocak, sont confisqués par la CSE d'Istanbul pour propagande
séparatiste et anti-militariste.
Le 1.6, la CSE d'Istanbul inflige au directeur de la
maison d'édition Doz, Selim Okcuoglu, une amende de 50 millions de TL
pour avoir publié un livre intitulé L'industrie turque au Kurdistan.
Le 2.6, la CSE d'Istanbul condamne cinq écrivains,
Sungur Savran, Ali Riza Tura, Mehmet Sadi Ozansu, Hasan San et Mehmet
Yalcin Kaylar, à deux ans de prison et à payer des amendes de 100
millions de TL pour des articles publiés par la revue Cagri. Ils sont
accusés d'avoir violé la Loi Anti-Terreur.
Le 4.6, le rédacteur responsable d'Özgür Ülke, Suha
Soysal Demirci est placé en détention par la CSE d'Istanbul pour
diffusion de propagande séparatiste dans divers articles publiés dans
les 12 éditions du journal. Ce même jour, à Urfa, deux distributeurs de
ce journal, Mehmet Askin et Ibrahim Nas sont arrêtés par la police.
Le 7.6, le quotidien Özgür Ülke annonce que 34 de
ses 39 éditions depuis qu'il a vu le jour le 28 avril 1994, ont été
confisquées par la CSE d'Istanbul pour diffusion de la propagande
séparatiste et anti-militariste et publication de communiqués de presse
d'organisations illégales. Au cours de la même période, les deux
rédacteurs du journal, Kemal Akkaya et Suha Soysal Demirci, le
correspondant Mehmet Emin Ünay, l'administrateur Türker Alp et le
chauffeur Mehmet Dönmez ont été arrêtés par décision de la cour.
Le 6.6, deux revues politiques, le N° 3 de Denge
Azadi et le N° 9 de Gercek, ainsi que la première édition d'un bulletin
intitulé Haklar ve Özgürlükler (Droits et Libertés) sont confisqués par
la CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 6.6, au cours d'un concert du groupe Yorum à
Gaziantep, plus de 50 spectateurs sont arrêtés par la police pour avoir
scandé des slogans politiques. Lorsq'un autre groupe de personnes
commence à crier pour dénoncer l'intervention de la police, celle le
disperse par des coups de feu en l'air.
Le 7.6, un des anciens rédacteurs du quotidien
disparu Özgür Gündem, Seyh Davud Karadag, est condamné par la CSE
d'Istanbul à quatre ans et huit mois de prison et à payer une amende de
371.683.000 TL pour deux reportages et deux articles publiés le 16 juin
1993. Le propriétaire du journal, Yasar Kaya, a également écopé d'une
amende de 363 millions de TL pour séparatisme. Bien qu'Özgür Gündem ne
soit plus publié depuis avril 1994 en raison des fortes pressions dont
il a fait l'objet, le tribunal a également décidé d'interdire sa
publication pendant un mois.
Le 7.6, l'écrivain Mehmet Bayrak est condamné par la
CSE d'Ankara à 6 mois de prison et à payer une amende de 100 millions
de TL pour son livre intitulé Cagdas Kürt Destanlari (Légendes
contemporaines kurdes).
Le 7.6, l'avocat Selim Okcuoglu, directeur de la
maison d'édition Doz, condamné pour avoir publié un livre intitulé
L'Échec des Paradigmes, est arrêté pour purger une peine de 5 mois de
prison. Il a été envoyé à la prison de Gemlik où son frère purge
actuellement une peine de prison pour un article. Le professeur Fikret
Baskaya, auteur de L'Échec des Paradigmes, purge également une peine de
20 mois de réclusion à la prison d'Haymana.
Le 7.6, le rédacteur du journal Medya Günesi, Murat
Yesilirmak, est arrêté par la CSE d'Istanbul pour propagande
séparatiste dans plusieurs articles publiés le 16 mai 1994.
Le 8.6, le N° 118 d'Emegin Bayragi et le N° 97 de
Mücadele sont confisqués par la CSE d'Istanbul pour propagande
séparatiste et apologie d'organisations illégales.
Le 9.6, à Diyarbakir, le distributeur du quotidien
Özgür Ülke Zafer Tüzün et son assistant de 16 ans sont arrêtés par la
police. A Batman, un autre distributeur, Ismail Agaya, serait porté
disparu depuis le 29 mai, date à laquelle il fut enlevé par trois
inconnus.
Le 12.6, la CSE d'Istanbul inflige au rédacteur de
l'hebdomadaire Gercek, Pelin Sener, une peine de prison d'un an et une
amende de 125 millions de TL en vertu de la LAT. Le tribunal décide
également d'interdire la publication de la revue pendant un mois.
Le 10.6, la CSE d'Istanbul confisque les dernières
éditions des périodiques Liseli Genclik, Emegin Bayragi, Denge Azadi et
Dayanisma pour leur caractère séparatiste et agitateur.
Le 13.6, le rédacteur de la revue kurde Welat,
Mazhar Günbat, est condamné par la CSE d'Istanbul à deux ans de prison
et à payer une amende de 320.000 TL pour incitation de la population à
l'hostilité. Le tribunal a également décidé d'interdire la publication
de la revue pendant un mois. Au cours du procès, Günbat a insisté pour
mener sa défense en langue kurde, mais le tribunal a rejeté sa demande
précisant que le détenu voulait s'exprimer dans une langue
incompréhensible.
Le 14.6, s'ouvrait à la CSE d'Istanbul le procès de
onze journalistes du quotidien disparu Özgür Gündem, arrêtés le 10
décembre 1993. Le rédacteur en chef Gurbetelli Ersöz, le correspondant
Gülten Kisanak, Ferda Cetin, Ali Riza Halis, Faysal Dagli, Mahmut
Dogan, Mehtap Gürbüz, Yurdusev Özsökmenler, Mehmet Balamir, Müslim
Yücel, Hüseyin Olgun et Ferhat Tugan sont accusés d'appartenir au PKK
et de transformer le journal en un organe du PKK. Le propriétaire du
journal, Yasar Kaya, est également inclus dans la liste des accusés
bien qu'il se trouve actuellement en Europe. A l'issue du premier
procès, Gurbetelli Ersöz et Ali Riza Halis, qui étaient en détention
depuis six mois, ont été relâchés.
Le 15.6, un caricaturiste d'Özgür Gündem, Dogan
Güzel, est condamné par une cour criminelle d'Istanbul à 10 mois de
prison et à payer une amende de 1,5 millions de TL pour un des ses
dessins publié le 22 septembre 1993. Le tribunal condamne également le
rédacteur Besim Döner à la même peine et décide d'interdire la
publication d'Özgür Gündem pendant 15 jours, bien que celui-ci ne soit
plus publié depuis avril.
Le 15.6, la CSE d'Istanbul condamne l'ancien éditeur
d'Özgür Gündem, Erkan Aydin, à payer une amende de 53.322.000 TL pour
avoir publié une interview d'Öcalan, leader du PKK. La publication du
journal est également interdite pendant 10 jours.
Le 15.6, le président du Centre Culturel de
Mésopotamie(MKM), Ibrahim Gürbüz, est placé en détention par la CSE
d'Istanbul pour un article qu'il publia dans le journal Özgür Ülke le
26 mai 1994.
Le 15.5, la CSE d'Istanbul confisque l'hebdomadaire
Nokta pour un article sur l'organisation islamiste IBDA-C.
Le 16.6, la rédactrice du périodique Özgür Halk,
Emine Buyrukcan est condamnée par la CSE d'Istanbul à six mois de
prison et à payer une amende de 50 millions de TL pour une série
d'articles qu'elle publia le 15 novembre 1993. Le tribunal a également
infligé au propriétaire du périodique, Haydar Demir, une amende de 100
millions de TL et a interdit la publication du journal pendant un mois.
Le 16.6, le rédacteur du périodique Newroz, Mehmet
Kesli, est mis en détention par la CSE d'Istanbul pour avoir enfreint
la LAT.
Le 17.6, le rédacteur du périodique Gencligin Sesi,
Seher Karatas, est condamné par la CSE d'Istanbul à 6 mois de prison et
à payer une amende de 100 millions de TL. Le tribunal a également
décidé d'interdire la publication de la revue pendant dix jours.
Le 17.6, le secrétaire général du Parti Communiste
Travailliste de Turquie (TKEP), Teslim Töre, est condamné par la CSE
d'Istanbul à 20 mois de prison et à payer une amende de 333
millions de TL en vertu de l'article 8 de la LAT.
Le 18.6, les dernières éditions des périodiques
Hedef, Halkin Gücü et Devrimci Alternatif sont confisquées par la CSE
d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 19.6, le correspondant à Diyarbakir du quotidien
Özgür Ülke, Nalan Atici, est arrêté par la police alors qu'il rentrait
chez lui.
Le 21.6, Seyh Davud Karadag, ancien rédacteur du
quotidien disparu Özgür Gündem, est condamné par la CSE d'Istanbul à
deux ans de prison et à payer une amende de 250 millions de TL. Dans le
même procès, le propriétaire du journal, Yasar Kaya, écope d'une amende
de 121 millions de TL. Le tribunal a également décidé d'interdire la
publication du journal pendant un mois. Dans quatre autres procès,
Yasar Kaya se voit infliger un total de 753 millions de TL d'amende
pour différents articles.
Le 22.6, l'éditeur Burhan Günel est condamné par la
CSE d'Ankara à six mois de prison et à payer une amende de 50 millions
de TL pour avoir publié un livre intitulé La loi de la résistance et la
défaite. L'auteur de l'ouvrage, Numan Bektas, avait déjà écopé de 20
mois de prison et d'une amende de 208 millions de TL.
Le 22.6, le correspondant à Diyarbakir du quotidien
Özgür Ülke, Nalan Atici, arrêté par la police trois jours auparavant,
est mis en détention par la CSE de Diyarbakir.
Le 22.6, le N° 120 du périodique Emegin Bayragi est
confisqué par la CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 23.6, deux rédacteurs du périodique Pir Sultan
Abdal, Ibrahim Halit Elci et Kemal Altintas, déjà sous les verrous,
sont tous deux condamnés par la CSE d'Ankara à deux ans de prison et à
payer deux amendes de 250 millions. Le tribunal a également infligé 6
mois de prison et une amende de 2 milliards de TL au rédacteur de la
revue, Metin Kuzugüdenlioglu, et 6 mois de prison et une amende de 5
milliards de TL à l'éditeur Murtaza Demir et à l'imprimeur Burhan Günel.
Le 23.6, la CSE d'Ankara condamne Mustafa Pala à
deux ans de prison et à payer une amende de 250 millions de TL et Aydin
Doyan à six mois de prison et à payer 100 millions de TL d'amende pour
avoir publié un livre contenant des interviews de Musa Anter, victime
d'un meurtre politique.
Le 23.6, deux périodiques, le N° 29 d'Özgür Gelecek
et le N° 18 de Partizan, sont confisqués par la CSE d'Istanbul pour
propagande séparatiste et apologie d'une organisation illégale.
Le 24.6, l'ancien rédacteur Özgür Gündem, Seyh Davut
Karadag, est condamné par la CSE d'Istanbul à quatre ans de prison et à
payer une amende de 682 millions de TL. Le tribunal a également
interdit la publication du journal pendant 25 jours. Le même jour, le
propriétaire du quotidien, Yasar Kaya, écope d'une amende de 743
millions de TL.
Le 24.6, la CSE d'Ankara inflige au directeur de la
maison d'édition Yurt, Ünsal Öztürk, deux ans de prison et 100 millions
de TL d'amende pour avoir publié le livre du leader du PKK, Öcalan, Le
fascisme du 12 septembre et la résistance du PKK.
Le 24.6, la CSE d'Istanbul confisque le N° 21 du
périodique Yeni Demokrat Genclik et le livre du journaliste Faysal
Dagli Birakuji (Fratricide).
Le 24.6, le célèbre humoriste turc Aziz Nesin est
jugé par la cour criminelle d'Izmir pour un discours prononcé dans un
meeting en décembre 1993. Accusé d'avoir insulté la République turque
et ses gouvernements, Nesin risque une peine de prison de cinq ans en
vertu de l'article 159 du Code Pénal Turc.
Le 27.6, le journaliste et écrivain Haluk Gercer est
incarcéré à Ankara pour purger une peine de prison de 20 mois. Il avait
été condamné par la CSE d'Ankara en vertu de l'article 8 de la LAT,
pour un message qu'il avait adressé à un meeting.
Le 28.6, deux journalistes du quotidien Zaman, le
rédacteur Servet Engin et le journaliste Mustafa Güner Yazgan, sont
condamnés par une cour pénale d'Ankara à trois mois et 15 jours de
prison et à payer une amende de 2 millions de TL pour avoir insulté le
ministre de la Justice. Dans un autre procès contre le même journal,
l'éditeur Servet Engin et le rédacteur Varol Bektas écopent de peines
similaires.
Le 29.6, le rédacteur du périodique Newroz Atesi,
Nedime Tunc, est condamné par la CSE d'Istanbul à 4 ans de prison et à
payer une amende de 550 millions de TL. Le tribunal a également
interdit la publication de la revue pendant un mois.
Le 29.6, trois périodiques, le N° 6 de Denge Azadi,
le N° 19 de Newroz, et le N° 3 de Bayrak, sont confisqués par la CSE
d'Istanbul pour propagande séparatiste et apologie d'organisations
illégales.
Le 1.7, une édition spéciale du périodique Hedef est
confisquée par la CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 3.7, un concert de solidarité avec le groupe
Yorum, cible du terrorisme d'État, est interdit par le gouverneur
d'Istanbul. La police a dispersé la foule qui s'était rassemblée devant
la salle de concert pour manifester contre cette décision et a arrêté
20 personnes. Parmi elles figurent le correspondant d'Özgür Ülke,
Hüseyin Inan, et deux avocats, Metin Narin et Mustafa Coban.
Le 4.7, le N° 7 du périodique Denge Azadi et le N° 3
de Kizil Bayrak, sont confisqués par la CSE d'Istanbul pour propagande
séparatiste.
Le 5.7, le directeur de la maison d'édition Zagros,
Nabi Barut, est condamné par la CSE d'Istanbul à un an de prison et à
payer une amende de 250 millions de TL pour avoir publié un livre
contenant des articles du leader du PKK, Öcalan.
Le 5.7, le rédacteur de l'hebdomadaire Gercek, Pelin
Sener, est condamné par la CSE d'Istanbul à six mois de prison et à
payer une amende de 50 millions de TL pour avoir publié un article
intitulé Confessions d'un intellectuel. Dans un autre procès contre
Gercek, l'ancien éditeur du périodique, Kamil Tekin Sürek, écope d'une
amende de 50 millions de TL.
Le 6.7, une bombe placée par des inconnus détruit le
bureau d'Istanbul de la revue islamiste Beklenen Vakit.
Le 9.7, le président de Kütahya de l'Association des
Droits de l'Homme (IHD), Seydi Bayram, est condamné par la CSE de Konya
à 0 mois de prison et à payer une amende de 208 millions de TL pour
avoir émis un communiqué de presse contenant le mot Kurdistan en 1993.
Le 9.7, l'auteur et éditeur kurde, Recep Marasli,
est arrêté suite à une descente de police dans son domicile d'Istanbul.
Il est accusé d'avoir fait de la propagande séparatiste dans une
interview diffusée par une chaîne de télévision privée en 1993 et dans
son livre La défense au procès de Rizgari à Diyarbakir. Une des
personnes arrêtées en compagnie de l'auteur, Nurcan Balci, a dû être
transportée à l'hôpital. L'Association des Droits de l'Homme affirme
que Balci a été torturé.
Le 10.7, la dernière édition du périodique Denge
Azadi est confisquée par la CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 12.7, un ancien rédacteur du journal disparu
Özgür Gündem, Erkan Aydin, est condamné par la CSE d'Istanbul à 20 mois
de prison et à payer une amende de 208.333.000 millions de TL en vertu
de la LAT. Le tribunal a également interdit la publication d'Özgür
Gündem pendant dix jours bien que le journal soit déjà fermé.
Le 15.7, l'éditeur Sirri Öztürk, qui purge une peine
de prison de cinq mois pour avoir publié L'Anthologie des poèmes de
prison 1980-1990 est hospitalisé suite à une crise cardiaque survenue à
la prison de Babaeski.
Le 16.7, le correspondant à Diyarbakir d'Özgür Ülke,
Necmiye Aslanoglu, est arrêté par la police après avoir été battu dans
la rue.
Le 19.7, les dernières éditions des périodiques
Denge Azadi, Aydinlik, Genclik Yildizi, Deng et Halkin Gücü sont
confisquées par la CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 20.7, le rédacteur en chef du périodique Medya
Günesi, Vedat Aydin est arrêté à Istanbul. Il sera jugé par la CSE
d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 20.7, le correspondant Özgür Ülke, Yüksel Diker
est arrêté à Van pour avoir aidé le PKK et abrité ses membres.
Le 20.7, le rédacteur du périodique Emegin Bayragi,
Cem Özen, est placé en détention par la CSE d'Istanbul en vertu de la
LAT.
Le 21.7, un des rédacteurs du quotidien disparu
Özgür Gündem, Seyh Davut Karadag, est une nouvelle fois condamné par la
CSE d'Istanbul à payer une amende de 121.257.000 TL pour divers
articles qu'il a publiés. Le tribunal a également infligé au
propriétaire du journal, Yasar Kaya, une amende de 242.514.000 TL et à
ordonné l'interruption des publications pendant 15 jours. Dans un autre
procès, la CSE inflige une nouvelle amende à Yasar Kaya de 273.627.000
TL et ferme le journal pendant 20 jours.
Le 21.7, le rédacteur en chef du périodique Özgür
Bilim, Medeni Ayhan est condamné par la CSE d'Ankara à deux ans de
prison et à payer une amende de 250 millions de TL pour avoir utilisé
le mot "Kurdistan" dans ses articles. Les membres du comité d'édition
de la revue, Riza Dogan, Abdurrahim Kocbin, Haydar Karayel, Cengiz
Yasar et Mehmet Tanrikulu sont également condamnés à deux ans de prison
et à payer des amendes de 250 millions de TL.
Le 21.7, l'auteur et éditeur kurde Recep Marasli,
arrêté le 9 juillet au cours d'une descente de police dans son domicile
d'Istanbul, est placé en détention par la CSE d'Istanbul sous prétexte
qu'il est le leader d'une organisation appelée Parti de la Liberté du
Kurdistan (PRK). Outre Marasli, deux autres personnes, Ergül Kiyak et
Yüksel Bekiroglu, ont également été mises en détention.
Le 22.7, le rédacteur d'Özgür Ülke, Halil Kalkilic,
est mis en détention par la CSE d'Istanbul pour plusieurs articles et
informations qu'il publia dans les éditions de juillet. Il sera jugé en
vertu de la LAT.
Le 25.7, le N° 10 de Denge Azadi et le N° 22 de Yeni
Demokrat Genclik sont confisqués par la CSE d'Istanbul pour propagande
séparatiste.
Le 26.7, la CSE d'Istanbul décide de confisquer cinq
périodiques, le N° 23 de Newroz, le N° 17 de Gercek, le N° 31 d'Özgür
Gelecek, le N° 26 d'Ekspres et le N° 14 de Gencligin Sesi, pour
propagande séparatiste et contre l'armée.
Le 26.7, le livre Capitalisme, Socialisme et
Organisation, du leader TKEP, actuellement sous les verrous, est
confisqué par la CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 27.7, la dernière édition du périodique Odak est
confisquée par la CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 29.7, la correspondante d'Özgür Ülke, Mihriban
Artikar, est torturée et insultée au centre d'administration de la
police d'Istanbul où elle était allée pour retirer son passeport.
Le 29.7, le N° 45 d'Özgür Ülke est confisqué par la
CSE d'Istanbul pour propagande séparatiste.
Le 31.7, à Gaziantep, une équipe de police fait une
descente dans une maison et arrête six musiciens, Saban Kilic, Mustafa
Gümüs, Ilyas Gümüs, Salih Ceylan, Ahmet Sezer et Celal Sezer, alors
qu'ils répétaient.
UN SALAIRE MINIMAL RIDICULE
Le 5 août, une commission tripartite fixait le
salaire brut minimal des travailleurs à 4.173.750 TL. Après les
déductions pour la sécurité sociale et les impôts, un travailleur
recevra 2.759.429 TL (81$) par mois.
Ce chiffre représente une augmentation de 67.12 %
par rapport à l'année précédente alors que le taux d'inflation d'année
dernière dépasse les 110 %.
La Confédération des Syndicats de Turquie (Türk-Is),
considérant ridicule la hausse des salaires proposée par le
gouvernement, a refusé de prendre part aux négociations de la
Commission de Salaire Minimal. En l'absence des représentants
syndicaux, le nouveau salaire minimal était donc fixé par les
représentants du gouvernement et les employeurs.
ACTE MASSIF DES TRAVAILLEURS
Le 20 juillet, les syndicats ont convoqué une "grève
générale" d'un jour dans tout le pays pour réclamer une hausse
salariale en accord avec l'inflation galopante. L'acte fut marqué par
des manifestations dans les grandes villes, ainsi que des arrêts de
travail et du transport public dans de nombreuses parties du pays.
C'était la première action commune de grande
envergure convoquée par la Confédération des Syndicats de Turquie
(Türk-Is), la Confédération des Syndicats Progressistes (DISK), la
Confédération Hak-Is et la Plate-forme des Travailleurs Publics,
intégrés dans un rassemblement commun appelé Plate forme Démocratique.
Les syndicats ont accusé le gouvernement d'avoir
omis d'honorer des accords précédents concernant l'augmentation des
salaires des travailleurs du secteur public. Ils ont également demandé
qu'on mette fin aux licenciements massifs. Quelque 52.000 travailleurs
ont perdu leur emploi en raison des mesures d'austérité annoncées par
le Premier Ministre Ciller le 5 avril dernier.
LES SYNDICATS SE PLAIGNENT AU ILO
La Confédération des syndicats turcs (Türk-Is) s'est
plainte à l'OIT des politiques contraires aux intérêts des travailleurs
adoptées par le gouvernement.
Dans un discours prononcé devant le Conseil
d'Administration de l'OIT à propos des politiques défavorables pour les
travailleurs, le président de Türk-Is, Bayram Meral, a déclaré que la
Turquie était toujours régie par la constitution et les lois émanant du
coup d'état militaire du 12 septembre 1980 et qu'elle violait gravement
les accords de l'OIT.
"Les limitations imposées aux négociations
collectives et au droit de grève des fonctionnaires publics sont
toujours en vigueur. Les fonctionnaires publics doivent faire face aux
obstacles administratifs, au séparatisme anti-syndicaliste et à
diverses formes d'oppression lorsqu'ils tentent d'exercer leurs droits
syndicaux fondamentaux. Il est consternant d'observer que certains
syndicalistes ont été arrêtés, placés en détention ou même incarcérés
et privés de leurs droits syndicaux fondamentaux en raison des lois
anti-démocratiques," affirme Meral.
Soulignant que les problèmes des travailleurs turcs
se sont aggravés suite au programme de stabilité [adopté le 5 avril],
Meral précise que les syndicats n'ont pas été consultés lors de la
préparation des mesures d'austérité et que seuls les demandes et les
intérêts du FMI et des employeurs ont été tenus en compte.
"Les mesures d'austérité sont anti-démocratiques et
tentent de faire porter le fardeau de la crise aux travailleurs,"
conclut-il.
REVENU NATIONAL PAR HABITANT: 1.980$
Le revenu national annuel par habitant en Turquie
était en 1992 de 1.980$, ce qui la situait en 50e position mondiale,
selon un rapport de la Banque Mondiale. En première position arrive la
Suisse avec 36.080$, suivie par le Japon et la Suède avec 28.190 et
27.010 respectivement.
Les données de la Banque Mondiale montrent également
que le revenu par habitant en Turquie sur base de la parité du pouvoir
d'achat (PPA) était en 1992 de 5.170 $, ce qui la situe en 49e position
mondiale. Les Etats-Unis arrivent en tête avec 23.120$ suivis par la
Suisse et l'Allemagne avec 22.100 et 20.610$ respectivement.
Dans un autre classement, qui tient compte du
Produit National Brut (PNB), la Turquie est classée 26e mondiale avec
115,8 milliards de dollars en 1992. Le PPA-GNP de la Turquie était de
30,5 milliards de dollars, la situant en 19e position.
LA DETTE EXTERIEURE ATTEINT LES 67,3 MILLIARDS DE DOLLARS
La dette extérieure de la Turquie atteignait les
67,3 milliards de dollars à la fin de l'année dernière, et sa
proportion par rapport au Produit National Brut s'élevait à40,6%, selon
un rapport du 15 juillet de l'agence de presse officielle Anatolie.
72,5% de la dette extérieure correspond à des prêts
à moyen et long terme et le reste à des prêts à court terme.
Selon les chiffres du ministère des Finances, la
proportion de la dette extérieure par rapport au PNB, qui maintenait
une tendance à la hausse entre 1988 et 1991, continue d'augmenter et
était de 36,2% en 1992 et de 40,6% en 1993.
NOUVELLES REGLES DANS LES DETROITS
Les nouvelles règles qui régissent la navigation
maritime dans les détroits, dont l'entrée en vigueur au 1e juillet 1994
a été décidée par le gouvernement turc, ont soulevé une série de
protestations des pays qui empruntent cette voie maritime.
Le passage dans les détroits était régie depuis 1936
par la Convention de Montreux. Cependant, depuis lors le trafic dans
cette zone s'est fortement intensifié. Selon les représentants
maritimes turcs environ 60% des 45.000 bateaux qui empruntent cette
route chaque année transportent du gaz naturel, des produits chimiques,
du pétrole ou des dérivés pétroliers, et même des déchets nucléaires.
Après la collision entre deux bateaux battant
pavillon chypriote grec, l'un d'entre eux transportait du pétrole
russe, le gouvernement turc a décidé que les bateaux transportant des
matières dangereuses devaient déclarer leur intention de passer 24
heures à l'avance. Si nécessaire, le trafic peut être interrompu
pendant leur passage. Ankara insiste également pour qu'ils prennent des
pratiques à bord, bien qu'en vertu de la Convention de Montreux, ceci
ne peut être rendu obligatoire.
Deux des voisins de la Turquie, la Russie et la
Grèce, ont critiqué ces nouvelles règles, les considérant contraires à
la législation internationale à la Convention de Montreux de 1936.
D'autres pays - l'Ukraine, la Roumanie, la Bulgarie, Chypre et Oman -
se sont également opposés aux règles dévoilées par la Turquie lors
d'une réunion de l'Organisation Maritime Internationale célébrée il y a
un mois.